La Cour des comptes prône une vaste réforme du système ferroviaire en proposant le transfert d'environ un tiers des cheminots de la SNCF à Réseau ferré de France (RFF), propriétaire des voies ferrées, et en demandant à l'Etat de récupérer près de la moitié de la dette de RFF. Pour Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, on constate "une chute de la qualité de service" de la SNCF ainsi que de la "ponctualité", et la question de la "sécurité" pourrait bientôt se poser en raison du sous-investissement en matière de voies ferrées.
Dans son rapport publié mercredi, la Cour fustige le rôle de l'Etat et sa réforme du système ferroviaire de 1997, qui a créé RFF en lui transférant 20 milliards de dettes que supportait jusque-là la SNCF. Depuis, c'est RFF, endetté et en déficit chronique, qui doit assumer le financement et l'entretien des voies sur près de 30.000 km. "Les faiblesses intrinsèques de cette réforme sont à l'origine de nombreuses difficultés que le secteur connaît depuis lors", estime la Cour des Comptes. Elle rappelle notamment qu'en raison du mauvais état de certains tronçons, la SNCF doit faire rouler ses trains au pas sur des centaines de kilomètres.
Il est donc nécessaire, selon la Cour, de redonner à RFF des moyens humains et financiers, de façon à rétablir un certain équilibre avec la SNCF, qui selon la Cour, "a en pratique beaucoup plus de pouvoir". Par exemple RFF, propriétaire des voies, délègue leur entretien à la SNCF, moyennant finances. La Cour des comptes estime donc que "RFF pourrait obtenir le transfert des agents de la SNCF" affectés à l'entretien du réseau, soit les 55.000 cheminots de la branche Infrastructure de la compagnie ferroviaire.
Cela signifierait qu'environ un tiers des cheminots pourraient perdre leur statut, une perspective qui pourrait déclencher la colère de leurs syndicats. En guise d'alternative, la Cour propose de faire de la branche Infrastructure de la SNCF une filiale qui prendrait peu ou prou la place de RFF. Cette proposition est tout autanti explosive, les syndicats étant opposés à la filialisation des branches de la compagnie nationale.
Parallèlement, la Cour des comptes estime que l'Etat doit soulager RFF d'une partie de sa dette, et en particulier des 12 à 13 milliards que l'établissement public considère comme impossible à rembourser. Cette somme doit être "reprise par l'Etat et intégrée dans le périmètre de la dette publique, auquel elle échappe aujourd'hui de façon artificielle", selon la cour. Côté investissements, la Cour des comptes souhaite qu'"une priorité plus forte" soit donnée à l'entretien par rapport à l'extension du réseau, notamment la création de nouvelles lignes TGV, coûteuses et pas toujours rentables.
La Cour juge égalemet opportun de "rouvrir le débat" sur les lignes les moins fréquentées". "Une partie de ces lignes pourraient être fermées", affirme la Cour.