En tant que particulier, j'ai un site internet qui génère des revenus publicitaires mensuels. Comment déclarer ces revenus ainsi que les frais afférents (forfait internet, nom de domaine, location serveur, ...) ?

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Vous exercez une activité commerciale de prestataire de services qui a un caractère professionnel dés lors que vous gérez votre site.

Vous devez dans les quinze jours du commencement des opérations souscrire une déclaration d'existence auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ( la chambre de commerce dont vous dépendez). Ensuite viennent à échéance les obligations fiscales répétitives incombant à toute entreprise.

S'agissant de votre déclaration d'impôt sur le revenu, vos obligations sont les suivantes :

Si votre chiffre d'affaires n'excède pas 27 000 € HT, vous portez le montant de votre chiffre d'affaires sur la ligne KH de la déclaration 2042 complémentaire. L'administration déterminera votre revenu en appliquant sur ce montant un abattement de 50 %. Votre bénéfice ainsi déterminé sera toutefois majoré de 25 % du fait que vous n'avez pas adhéré à un centre de gestion agrée.

Si votre chiffre d'affaires excède ce montant ou si vous jugez plus intéressant de déterminer votre résultat de façon réelle, vous déposez une déclaration 2031 et ses annexes. Vous reportez le montant de votre résultat déterminé à partir de la déclaration 2031sur la ligne KJ de la déclaration 2042 complémentaire.

Les réponses mises en ligne constituent de simples informations faisant état du droit. Elles sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer des consultations juridiques.

En conséquence, la responsabilité de Latribune.fr ne saurait être engagée sur la seule base des informations contenues sur ce site.

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