"Société de surveillance" : la CNIL lance un signal d'alarme

Dans son dernier rapport publié aujourd'hui, l'institution s'inquiète du développement de la "société de surveillance". Pour la première fois, des entreprises, dont des banques, ont été sanctionnées financièrement.

"Alerte à la société de surveillance (...) qui menace nos libertés": c'est l'avertissement qu'Alex Türk lance aujourd'hui. Son avis a du poids. Il est en effet le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui rend son rapport d'activité 2006 aujourd'hui, lundi 9 juillet. Cette crainte est fondée sur la prolifération inquiétante des fichiers déclarés à la CNIL - sans compter les fichiers clandestins non pris en compte par l'institution.

L'activité de la CNIL a bondi de 570% de 2003 à 2006, avec plus de 70.000 fichiers informatiques déclarés chaque année. En 2005, la Cnil avait enregistré 300 déclarations de mise en place de systèmes de videosurveillance. En 2006, il y en a eu 880, tandis que les demandes d'autorisations de dispositifs biométriques ont été multipliées par dix en un an.

Le fichage pour raisons commerciales est visé par la CNIL. Celle-ci dispose, depuis 2004, du droit d'infliger des amendes. Elle a fait usage de ce droit pour la première fois en 2006. Deux banques ont été condamnées pour utilisation abusive du fichier national des incidents de paiement: le Crédit Agricole Centre France et le Crédit Lyonnais. Des enseignes ont été condamnées pour ne pas avoir respecté le droit de s'opposer au démarchage téléphonique. Au total, la CNIL a infligé 11 sanctions financières pour un total de 168.300 euros.

La CNIL s'oppose aussi à la géolocalisation des véhicules de salariés. En 2006, elle a adopté une recommandation pour en restreindre l'usage aux cas où elle est nécessaire à la sûreté de l'employé, de la marchandise ou du véhicule, ou lorsqu'elle est le seul moyen de suivre les prestations, la facturation ou le temps de travail. Dans tous les cas, conformément à la loi, le salarié doit être informé préalablement à l'installation du dispositif.

La lutte anti-terroriste conduit à la multiplication du fichage informatique ou de la vidéo-surveillance. Face à la vague de législation anti-terroriste, il appartient à la Cnil "d'éviter les pièges, dénoncer les illusions et combattre les mythes", pense Alex Türk, qui estime qu'il faut "provoquer une prise de conscience collective".

Le détournement des avancées de la science est mis en cause par Alex Türk: "l'innovation technologique est à la fois porteuse de progrès et de dangers. (...) (Les citoyens) ne se préoccupent guère de la surveillance de leurs déplacements, de l'analyse de leurs comportements, de leurs relations, de leurs goûts". Les techniques de surveillance ne cessent de se perfectionner, par Internet ou wi-fi, proposant le son, voire le comptage des clients entrant et sortant des magasins ou la détection de colis abandonnés et via les nanotechnologies. Alex Türk prévient: "la technologie tend à devenir invisible".

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