Fusion Gaz de France-Suez : la justice tranche en faveur du CCE

GDF a été débouté par le tribunal administratif qui demande au groupe de fournir plus d'informations aux syndicats sur le projet de fusion avec Suez. Une décision qui repousse de fait la date du mariage entre le deux groupes énergétiques.

Le mariage entre Gaz de France et Suez pourrait être de nouveau retardé. Le tribunal de grande instance de Paris a en effet jugé ce mardi que Gaz de France devait fournir des informations complémentaires au comité central d'entreprise afin qu'il rende un avis sur le projet de fusion avec Suez.

L'entreprise publique avait en effet saisi la justice pour obliger les syndicats à rendre rapidement leur avis sur le projet de fusion, un avis indispensable avant toute opération de mariage. Mais le tribunal administratif a en décidé autrement.

Dans son jugement, il a débouté GDF, constatant que " la procédure d'information et de consultation du CSC des CMP sur le projet de fusion n'a pas été régulièrement conduite à son terme lors de la séance du 20 décembre 2007". Le tribunal "invite la direction de GDF à communiquer dans ce cadre des informations complémentaires sur les grandes lignes du projet" et "fait défense à Gaz de France de prendre toute décision relative au projet de fusion tant que l'Instance représentative du personnel (IRP) compétente n'aura pas donné son avis".

Une décision qui devrait donc sans doute retarder à nouveau la date du mariage entre GDF et Suez, un projet dans les cartons depuis déjà 2006. L'avocat du groupe gazier a néanmoins tenu à rassurer. Selon lui, la fusion est "encore possible avant la fin juin", soit à la limite de l'objectif d'une fusion au premier semestre 2008 prévue par les deux groupes.

Ce mardi soir, les deux intéressés renchérissent. "On va poursuivre les procédures engagées auprès des instances compétentes en vue d'une fusion au cours du premier semestre 2008 comme il a toujours été indiqué", affirme ainsi Gaz de France. De son côté, Suez estime que la fusion avant la fin du premier semestre 2008 "n'est pas remise en cause".

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