Sous la pression des professionnels, la chancellerie revoit en baisse la réduction de la carte judiciaire

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Finalement, selon la presse, la réforme de la carte judiciaire serait moins drastique que prévu. Quelque 207 tribunaux d'instance sur 473 et 69 tribunaux de commerce sur 191 seraient supprimés, comme 10 tribunaux de grande instance.

"C'est incompréhensible! A l'heure où l'on veut rapprocher les justiciables de leur justice, la réforme de la carte judiciaire préparée par le ministère de la Justice va complètement à l'encontre de cet objectif. Au surplus, à l'approche des élections municipales, elle est politiquement suicidaire..." A l'instar de ce jeune bâtonnier d'un petit barreau de province, les avocats français sont vent debout contre les projets de Rachida Dati, Garde des sceaux.

Ceux-ci aboutiraient à la suppression de 207 tribunaux d'instance sur 473, et de 69 tribunaux de commerce sur 191, annoncent ce mercredi plusieurs organes de presse. Seuls 10 tribunaux de grande instance (TGI) sur 181 seraient supprimés. Rien n'est encore connu pour les Cours d'appel.

Compte tenu de l'agitation politique locale et des grèves de nombreux barreaux de province au début de l'été, qui ont eu un impact très fort auprès de la population, le projet final serait donc très éloigné de ce qui était prévu initialement. Le principe général de départ était en effet de réduire les juridictions à une Cour d'appel par région et un TGI par département. La France comptant actuellement 35 Cours d'appel et 181 TGI, ce principe impliquait la suppression d'environ 90 tribunaux et d'une douzaine de Cours d'appel.

Les syndicats sont aussi globalement hostiles à cette réforme. Jeudi, Force Ouvrière, dont une délégation a été reçue au ministère dernièrement, a dénoncé "une réforme qui éloigne la justice des justiciables, et concourt à la désertification de certains territoires".

Selon Le Monde de ce jeudi, le ministère a défini des seuils d'activité en-deça desquels les tribunaux seraient fermés, avec par exemple pour les tribunaux d'instance la barre de deux juges traitant 1.300 dossiers civils par an.
La réforme doit être appliquée progressivement à partir du 1er janvier 2008. Rachida Dati a également fixé cette date pour commencer la "numérisation" totale de tous les tribunaux, qui doit mener à l'abandon progressif des dossiers sur papier.

Cette crispation des professionnels de justice face aux projets de la chancellerie intervient dans un contexte de tension entre la Garde des sceaux, Rachida Dati, et le monde judiciaire. Déjà confrontée à une hémorragie des collaborateurs de son cabinet, la ministre de la Justice, protégée de Nicolas Sarkozy, est en butte aux critiques des syndicats de magistrats qui lui reprochent des atteintes - verbales - répétées à leur statut.

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