Jean-Yves Nouy, le directeur général de la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham, plus de 200 millions d'euros de chiffre d'affaires), principal assureur en responsabilité civile médicale des hôpitaux publics, a déclaré ce jeudi que ses tarifs en 2009 risquait d'augmenter si la tendance actuelle à la hausse de la fréquence et du coût des sinistres se confirmait.

Après trois années de maîtrise, "la fréquence des réclamations repart à la hausse sur le premier semestre 2007" tandis que "le coût des sinistres graves progresse très fortement", souligne la Sham.

"Jusqu'à présent, la baisse de la fréquence des réclamations a compensé la hausse du coût des sinistres corporels et a permis une modération tarifaire", a-t-il indiqué.Mais aujourd'hui, les tribunaux administratifs se révèlent moins protecteurs que par le passé à l'égard des hôpitaux.

Le coût d'une condamnation par une juridiction administrative est ainsi passé de 133.000 euros en moyenne en 2004 à 218.200 euros en 2006, soit un bond de 64%.