Les fédérations CFDT, FO et CFTC de la Santé signeront ce mercredi midi l'accord sur le règlement des heures supplémentaires et les jours de RTT impayés à l'hôpital public, ont-elles annoncé mardi séparément.

Premier syndicat des hôpitaux, la CGT-santé (31,48% des voix aux élections de décembre), "réserve sa réponse jusqu'au 11 février", même "si le ministère organise la séance de signature le 6 février", écrit-elle dans un communiqué. De son côté, Sud-santé (9,14%) a indiqué à l'AFP qu'il ne signerait pas "cet accord qui, dans certains cas, paie les heures en-dessous du tarif normal".

Le deuxième syndicat de ces personnels (infirmières, aides-soignantes, etc.), la CFDT-santé (24,37%), a fait part à l'AFP de son intention de signer, tandis que le troisième, FO-santé (22,12%), s'est également dit prêt à le faire mardi dans un communiqué.

"FO a participé à cette négociation (...) pour que les agents ne perdent pas leur dû", souligne le syndicat. "Cette négociation n'a pas pour objet de régler l'ensemble des problèmes auxquels sont confrontés les établissements et les personnels", ajoute le syndicat.

La Fédération CFTC Santé et Sociaux a également décidé de signer, mais elle précise "que ce repas a eu du mal à passer" auprès de certains de ses adhérents, qui "n'apprécient guère le taux fixe de rémunération d'une heure supplémentaire à 13 euros, considérant à juste raison que pour certaines catégories de personnels, cela correspondrait à travailler plus pour gagner moins".

Les syndicats ont souligné que les délais accordés pour donner leur réponse étaient plus courts que d'habitude.

Le protocole d'accord propose notamment de régler les 14 premières heures supplémentaires à un tarif tenant compte de l'échelon du fonctionnaire concerné, puis le reste sur la base d'un tarif forfaitaire relevé à 13 euros brut.
Il porte également sur le rachat d'une partie des plus de deux millions de journées de RTT accumulées depuis 2002, faute d'effectifs suffisants.

Pour les médecins, un accord avait été signé le 15 janvier, qui prévoit le rachat de la moitié des journées de RTT accumulées depuis 2002.