François Loos signe l'arrêté lançant l'appel à candidatures des licences 3G

Par latribune.fr  |   |  431  mots
Le ministre délégué à l'Industrie François Loos a signé l'arrêté lançant l'appel à candidatures pour l'attribution d'une quatrième licence de téléphonie mobile 3G (ou UMTS) en France. Une fois le décret publié au journal officiel, les candidats auront vingt semaines pour y répondre.

C'est parti pour la 4ème licence de téléphonie mobile UMTS. Le ministre délégué à l'Industrie François Loos a signé mercredi l'arrêté lançant l'appel à candidatures pour l'attribution de cette licence. Le véritable coup d'envoi sera donné avec sa publication au Journal officiel, "pas avant la semaine prochaine", a précisé à l'AFP (Agence France Presse) le porte parole du gouvernement. Les candidats éventuels auront alors vingt semaines pour y répondre.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) avait transmis mardi à François Loos son projet d'appel à candidatures, dont elle a défini les conditions techniques, identiques à celles des premières licences 3G.Ces modalités financières, décidées par le ministre, sont aussi les mêmes que celles appliquées aux premières licences 3G, pour lesquelles Orange, SFR et Bouygues Telecom avaient chacun payé 619 millions d'euros, plus 1% du chiffre d'affaires généré par la 3G, qui permet notamment un accès internet haut-débit depuis son mobile. Les candidats auront les mêmes obligations de couverture que les actuels détenteurs de licence, que sont Orange, SFR et Bouygues Telecom.

Plusieurs candidats potentiels, comme Free et l'opérateur Altitude, ont exprimé leur intérêt mais en demandant des conditions plus souples. Le câblo-opérateur Noos-Numéricâble - en pleine poléméique face à ses clients mécontents sur la qualité de ses services et mis sous surveillance par la DGCRRF, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - pourrait également se porter candidat. Cet appel à candidatures a pris du retard.

En novembre, l'Arcep, jugeant qu'il y avait suffisamment de candidats intéressés par la 4e licence 3G, avait annoncé le lancement de la procédure dans "les plus brefs délais". Avant d'être transmis au ministère, le projet doit être présenté pour avis à la Commission consultative des radiocommunications (CCR). Or celle-ci n'a pu se réunir que mardi, sa composition n'ayant été arrêtée que le 29 janvier.


La portabilité des numéros mobiles sera effective le 21 mai
Le ministre délégué à l'Industrie François Loos a confirmé la mise en oeuvre effective le 21 mai du nouveau dispositif de portabilité des numéros mobiles. A compter de cette date, les clients pourront changer d'opérateur mobile en moins de dix jours tout en conservant leur numéro. L'entrée en vigueur de ce nouveau système était initialement prévue pour le 1er janvier, mais a depuis pris du retard.