Petite révolution en vue dans l'Europe budgétaire! Gordon Brown, qui devrait succéder bientôt à Tony Blair comme Premier ministre du Royaume-Uni, a finalement accepté de raboter la "ristourne" britannique au budget de l'UE après une longue résistance, a-t-on appris ce mardi de source diplomatique, citée par l'agence Reuters. Les ambassadeurs de l'UE sont discrètement parvenus mardi à un compromis âprement négocié.

En échange, Gordon Brown a obtenu la mise en place d'un mécanisme limité de lutte contre une technique de fraude à la TVA qui nuit à la Grande-Bretagne dans le domaine de l'électronique grand public. "On a fait comprendre aux Britanniques que, s'ils voulaient obtenir gain de cause sur la TVA, il y avait un autre dossier sur lequel ils devraient lâcher du lest", a dit un diplomate en soulignant que tous les autres pays étaient sur la même ligne.

La présidence allemande de l'UE a donné des consignes de discrétion à tous les ambassadeurs pour que l'affaire ne s'ébruite pas avant l'adoption formelle par les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept, le 23 avril. "Si la presse de caniveau britannique s'empare du dossier, Londres pourrait changer d'avis", a expliqué un diplomate. Tony Blair avait pris un risque politique majeur en décembre 2005 en acceptant pour la première fois de renoncer à une partie de la "ristourne" obtenue en 1984 par Margaret Thatcher.

Ce mécanisme, qui consiste à rembourser à Londres les deux tiers de la différence entre sa contribution au budget de l'UE et les transferts en provenance de Bruxelles, était devenu un boulet très lourd à porter pour ses partenaires, dans la mesure où les Britanniques finançaient peu l'élargissement de l'UE. La France paye en effet le tiers de ce "chèque", qui s'est élevé à 5,6 milliards en 2005, soit 37 milliards d'euros entre 2000 et 2006 et qui aurait dépassé 51 milliards d'euros sur la période budgétaire 2007-2013 sans changement.

Tony Blair, qui exigeait une remise à plat de la Politique agricole commune (PAC) en échange d'une réduction du rabais, avait fini par céder grâce à la promesse d'une révision globale, mais sans engagement, du budget européen en 2008-2009. Soucieux d'éviter une crise budgétaire après les "non" français et néerlandais à la Constitution européenne, il avait accepté de raboter la ristourne d'un montant forfaitaire de 10,5 milliards d'euros sur la période 2007-2013, soit une baisse d'environ 20% par rapport au niveau normal.

Gordon Brown, beaucoup plus eurosceptique que Blair, n'avait pas caché sa fureur d'être ainsi mis devant le fait accompli. La contribution totale des Britanniques au budget communautaire passera en effet de 93,7 à 104,3 milliards d'euros en sept ans, montant trop élevé pour le chancelier. Sur ses instructions, Londres bloque donc depuis plus d'un an l'adoption formelle de la décision sur le budget 2007-2013 et conteste la méthode de calcul du rabais britannique.

En 2005, certains pays riches, comme l'Allemagne ou la Suède, ont obtenu des réductions de leur contribution au budget communautaire et cela influence le montant du rabais selon qu'elles sont ou non prises en compte dans son calcul. Depuis plus d'un an, de très discrètes négociations ont été menées sans résultat concluant jusqu'à ce mardi.

Les partenaires européens du Royaume-Uni, et en particulier la France, intéressée au premier chef, ont dû attendre d'avoir un moyen de pression sur les Britanniques. Ils l'ont obtenu lorsque Londres a découvert des fraudes massives à la TVA qui lui coûtent des milliards d'euros par an, certaines estimations frôlant 20 milliards d'euros.
Le jeu des fraudeurs consiste, pour une société établie dans un pays de l'UE, à acheter des marchandises à haute valeur ajoutée et faciles à transporter - téléphones portables, composants électroniques, micro-ordinateurs - dans un autre pays car il n'y a pas de TVA sur les ventes entre pays de l'UE.

Cette société revend les marchandises à une autre société établie dans le même pays qu'elle, mais ne déclare pas la TVA, lésant ainsi l'administration fiscale, puis elle disparaît en empochant le montant de la taxe. Une troisième société, elle, a le droit de déduire le montant de la TVA sur les marchandises.

Londres a obtenu une dérogation au système européen: à partir du 1er juin, il sera possible d'introduire un système de "taxe inversée" sur ces produits, ce qui permettra de prélever la TVA à coup sûr lors de l'achat final du produit.