2007 restera une année noire pour les comptes de l'assurance maladie. Dès les premiers mois, les dépenses de ville ont fortement dérapé, déclanchant pour la première fois le système d'alerte et les mesures de redressement ad hoc. Malgré ces mesures, qui ont porté leurs fruits sur les quatre derniers mois de 2007, les dépenses maladie du régime général (salariés) de la Sécurité sociale ont augmenté de 4,1% en 2007, contre une hausse de 2,4% l'année précédente. Cette évolution est donc largement supérieure à l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie (Ondam) pour 2007, voté par le Parlement, qui prévoyait une hausse de 2,6%.

Sur cette même période, les dépenses de soins de ville (c'est-à-dire les dépenses autres que celles des hôpitaux, cliniques et maisons de retraites) ont progressé de 4,9% en données brutes (4,5% en données corrigées des jours ouvrés), pour un Ondam fixé initialement à +1,1% et alors qu'en 2006, la hausse des remboursements de soins de ville n'avait atteint que 2,4%.

Les indemnités journalières (arrêts maladie), après trois années consécutives de baisse, ont progressé de 4,1% en 2007 (+1,4% en volume), même si "les évolutions observées en fin d'année montrent un infléchissement sensible de la progression observée en début d'année et donc une rupture de tendance", relève la Cnam. Autre cause du dérapage: la hausse très dynamique des remboursements des produits de santé (médicaments, pansements, prothèses, etc.): +5,5%, contre +2% en 2006. "Cette progression concerne à la fois les remboursements de médicaments (+4,5% en 2007, contre +1,1% en 2006) et les dispositifs médicaux (+10,9% en 2007 contre +7,2% en 2006)", précise la Cnam.

La conjoncture de l'année 2007 a par ailleurs été marquée par une croissance contenue des honoraires médicaux, en moindre progression en 2007 (+2,9% contre +4,9% en 2006), une croissance des remboursements d'honoraires d'auxiliaires médicaux toujours dynamique (masseurs-kinésithérapeutes +7,8%, infirmiers +9,0% en 2007) et un net ralentissement de la croissance des remboursements de transports (+5,7% en 2007 contre +8,6% en 2006).

Par ailleurs, l'impact des mesures prises dans le cadre du plan d'alerte a contribué à un ralentissement de la croissance des remboursements des soins de ville hors produits de santé à compter du mois de septembre 2007. "C'est particulièrement visible sur les remboursements d'actes de scanner et d'IRM (+11,6 % à fin août et -0,2 % sur les 4 derniers mois de l'année) de même sur les actes de biologie (+ 1,9% à fin août et -0,9 % sur les 4 derniers mois de l'année)", souligne la Cnam.

Enfin, les dépenses des cliniques privées évoluent de +1,7% en données brutes (+1,4% en données CJO) sur l'ensemble de l'année 2007. "Néanmoins, la participation de 18 euros appliquée aux actes techniques a contribué à diminuer les remboursements de 0,4 point en 2007. Si on neutralise l'impact de cette participation l'évolution des dépenses remboursables des cliniques privées est de +3,2% en 2007 soit un niveau proche de celui de 2006 (+3,4%)", explique l'assurance maladie. S'agissant des établissements de santé du secteur public, le taux de croissance des versements réalisés en 2007 atteint +2,5%. Néanmoins il faudra attendre la fin du premier trimestre 2008 pour avoir le bilan réel des versements imputables à l'exercice 2007.