En principe, les indemnités perçues par les élus locaux au sens du titre III de la loi 92-108 du 3-2-1992 (maires, adjoints au maire et conseillers municipaux, conseillers généraux et conseillers de Paris, membres des conseils régionaux) sont soumises à l'impôt sur le revenu par voie de retenue à la source ou sur option du contribuable selon les règles applicables aux traitements et salaires.
La retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu suppose un montant d'indemnité au moins égal à 5 687 â¬. Dans la mesure où le montant de vos indemnités est inférieur à ce seuil, vous êtes imposables dans la catégorie des traitements et salaires.
Une notice n° 2041 GI est à votre disposition sur le site www.impots.gouv.fr.
Les réponses mises en ligne constituent de simples informations faisant état du droit. Elles sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer des consultations juridiques.
En conséquence, la responsabilité de Latribune.fr ne saurait être engagée sur la seule base des informations contenues sur ce site.