Une taxe sur les stock-options pourrait contribuer au financement du trou de la Sécu. C'est ce que pense Nicolas Sarkozy. Hier, il a affirmé qu'une "certaine contribution des stock-options" pourrait participer "au financement de la protection sociale" par "souci de justice". Cette intervention, devant les parlementaires de la majorité, intervient alors que les dirigeants d'EADS sont éclaboussés par un délit d'initié majeur concernant notamment la levée de leurs stock-options.
Les députés étudieront l'hypothèse d'une taxation des stock-options en octobre dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale. Selon le ministre du Travail, le débat devrait distinguer les stock-options, touchées par les dirigeants, de l'intéressement et la participation, versés aux salariés. L'idée d'une taxe sur les stock-options avait été approuvé par le Premier ministre, qui avait jugé l'idée "pertinente", le 24 septembre. Le ministre du Budget, Eric Woerth, lui, s'était dit "favorable" à une réflexion sur ce thème.
L'idée d'une taxation des plus-values de stock-options a été évoquée pour la première fois par Philippe Séguin. Le président de la Cour des comptes avait souligné le 12 septembre que la levée des 8,5 milliards d'euros de stock-options en 2005 a entraîné une perte de recettes pour les institutions sociales "aux alentours de 3 milliards d'euros".
De leur côté, les vingt-et-un députés du Nouveau centre (NC, centristes ralliés à Nicolas Sarkozy) ont indiqué ce jeudi qu'ils allaient demander une taxation "équitable" des stock-options. "Les députés du Nouveau centre déposeront avec Jean-Luc Préel, porte-parole du groupe sur ces questions, des amendements dans le cadre du PLFSS pour 2008 afin de taxer de manière équitable les stock-options", écrivent-ils dans un communiqué. Le président du groupe NC, François Sauvadet, estime "profondément injuste l'actuelle exonération de cotisations sociales des stock-options".