Francois Fillon confirme la réflexion sur la TVA sociale

Alors que le PS prête au gouvernement l'intention d'augmenter la TVA pour financer les baisses d'impôts, le Premier ministre l'a formellement exclu lundi soir. Le plus ardent défenseur de la TVA sociale, Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat, préconise une augmentation de 5 points de la TVA.

La hausse de la TVA surgit dans le débat électoral. En meeting lundi soir à Nancy, François Fillon a confirmé qu'il voulait "ouvrir le chantier de la TVA sociale", sans préjuger de l'aboutissement du projet, mais que le gouvernement n'entendait pas "alourdir les impôts" ni "augmenter la TVA pour boucher les trous". "Conformément aux engagements" de campagne de Nicolas Sarkozy, "nous allons ouvrir avec les partenaires sociaux le chantier de la TVA sociale", a déclaré le Premier ministre lors d'un meeting UMP pour les législatives.

Défendu entre autres par Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat et ancien ministre de l'Economie, le mécanisme dit de "TVA sociale", consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée. Pour ses promoteurs, en tête desquels les entreprises, ce transfert de charges permettrait d'alléger le coût du travail en France et de taxer davantage les produits importés, notamment ceux en provenance des pays à bas coûts. Aux yeux de ses détracteurs, à gauche notamment, le système entraîne surtout une augmentation des prix qui pénalise les consommateurs, en particulier les plus modestes.

Alors que la droite est restée dans le flou tout au long de la journée de lundi sur ce sujet, la gauche, notamment via François Hollande et Ségolène Royal, a dénoncé la hausse prochaine de cette taxe, qui pèsera sur "les plus modestes". Depuis Nancy, le Premier ministre a tenté de clarifier le débat qui monte. Il s'agit, selon François Fillon, "d'examiner dans quelles conditions nous pouvons financer notre pacte social sans faire porter l'effort sur les seules cotisations liées au travail", qui sont "trop élevées" et qui "entraînent la délocalisation du travail". "Pour l'instant", le projet de TVA sociale "est à l'étude". "Nous en discuterons avec les partenaires sociaux, sans tabou et sans précipitation inutile car le sujet est suffisamment important pour être sérieusement débattu et évalué", a poursuivi le Premier ministre.

"S'il est démontré que cette idée, que l'Allemagne et le Danemark ont commencé à mettre en oeuvre, produit une augmentation injuste des prix, nous ne la retiendrons pas", a souligné le Premier ministre. "Mais nous n'avons pas le droit d'ignorer une idée qui pourrait sauver ou créer des centaines de milliers d'emplois en France et qui pourrait permettre à notre capacité industrielle de se redresser", a-t-il insisté.

Refusant l'idée, selon lui, de la gauche de "taxer le capital", qui est un système "doublement perdant, perdant sur le plan de l'investissement économique et perdant sur le plan du financement social", François Fillon a indiqué qu'il restait "l'hypothèse du transfert d'une partie des cotisations sociales sur la TVA". "Ce transfert qui devrait être neutre sur le niveau des prix aurait le grand mérite de faire participer les importations au financement de la protection sociale", a-t-il estimé.

Dans une interview accordée aux Echos de ce mardi, Jean Arthuis préconise pour sa part une réforme choc consistant à augmenter de cinq points le taux de TVA, dès 2008, dans tous les secteurs d'activité. Et il se déclare disponible pour travailler sur le sujet avec le gouvernement Fillon.

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