Les minima sociaux bientôt fusionnés? C'est en tout cas une hypothèse sur laquelle Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, va réfléchir à la demande de Nicolas Sarkozy. Le président de la République a fait mardi une série d'annonces concernant l'insertion alors qu'il participait à une table-ronde sur ce sujet au conseil général de Côte d'Or. Nicolas Sarkozy a ainsi affirmé avoir chargé Martin Hirsh d'organiser un "Grenelle de l'insertion", sans en indiquer la date.

Pas moins de 3,5 millions de personnes en France étaient bénéficiaires à fin 2005 d'un des neuf minima sociaux, dont les principaux sont le RMI (revenu minimum d'insertion), l'API (allocation pour parent isolé), l'ASS (allocation de solidarité spécifique, versée aux chômeurs en fin de droits) et l'AAH (allocation adulte handicapé). Au total, 6 millions de personnes vivent de ces prestations sociales. C'est dire l'enjeu d'une réflexion sur une éventuelle fusion de ces allocations, dont les montants et les durées de versement varient fortement.

A l'occasion de cette réflexion, le président de la République demande à Martin Hirsh d'avancer sur "la question du bouclier sanitaire", qui pourrait fixer un maximum de dépenses de santé non remboursées pour les ménages les plus pauvres, comme l'ancien président d'Emmaüs l'avait suggéré lors de l'annonce de la mise en place des franchises sur les soins.

Une réforme est déjà actée, celle de la fusion des multiples contrats aidés en un "contrat unique d'insertion". "J'ai demandé à Martin Hirsh de travailler à un projet d'unification de tous les contrats aidés" a indiqué le chef de l'Etat. Cette réforme est réclamée depuis des années par les associations d'aide à l'insertion des personnes en difficulté. Lors de la mise en place du plan de Cohésion sociale de Jean-Louis Borloo en 2005, elles avaient d'ailleurs déploré la persistance de multiples contrats.

Les contrats aidés sont des CDD à temps partiel qui diffèrent entre eux par les conditions d'éligibilité et le secteur auquel appartient l'employeur (marchand, non marchand). Le président de la République a donné une indication concernant cette réforme: il souhaite "faire sauter le cadre des 24 mois", qui correspond à la durée légale des contrats aidés, même si pour certains publics cette durée au-delà de laquelle les personnes doivent retrouver un emploi "classique" peut être de 60 mois. Reste à savoir quel sera le devenir des personnes en contrat unique d'insertion à l'issue du dispositif.