Affaires européennes : ce que change la modernisation constitutionnelle

Par latribune.fr  |   |  0  mots
Les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles ont adopté, lundi 21 juillet, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Entre le projet du comité Balladur et le texte adopté à une voix près, les points qui concernent l'Union européenne (UE) n'ont pratiquement pas évolué. Revue de détails.