La cour d'appel de Douai a confirmé ce matin la peine prononcée le 4 septembre 2006 par le tribunal correctionnel de Lille contre la société Alstom Power Boilers, jugée pour avoir exposée des salariés à l'amiante. Dans son arrêt rendu jeudi, la cour condamne Alstom à 75.000 euros d'amende, soit la peine maximum, suivant ainsi les réquisitions de l'avocate générale. Alstom Power Boilers était poursuivi pour avoir "mis en danger" entre 1998 et 2001 la vie des salariés de son site de Lys-lez-Lannoy, dans le Nord, par "violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence".

La cour d'appel a par ailleurs réduit la peine d'un ancien directeur d'usine, le condamnant à trois mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende contre neuf mois avec sursis en première instance. Ancien directeur de l'usine de fabrication de chaudières, Bernard Gomez était poursuivi pour "infraction à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité".

Evoquant le "drame sanitaire de l'amiante", l'avocate générale Catherine Champrenault a rappelé le 7 décembre que le site de Lys avait "payé un lourd tribut", avec sept décès depuis 1997 et "30% de salariés atteints de maladies professionnelles", conséquence de l'inhalation de poussières d'amiante.

"Les prévenus avaient le devoir et les moyens de mettre un point final à la fatalité (...). On ne s'est juste pas donné les moyens de détecter" les 33 tonnes d'amiante évacuées lors de l'opération de désamiantage en 2002, a constaté l'avocate générale. Depuis le 1er janvier 1997, la France interdit la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise en vente de produits contenant de l'amiante.