Un rapport parlementaire publié mercredi propose d'imposer une taxe de 5% sur les sommes versées par les entreprises aux salariés au titre de l'épargne salariale, des indemnités de licenciements, ou d'avantages comme les chèques-vacances ou les tickets-restaurants.Cette taxe, qui alimenterait la Sécurité sociale, compenserait l'exonération de charges sociales dont bénéficient ces versements, explique dans son texte Yves Bur (UMP, Bas-Rhin), rapporteur d'une mission d'information de l'Assemblée nationale sur les exonérations de cotisations sociales, présidée par Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne).Les "allègements généraux" de charges, notamment pour les bas salaires, et les "exonérations ciblées" de cotisations dans un secteur donné, ont représenté au total 28,7 milliards d'euros de manque à gagner pour la Sécurité sociale en 2007, rappelle le rapport.Par ailleurs, les "niches sociales" représentent environ 41 milliards d'euros de versements des entreprises aux salariés, totalement exonérés de prélèvements sociaux. Elles entraînent un coût pour la protection sociale important mais difficile à apprécier, selon le rapport, qui les compare aux "niches fiscales", dont le coût avait été apprécié à 73 milliards d'euros par un autre rapport parlementaire.Pour les "niches" liées à l'intéressement, à la participation et à l'épargne salariale, le rapport propose d'instaurer "une contribution annuelle de solidarité" égale à 5% des sommes versées aux salariés, au delà d'une franchise de 200 euros par an et par bénéficiaire.Il suggère également une taxe de 5%, sans franchise, sur d'autres versements: indemnités de licenciement et de mise à la retraite, titres-restaurants, chèques-vacances, avantages des comités d'entreprises, CESU (chèque emploi service universels), "parachutes dorés", contributions des employeurs à la retraite supplémentaire et à la prévoyance complémentaire.Le rapport ne remet pas en cause les allègements généraux de charges, qui ont permis selon lui de créer ou sauvegarder 800.000 emplois, mais évoque plusieurs pistes pour en atténuer le coût, comme en réserver le bénéfice aux salaires inférieurs à 1,4 fois le Smic (contre 1,6 fois actuellement) ou de les limiter à 500 ou 1.000 emplois par entreprise, ce qui avantagerait les PME.Enfin, le rapport, qui énonce au total 23 propositions, préconise "un réexamen systématique" de chaque exonération ciblée pour en apprécier l'efficacité.
Un rapport propose de taxer les "niches sociales"
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