Le grand jour est finalement arrivé pour les banques britanniques, mais ce ne sera sans doute pas le grand soir... Le très attendu rapport sur la séparation entre banque d'investissement et de détail a été publié ce lundi matin. Comme prévu, il recommande une séparation partielle entre les deux entités, sans pour autant aller jusqu'à une séparation complète, comme c'était le cas du temps du Glass-Steagall Act aux Etats-Unis (en place de 1933 à 1999). Mais, au grand soulagement des banques, il ne précise pas exactement la façon dont devra être opérée la séparation, laissant le choix à chaque établissement de le mettre en place comme il l'entend. Selon ses calculs, entre un sixième et un tiers du bilan des banques britanniques devrait être mis de côté et protégé en tant que « banque de détail ». Soit un ratio du simple au double... A cela s'ajoute un deuxième soulagement pour les banques : la mise en place de la réforme n'est pas attendue avant 2019 au plus tard. Les opérateurs de marché, eux, n'ont pas été rassurés: les valeurs bancaires (RBS, Lloyds, Barclays...) accusaient des pertes comprises entre 2% et 4% lundi matin.

Filialiser le "casino"

Concrètement, le rapport, présidé par John Vickers, un économiste et ancien membre du comité de politique monétaire de la banque d'Angleterre, préconise que la partie banque de détail des établissements britanniques soit mis dans une filiale, et soit capitalisée à part. Celle-ci devra avoir un niveau de fonds propres minimum de 10%, soit 2,5 points de plus que le minimum demandé par l'accord international de Bâle 3. De cette façon, la partie "casino" des banques ne doit en principe plus pouvoir entraîner la faillite de sa partie "réelle".

Le précédent RBS

Si les Britanniques sont aussi chatouilleux sur ce sujet, c'est à cause de la faillite de Royal Bank of Scotland fin 2008, qui est arrivée précisément de cette façon. Son énorme banque d'investissement regorgeait de produits toxiques, et l'acquisition au plus mauvais moment d'ABN Amro avait plombé les comptes. Pour la sauver, l'Etat a dû y injecter près de 50 milliards d'euros...

L'essentiel de cette réforme était cependant connu depuis le rapport intermédiaire de la commission bancaire en avril. Mais tout est dans le détail, et deux questions majeures restaient en suspens : comment exactement sera opérée la division entre banque d'investissement et de détail ? Quel sera l'échéancier d'application ?

Garder de la flexibilité

Première réponse : la commission renonce à trancher trop durement, laissant de la flexibilité sur les services aux grandes multinationales. Le rapport précise : « les services de banque de détail à l'intérieur du pays devraient être dans la partie protégée, la banque d'investissement et de gros ne devraient ne pas en faire partie, et les services simples aux grandes entreprises nationales non-financières peuvent ou pas en faire partie. » Pour être un peu plus claire, la commission a cependant rédigé une liste des services qui doivent être exclus de la partie protégée : "les services aux clients non-EEA (European Economic Area) ; les services (autre que les services aux paiements) qui ont comme résultat une exposition à des clients financiers, les activités du 'trading book', les services liés aux activités des marchés secondaires (...) et les produits dérivés."

La deuxième réponse, concernant la date d'application, est la plus importante : le rapport souhaite que le gouvernement "réponde positivement (...) en mettant en place la réforme rapidement". Mais celle-ci, même une fois votée, pourrait ne pas être active avant... 2019. Le rapport en appelle seulement à ce qu'elle soit effectivement en place "au plus tard à la date de démarrage de Bâle 3."

Bras de fer

La balle est désormais dans le camp du gouvernement britannique. A lui de décider s'il va appliquer à la lettre cette réforme ou non. Sur le principe, il a déjà indiqué lors du rapport intermédiaire qu'il entendait suivre l'idée d'une séparation partielle. Mais le détail de loi reste à définir. Politiquement, cela va provoquer un bras de fer au sein de la coalition : les libéraux-démocrates sont pour une séparation plus radicale et plus rapide ; les conservateurs craignent que cela n'étouffe les banques et au passage fasse capoter la reprise économique déjà bien fragile. Un compromis semble cependant s'être dessiné la semaine dernière : la loi serait passée d'ici 2015 (prochaine élection générale), mais n'entrerait en vigueur qu'après cette date. Cela permettrait ainsi de laisser du temps aux banques, tout en empêchant un retour en arrière par un futur gouvernement.