Fibre optique et stimulation du marché mobile au coeur des objectifs de régulation des télécoms

Apporter un nouveau souffle à l'innovation technologique. Tels sont les prochains enjeux que se fixe l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep). Et c'est en présentant ce lundi le rapport d'activité 2007 que le président de l'Autorité, Paul Champsaur a précisé ces enjeux.L'Arcep ambitionne de définir rapidement les règles nécessaires pour que les premiers déploiements de fibre optique (très haut débit) se fassent dans des conditions concurrentielles satisfaisantes. Paul Champsaur a indiqué attendre dans les prochains jours une deuxième version de l'offre France Télécom sur l'accès au génie civil, intégrant tous les résultats des travaux entamés il y a un an. La priorité est ainsi de permettre à tous les opérateurs de déployer la fibre sur un pied d'égalité. Pour cela, l'Arcep n'exclut pas de faire remonter plus haut dans le réseau le point de mutualisation de la fibre afin de permettre à plusieurs opérateurs de s'y raccorder. A noter que la localisation de ce point de mutualisation n'est pas neutre vis-à-vis des choix d'architecture des opérateurs. Et afin d'éviter tout choix individuel des opérateurs, irréversible et insatisfaisant, l'Arcep a indiqué avoir consulté jusqu'à vendredi dernier les acteurs concernés et ses conclusions seront connues dans une quinzaine de jours. Les collectivités auront bien sûr leur rôle à jouer dans l'aménagement numérique du territoire (aussi bien dan sle haut débit que dans le très haut débit) et à cet effet, l'Arcep estime indispensable qu'elles puissent bénéficer d'un cadre juridique complet leur permettant d'avoir une connaissance effective des réseaux et services de communications électroniques.L'autre point sur lequel Paul Champsaur a insisté est la répartition des bandes de fréquences libérées après l'arrêt de la diffusion analogique, (dit "dividende numérique"), dont la priorité est donnée aux services mobiles. Quant aux fréquences encore disponibles, l'Arcep est revenue sur l'attribution d'une quatrième licence de troisième génération (3G), "événement majeur, de nature à stimuler la concurrence sur le marché mobile au bénéfice du consommateur", lit-on dans le communiqué. L'Arcep vise surtout les opérateurs mobiles virtuels (MVNO) dont elle souhaite améliorer les conditions d'accueil. D'ici le 30 septembre prochain, l'Autorité remettra les conclusions tirées de la consultation publique lancée à ce sujet. Le communiqué précise qu'un nouvel appel à candidatures pourra être lancé une fois les modalités de redevance fixées par le Gouvernement, après le débat parlementaire prévu par la loi du 3 janvier 2008.Le montant de la redevance dont les opérateurs doivent s'acquitter pour décrocher la licence est d'environ 620 millions d'euros. L'année dernière, Free (Iliad) avait demandé l'étalement des paiements mais cela le lui avait été refusé et l'Autorité avait finalement rejeté sa candidature. Cette fois, il est envisagé désormais de vendre les fréquences par blocs (trois blocs de 5 MHz).

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