Baisses de la TVA : Paris n'obtient pas satisfaction à Bruxelles

Par latribune.fr  |   |  659  mots
"L'Allemagne est opposée à des mesures fiscales à court terme qui empêcheraient l'économie de s'adapter aux prix élevés du pétrole", a répété le ministre allemand de l'Economie, ce mardi à Bruxelles. Pour le secteur de la restauration, l'Allemagne n'est pas plus emballée.

Berlin a réitéré ce mardi son refus de la proposition française de plafonner à l'échelon européen la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) frappant les carburants pour limiter les répercussions d'une éventuelle hausse supplémentaire des prix du pétrole. "L'Allemagne est opposée à des mesures fiscales à court terme qui empêcheraient l'économie de s'adapter aux prix élevés du pétrole", a ainsi déclaré à des journalistes le ministre allemand de l'Economie, Peer Steinbrück, en marge de la réunion des ministres des Finances européens.

La ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, a rappelé que la feuille de route de la présidence française de l'UE prévoit de conduire une analyse des marchés pétroliers à laquelle la Banque centrale européenne doit contribuer. Elle prévoit par ailleurs l'examen de mécanismes de financement par la Banque européenne d'investissement (BEI) afin d'améliorer l'effcacité énergétique au sein de l'UE.

En revanche, les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés mardi pour demander une publication hebdomadaire des stocks pétroliers européens mais l'Allemagne a réitéré son opposition à la proposition française d'un plafonnement de la TVA sur les carburants. L'accord sur la publication hebdomadaire des stocks pétroliers européens devra donner lieu à une proposition formelle de la Commission européenne, probablement en septembre. Cette proposition pourrait être validée en octobre par les ministres ou les chefs d'Etat.

Les Etats-Unis et le Japon publient leurs stocks pétroliers chaque semaine et la Chine comme la Corée du sud prévoient de le faire, alors qu'en Europe ils ne le sont qu'une fois par mois par Euroilstock, organisme constitué à cet effet par la Commission et les compagnies pétrolières. La décision d'adopter une périodicité hebdomadaire a été prise à l'unanimité, selon l'agence Reuter.

Le Royaume-uni, l'Allemagne et les Pays-Bas qui avaient jusqu'à présent émis des réticences sur ce dossier n'ont fait part d'aucune objection, a rapporté cette source.

La baisse de la TVA dans la restauration fraîchement accueillie

L'Allemagne a réservé un accueil assez frais au projet français de baisse de la TVA dans la restauration. L'Allemagne, et le Danemark, ont profité d'une réunion des ministres européens des Finances pour exprimer leur scepticisme face à la proposition lundi de la Commission européenne d'étendre la liste des produits et services auxquels les Etats peuvent appliquer des taux réduits de TVA. "Je n'ai pas été amusé par la proposition de M.(Laszlo) Kovacs", le commissaire européen à la Fiscalité, s'est plaint le ministre allemand Peer Steinbrück lors d'une conférence de presse. Il a jugé la proposition pas suffisamment "structurée", raillant un "méli-mélo sans queue ni tête de propositions allant jusqu'aux affaires pour bébés".

La France n'a pas les moyens d'une baisse dans la restauration, selon deux sénateurs

L'Etat français n'a pas les moyens de mettre en oeuvre une baisse de la TVA dans la restauration, ont estimé ce mercredi le président et le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, les sénateurs Arthuis et Marini. Le président français a encore répété sa volonté d'"obtenir la TVA à taux réduit" à 5,5% pour la restauration avant la fin décembre, contre un taux normal à 19,6% actuellement. Mais une telle baisse représenterait "une ponction de 2 ou 3 milliards d'euros", ont souligné, lors d'une conférence de presse Jean Arthuis et Philippe Marini, ce qui selon eux, "ne serait pas soutenable pour les finances publiques". "La France n'a pas les moyens de donner corps à un tel projet", a martelé Jean Arthuis. Les deux sénateurs ont estimé qu'il y avait "urgence à amorcer le reflux du déficit public" et qu'il faudrait réaliser 65 milliards d'euros d'économie pour avoir une "chance d'être à l'équilibre en 2012.