RTT : le dispositif de rachat élargi par l'Assemblée nationale

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Le délai de rachat est allongé de 6 mois, la majoration est augmenté et la limite d'exonération des charges sociales est supprimée.

L'Assemblée nationale a élargi les possibilité de rachat des jours RTT en allongeant le délai de rachat de 6 mois, en majorant les sommes versées en échange et en supprimant la limite d'exonération des cotisations sociales. Les salariés pourront ainsi racheter leurs jours de RTT non pris jusqu'au 30 juin 2008 et non seulement jusqu'au 31 décembre 2007, selon un amendement déposé par deux députés UMP, voté lors de l'examen du projet de loi sur le pouvoir d'achat dans la nuit de mercredi à jeudi à l'Assemblée nationale.

"En effet, il est possible qu'au 31 décembre 2007 peu de jours de récupération du temps de travail (RTT) demeurent encore monétisables dans un certain nombre d'entreprises", argumentent les auteurs de l'amendement, Jérôme Chartier et Frédéric Lefebvre (UMP). Ils ajoutent: "c'est pourquoi l'élargissement de la période prise en compte permettra de viser davantage de salariés", ajoutent-ils.

De plus, les jours de congé non pris en 2007 seraient rachetés avec une majoration de 10%, contre une majoration de 25% pour ceux de 2008, selon les deux auteurs de l'amendement. Ils s'en sont en revanche remis à la conférence sociale, ouverte mercredi par le chef de l'Etat, avant de pérenniser le dispositif de rachat des RTT. Le dispositif doit ensuite être présenté devant les sénateurs

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