Aux Etats-Unis, le financement des campagnes électorales joue la carte de la transparence

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Les candidats aux élections doivent détailler l'ensemble des dons perçus et leurs dépenses de campagne. Mais le système peut facilement être contourné.

Aux Etats-Unis, savoir pour qui vote son voisin, son patron ou ses beaux-parents peut relever du jeu d'enfants. Il suffit pour cela qu'il ait effectué une simple contribution politique. Quelques clics plus tard sur un moteur de recherche dédié (comme celui de la Commission électorale fédérale ou celui du HuffingtonPost) et l'ensemble des dons réalisés au cours des dernières années apparaît. Tout cela est parfaitement légal dans un pays où la transparence politique est érigé en principe phare de la démocratie.

"Pour que le système fonctionne, il faut que ces données soit consultables par tous", estime Vivica Novak du Center for Responsive Politics, un organisme indépendant qui suit les mouvements financiers en politique et qui édite le site de référence Opensecrets.org.  "Si vous donnez moins de 200 dollars, votre nom n'a pas besoin d'être rendu public", précise-t-elle. Cela représente tout de même 53% des contributions versées à Barack Obama, mais seulement 12% pour son grand rival républicain Mitt Romney. 

Conséquence du Watergate

Les obligations de transparence, instaurées à la fin des années 70 après le scandale du Watergate, ne s'arrêtent pas là. Les candidats aux élections fédérales (et à certains scrutins locaux selon le cadre règlementaire en vigueur dans l'Etat concerné) doivent également détailler, à intervalle régulier, l'ensemble de leurs dépenses. En novembre dernier, Rick Perry, alors candidat à l'investiture républicaine, avait ainsi été rappelé à l'ordre pour avoir sous-payé plusieurs trajets en jets privés, loués par une société appartenant à l'un de ses soutiens.

Régulièrement, la Federal Election Commission (FEC) publie ainsi un état des lieux complet des finances de chaque candidat, indiquant le montant de leurs levées de fonds, de leurs dépenses et la somme d'argent dont ils disposent encore. L'identité des donateurs, leur profession et ville de résidence, et le montant de leur contribution (limitée à 2.500 dollars par élection et par candidat) sont également rendus publics. Les Comités d'action politique (PAC) et les partis sont tenus aux mêmes obligations.

Un système contournable et peut-être menacé

Cette transparence est "un rouage essentiel de la démocratie, explique Vivica Novak. Nous savons en grande partie comment nos élections sont financées, ce qui permet de lutter contre la corruption". Mais le système a cependant des limites. Il ne révèle pas par exemple l'identité des personnes payant plusieurs dizaines de milliers de dollars pour assister à un diner avec Barack Obama. Surtout, il est facilement contournable - ce qui permet par la même occasion de s'affranchir des dons maximums - en utilisant des organisations à but non lucratifs appelées 501(c)(4). Ces dernières n'ont pas à communiquer l'identité de leurs donateurs.

En 2010, la Cour Suprême des Etats-Unis a grandement modifié la règle de financement politique aux Etats-Unis en autorisant entreprises et syndicats à financer librement les campagnes électorales. Cela a abouti à la création des "super-PAC", des Comités d'action politique indépendants qui bouleversent cette année les codes traditionnels. "Si la Cour a confirmé la notion de déclaration à cette occasion, elle a également pris une série de décisions qui peuvent donner à penser qu'elle pourrait à un moment être en faveur de règles moins strictes", redoute Vivica Novak.

Open Government

Au-delà des campagnes électorales, le principe de transparence s'applique également au gouvernement américain. Le "Freedom of Information Act" voté en 1966 permet, théoriquement, à chaque citoyen de réclamer la publication partielle ou totale de documents ou d'informations jusque-là gardés secrets, à condition que cela ne menace pas les intérêts nationaux. Le sujet fait depuis régulièrement l'objet d'amendements et d'ordres exécutifs, limitant ou renforçant les obligations de l'administration.

A son arrivée à la Maison-Blanche, Barack Obama a demandé à toutes les agences fédérales d'adopter des mesures afin d'améliorer et de simplifier leurs procédures pour rendre des informations publiques. "Le gouvernement ne devrait pas garder des informations confidentielles simplement parce que certains officiels pourraient être embarrassés par leur publication ou parce que des erreurs et des échecs pourraient être révélés. La non-publication ne devrait jamais être basée sur la volonté de protéger les intérêts personnels de certains aux dépens de ceux qu'ils sont censés servir", écrivait ainsi Barack Obama dans un note officielle adressés aux administrations.

Trois ans plus tard, à peine plus de moitié des agences concernées ont suivi les demandes au président américain, selon les calculs de la National Security Archive. L'an passé, 645.000 demandes ont été effectuées et plus de 400.000 documents ont été rendus public, indique le département de la Justice. C'est par ce biais, par exemple, que le FBI, la police fédérale américaine, avait publié son dossier sur Steve Jobs en février dernier. L'an passé, l'Etat de l'Alaska avait finalement dû divulguer, à la demande de plusieurs médias, plus de 12.000 e-mails envoyés et reçus par Sarah Palin lorsqu'elle occupait le poste de gouverneur.

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Commentaires
a écrit le 30/03/2012 à 10:51 :
Le bilan des initiatives du Président Obama en matière d'opengov est mitigé, mais il a au moins le mérite d'exister contrairement à la France où la question n'est même pas débattue par les institutions ni par les formations politiques.
Raison pour laquelle le collectif francophone Démocratie Ouverte organise un GouvCamp sur le sujet le 10 avril : http://parlement-et-citoyens.fr

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