Pour la première fois depuis sa création, le comité d'alerte sur les dépenses d'assurance maladie a déclenché ce mardi sa procédure d'alerte alors que le déficit de l'assurance maladie devraient atteindre 2 milliards d'euros en 2007. Une procédure qui oblige le gouvernement à prendre avant fin juin des mesures pour redresser les comptes.

D'ores et déjà, un plan d'économie de 900 millions d'euros en année pleine a été présenté ce mardi par le directeur de l'assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, devant la commission de suivi des dépenses de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).

Le plan d'économies, qui devrait être entériné par le conseil de la Cnam à la fin du mois de juin, prévoit ainsi d'intensifier le recours aux médicaments génériques et de poursuivre la lutte contre les "surprescriptions" d'arrêts de travail et de médicaments.

Les patients qui ne respectent pas le parcours de soins articulé autour du médecin traitant devraient par ailleurs être plus pénalisés. Le plan prévoit en outre de réviser à la baisse les tarifs de certains actes médicaux pratiqués par les spécialistes et de tenter de limiter les prescriptions de transports sanitaires.

Le comité d'alerte, créé en 2004 par la réforme de l'assurance maladie, a pour mission de tirer la sonnette d'alarme auprès du gouvernement, des caisses de Sécurité sociale et du Parlement en cas de risque de dépassement d'au moins 0,75% de l'objectif de dépenses d'assurance maladie (Ondam) voté chaque année, soit un dérapage d'au moins 1,1 milliard d'euros.

Or, sur les quatre premiers mois de l'année, la hausse des remboursements de soins de ville, qui concerne notamment la médecine libérale, a atteint 5%, bien loin de l'augmentation de seulement 1,1% en rythme annuel sur laquelle tablait le gouvernement.