Impôts, finances publiques : ce que propose le Front de Gauche pour la France

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Jean-Luc Mélenchon fustige la politique néolibérale de François Hollande, qu'il avait pourtant soutenu lors du second tour des élections présidentielles.... | REUTERS
Jean-Luc Mélenchon fustige la politique "néolibérale" de François Hollande, qu'il avait pourtant soutenu lors du second tour des élections présidentielles.... | REUTERS (Crédits : reuters.com)
Analyse des positions sur le budget, la dette et les impôts du Front de gauche, le parti créé par Jean-Luc Mélenchon, très loin des vœux de François Hollande…

Après les vœux 2014 de président de la République assumant de façon non ambigüe l'impératif de la baisse des dépenses publiques et la maîtrise des prélèvements obligatoires, le Front de Gauche (FDG, twitter @FDG) a réagi immédiatement en accusant François Hollande d'avoir « resservi un pot-pourri des poncifs néolibéraux ». On est bien loin des excellents reports des voix de Jean-Luc Mélenchon sur François Hollande au second tour de 2012 (de 76% à 91% suivant les différents sondages sortie des urnes).

Rappelons que le FDG, constitué en 2009 par le parti communiste français, le parti de gauche et sept autres organisations, a réuni quatre millions de voix (11,1% des suffrages exprimés et 8,5% des électeurs inscrits) autour de son candidat Jean-Luc Mélenchon au premier tour de l'élection présidentielle de 2012. Il constitue un élément central de la gauche de la gauche à l'extérieur de l'actuelle majorité présidentielle et parlementaire PS+EELV, avec une influence certaine sur la partie gauche de la majorité.

Il peut donc être utile d'analyser les orientations budgétaires et fiscales du FDG, principalement sur la base du programme présidentiel de 2012 « l'humain d'abord » puis de ses prises de position ultérieures sur le traité budgétaire européen, le projet de rénovation de la fiscalité française ou ses réactions aux propos du président de la République.

 

A bas l'austérité et la finance, vive l'Europe si c'est celle des services publics

Le FDG se place d'emblée dans une opposition frontale aux politiques de discipline budgétaire et de maîtrise des dépenses publiques. Selon lui, la dette résulte principalement de deux causes : les « cadeaux » et autres exonérations fiscales et sociales mises en œuvre notamment par les gouvernements UMP en faveur de la « caste la plus riche » de la population d'une part, les charges d'intérêts payés aux intermédiaires et autres spéculateurs financiers : « La dette de tous fait la rente de quelques-uns ». Il récuse donc le fait que la dette serait due aux coûts de fonctionnement du service public et aux politiques de redistribution sociale, allant parfois jusqu'à envisager une thèse conspirationniste et machiavélique selon laquelle la dette serait à la fois une invention au service d'une politique économique sociale et budgétaire de rigueur et une source de profit maléfique. Il reprend par ailleurs la critique des économistes de gauche sur le caractère contre-productif des politiques d'austérité génératrices de récessions et au final d'une augmentation de la dette.

Concernant l'Europe et la zone euro, le FDG ne se présente pas comme anti-européen mais exige une réorientation fondamentale de la politique européenne, un « nouveau Pacte européen de progrès social et de co-développement » qui déploierait au niveau européen les conceptions qui sont les siennes pour l'Hexagone : refus de l'Europe comme territoire de concurrence fiscale et sociale et comme zone de libre échange menaçant « les droits sociaux conquis par les luttes démocratiques et ouvrières des derniers siècles », refus de la gouvernance bureaucratique et libérale bruxelloise.

Il faut donc contrer le « bloc libéral » dominant au sein de l'Union européenne et engager une bataille politique et diplomatique pour un nouveau traité européen : harmonisation des règles fiscales et sociales « par le haut », restriction de la concurrence, centralité des services publics pour la construction européenne, ce tout cela permettant de renforcer le « sens de la coopération » et les « valeurs de générosité et de solidarité retrouvent toute la place qui doit être la leur dans l'esprit des citoyens de nos pays ».

Concernant l'avenir de l'euro, le FDG n'est pas favorable à sa suppression mais se prononce en faveur d'une politique orthogonale et une « autre utilisation de l'euro ». D'où tout d'abord son opposition frontale avec le traité budgétaire européen de fin 2012, qualifié de « traité d'austérité » notamment du fait qu'il intègre un objectif a priori contraignant d'équilibre budgétaire, ratifie le mécanisme européen de stabilité (MES) et donc la possibilité concrète d'une perte de souveraineté budgétaire. En dépit de tous ces arguments, ce traité a été approuvé, le plus souvent par voie parlementaires, dans tous les pays de la zone euro et le FDG a montré son hostilité à des « recommandations » budgétaires de la Commission dans lesquels il voit autant de diktats.

Le FDG demande par ailleurs une réforme complète de la Banque Centrale Européenne (BCE) qui doit perdre son indépendance et être « mise sous contrôle » « vis-à-vis des instances démocratiques nationales et européennes ». La BCE doit par ailleurs abandonner la seule « lutte obsessionnelle contre l'inflation », « c'est-à-dire en l'espèce la valeur des capitaux amassés par les rentiers », pour être mise au service de « l'emploi, la formation et les services publics, en ayant pour objectif de répondre aux besoins humains et à ceux de la planète ».

Par ailleurs, la BCE doit pouvoir financer directement les biens et services publics (dont le déficit budgétaire), en rupture totale avec les règles actuelles de la BCE (article 123 du Traité de Lisbonne) uniquement amodié l'été 2012 par Mario Draghi le programme conditionnel OMT : cette création monétaire doit notamment assurer selon le FDG le financement d'un « fond européen de développement social, écologique et solidaire pour l'expansion des services publics, de l'emploi et des qualifications ».

Il s'agit par ailleurs de lutter contre la finance et de « libérer les finances publiques des griffes des marchés financiers » en remettant en cause le « pouvoir politique exorbitant » octroyé aux opérateurs financiers du fait du « monopole de financement des déficits publics » des opérateurs financiers, ceci afin de « retrouver une souveraineté des représentants élus face aux détenteurs de dette ». Le FDG considère par exemple que les réformes structurelles, comme les réformes des retraites de 2010 et 2013 ont été de fait imposées par les marchés financiers. Dans la même veine, le FDG propose la reprise du contrôle des mouvements de capitaux aux frontières de l'Union européenne.

 

Pas de limites à une dépense publique fondamentalement jugée bonne

Pour le FDG, les dépenses publiques, à la base des services publics et de la justice sociale, ne peuvent être réduites et doivent au contraire être augmentées car ces dépenses sont à la base de sa conception de la « société du bien vivre ». D'où un refus général de toute réforme qui ne peut consister à « détricoter avec brutalité les acquis sociaux issus de la Libération et des luttes populaires » : refus du « dogme » de la réduction de la dépense publique, de la « destruction » ou du « démantèlement » des services publics et de la protection sociale, vecteurs de l'augmentation de la précarité.

Cette position de base se décline dans tous les segments de la dépense : plan de recrutement d'emplois publics (enseignement, santé, justice, police…) et titularisation des « 800.000 précaires de la fonction publique ». Le programme de 2012 incluait par ailleurs des augmentations significatives des moyens budgétaires de certaines politiques publiques : recherche (doublement du budget), enseignement supérieur (12.000€ par étudiant), logement (2% du PIB) ou culture (1% du PIB).

Il en est de même de la Sécurité Sociale dans tous ses segments. Le FDG s'est opposé à la réforme des retraites de 2013 et demande le rétablissement de la retraite à 60 ans à taux plain (75% du salaire de référence), aucune retraite ne pouvant être inférieure au SMIC. Concernant la santé, le FDG demande toute fermeture d'établissements, propose le remboursement intégral des dépenses de santé sans forfaits ni franchises et des investissements « pour donner à l'hôpital public les moyens nécessaires à une politique de santé de qualité ». Les minimas sociaux ne peuvent être inférieurs au seuil de pauvreté (50% du salaire médian) et doivent être indexés sur le SMIC.

Le FDG refuse ensuit « l'asphyxie des collectivités locales » et le respect intégral du principe de libre administration quant à leurs dépenses, en créant en tant que de besoin des impôts sur les actifs matériels et financiers des entreprises. L'investissement public n'est pas en reste car il est « nécessaire et tout particulièrement en période de crise pour suppléer les défaillances de l'investissement privé ».

Au final, la seule véritable économie assumée concerne les aides aux entreprises, considérées comme autant de « cadeaux fiscaux et sociaux », en particulier les 30 milliards € d'exonérations de cotisations sociales. Toute aide à une entreprise devient conditionnée à « une contrepartie sociale et environnementale contraignante ».

De façon assez cohérente avec un affichage de forte augmentation des dépenses publiques, le FDG rejette en bloc toute les démarches managériales « inefficaces et cruelles » visant « à introduire la logique privée au détriment de l'intérêt général » : « refus de l'exigence aveugle de l'équilibre budgétaire et la fermeture de services jugés non rentables », utilisation de « critères d'efficacité sociale seront établis démocratiquement en lieu et place des critères marchands ». D'où une condamnation a priori de démarches comme la RGPP du quinquennat Sarkozy (et donc a priori la MAP qui lui a succédé), « abrogation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 pour mettre en place des règles alternatives n'impliquant pas la réduction des dépenses publiques », recours quasi exclusif à des fonctionnaires titulaires et abandon des primes « au mérite », strict encadrement des délégations de service public et rétablissement des monopoles publics « là où l'intérêt général le commande ».

 

Fiscalité : rien sur la TVA, tout sur les entreprises, les hauts revenus et les patrimoines

Concernant les recettes budgétaires, le débat fiscal relancé fin 2013 a permis au FDG de réaffirmer ses positions pour une « fiscalité juste et redistributrice ». Le FDG honnit la TVA, « impôt injuste » car ne tenant pas comptes des revenus, et a combattu sa hausse intégrée dans le budget 2014. Il n'apprécie pas tellement davantage la CSG proportionnelle au revenu et demande au contraire un renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu, pour « toucher les hauts revenus et les dividendes » mais également les patrimoines.

Pour le FDG, le cœur de la fiscalité doit être constitué par les impôts des entreprises, des patrimoines individuels et des hauts revenus. Cette fiscalité doit non seulement mobiliser des ressources mais aussi aligner ou contraindre des entreprises vis-à-vis des salariés : modulation de l'impôt sur les sociétés et des cotisations sociales « afin d'inciter les entreprises à développer la valeur ajoutée, les formations, les salaires et l'emploi, en pénalisant les entreprises qui délocalisent, développent leurs placements financiers, ou se servent des nouvelles technologies pour supprimer des emplois et dégrader les conditions de travail ». Au-delà d'une diabolisation rituelle de la droite et des patrons, il y a ici l'exigence de contreparties aux aides publiques aux entreprises.

Le FDG indique enfin d'importants espoirs dans une lutte efficace contre l'évasion et la fraude fiscales, cette dernière étant évaluée à « 50 milliards d'euros manquant chaque année dans les caisses de l'Etat », tandis qu'une « loi anti-évasion fiscale permettra l'imposition des revenus des Français à l'étranger ».

 

Nostalgie du Conseil National de la Résistance et syndicalisme politique

Pour le FDG, le déficit n'est pas vraiment une difficulté au vu du caractère central du financement de la dette par la banque centrale. Il est donc favorable à une monétisation intégrale du déficit et ne s'intéresse pas du tout aux conséquences d'une telle monétisation sur une augmentation de l'inflation qui doit cesser d'être l'obsession de la BCE (perte de pouvoir d'achat ?) ou la situation patrimoniale des détenteurs de dette publique française (euthanasie des rentiers ?).

Quelles sont au final les sous-jacents d'un tel programme budgétaire et fiscal ? Tout d'abord une évidente nostalgie pour l'âge d'or incarné par le programme du Conseil National de la Résistance de 1944 et réactivé par le succès d'Indignez-vous ! de feu Stéphane Hessel.

Ensuite l'apparente conviction qu'il n'y a aucun salut pour la satisfaction des besoins humains, les valeurs d'humanité et de générosité dont se prévaut le FDG hors l'Etat, les services publics et la Sécurité Sociale. Egalement des clivages apparemment inconciliables entre salariés et employeurs, entre les individus suivant le niveau de leurs revenus et de leurs patrimoines, entre secteur public et secteur privé. Enfin une très grande défiance envers les forces de concurrence, du marché et de l'entreprise.

 

Conclusion

L'argument d'irréalisme budgétaire et économique du FDG ne vaut pas beaucoup car les électeurs FDG savent que son programme ne s'appliquera probablement pas, mais permet d'envoyer des signaux forts de syndicalisme politique en faveur des salaires et des retraites, ce qui n'a rien d'étonnant pour une force politique portée par un électorat affichant de fortes préoccupations en matière de pouvoir d'achat, d'action sociale et de défense des services publics et qui vise à interpeller la majorité sur la nature des politiques menées ou à mener en influençant notamment son aile gauche.

Compte-tenu des propos tenus par François Hollande lors des vœux, il est somme toute logique qu'on constate un effondrement du soutien de l'électorat FDG au gouvernement d'autant plus impressionnant qu'il fait suite à un report massif des voix FDG au second tour de 2012.

 

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Commentaires
a écrit le 04/09/2014 à 19:52 :
Pour le moment, Jean-Luc Mélenchon ne s'est pas trompé pour le moment. Il souhaitait une politique de relance pour la France et avec la politique portée à droite par François Hollande, on s'en va dans le mur. De nombreux économistes comme Jacques Généreux, Frédéric Lordon, ... soutiennent la politique de J-L Mélenchon. Cet article est vraiment pas objectif, c'est dommage...
a écrit le 15/01/2014 à 7:40 :
il y a encore des pommés pour écouter ce guignol.
a écrit le 13/01/2014 à 2:50 :
désolé mais ce Monsieur est un futur dictateur en puissance, je ne voterai jamais pour lui, maastricht merci melenchon, au fait tu voyages toujours en 1er classe dans les avions? si loin du nigaud en classe eco, rigolo
a écrit le 12/01/2014 à 21:51 :
JLM est un rêveur il ne propose rien pour que demain le pays produise plus de richesse par contre il veut donner plus à tous le monde donc produire plus de social ça ne peut pas marcher! .La richesse d' un pays ne se mesure pas à niveau social mais à ce quel est capable de produire ensuite on peut partager. Pour le moment le moulin France continu à tourner mais produit de moins en moins de farine car le blé commence à manquer ! Alors mrs les politiques ils vous faut réfléchir qui produit et qui consomme.La "chine" produit nous on consomme conclusion on s' appauvri.
a écrit le 12/01/2014 à 19:35 :
Le gars est a plus de 30000 par mois ... alors oui, vive la gauche de la gauche !!
a écrit le 12/01/2014 à 18:35 :
Le fn qui va piquer les idées du fdg comme d'habitude. En rajoutant une petite sauce boucs-émissaires.
Réponse de le 13/01/2014 à 0:14 :
Le FDG n'a qu'à faire un procès au FN pour viole de sa propriété intellectuelle... sachant qu'il défend lui-même la spoliation du droit d'auteur (et la fin de la propriété privée) dans l'intérêt collectif. Pas sûr que la justice lui donne raison car le FN possède sans aucun doute dans ses tiroirs un tract de campagne prouvant sa précédence sur le FDG.
Réponse de le 14/01/2014 à 21:02 :
Un tract ne veut rien dire ! Le vol d'idées est habituel en politiques. Sauf que le FN est le seul avec l'UMP à taper sur les immigrés d'afrique.
a écrit le 12/01/2014 à 17:38 :
Une fois élu je dis et je ferai comme les autres depuis plus de 30ans!Une bonne paye, de bons repas et pleins de nouvelles lois!!!
a écrit le 12/01/2014 à 10:21 :
Le Front de Gauche et le parti communiste rêvent d'un monde sans chômeurs modelé par un pouvoir central démocratique ou on administre la production ET la consommation, car administrer la production sans administrer la consommation, c'est à dire en laissant la liberté de choix aux consommateurs est impossible.
A l'intérieur d'un monde fermé, vous produirez ce qu'on vous dit et pas autre chose et achèterez uniquement ce qui est produit et pas autre chose ….si il en reste.
Un monde de fonctionnaires achète la production des fonctionnaires.
C'est un choix.
La politique provisoire du Front de Gauche est une entreprise de démolition du monde actuel pour le réorienter ensuite vers son idéal.
a écrit le 11/01/2014 à 20:45 :
L'URSS c'est fini
a écrit le 11/01/2014 à 15:33 :
Et oui en lisant "ça" ou ce que propose tout autre parti on est mal barré pour "un choix" en 2017. Vous voulez voté pour qui? Moi je ne vois pas... Heureusement pour eux que la guillotine n'existe plus; sinon ça ferait longtemps que les déficits auraient été réduit...
a écrit le 11/01/2014 à 14:36 :
Courage à Jean-Luc Mélenchon qui n'a pas démérité, qui se bat aux côtés des Français depuis tant d'années dans un engagement désintéressé ...
Réponse de le 12/01/2014 à 20:23 :
La preuve les autres gagnent trop et son cumul il le laisse aux associations!!;)
a écrit le 11/01/2014 à 10:43 :
Non, le FDG n'a pas soutenu la politique de Hollande et vous le savez très bien. mais la malhonnêteté guide les aveugles chiens de garde. Il a appelé à jeter votre champion Sarkozy.
Ce n'est pas la même chose
Réponse de le 11/01/2014 à 20:38 :
faux
il n'y a pas de place pour de telles subtiblités dans une election.
voter c'est faire le choix de soutenir une politique, voter contre ca n'existe pas
./
Réponse de le 12/01/2014 à 18:28 :
Bien sûr en 2002 plus de 80% des Français soutenaient Chirac !
Non, bien sûr que non...
a écrit le 11/01/2014 à 8:59 :
Il y a quelque chose auquel le FDG n'a pas pense qui consisterai à taxer dans les ports français les bateaux amarrés qui sont enregistré Sous un pavillon de complaisance : Malte, Panama, etc etc à raison de 1000€ par jour et par bateau jolie rentrées fiscale en prévision
Réponse de le 13/01/2014 à 8:50 :
Le résultat de votre idée c'est que ces bateaux iraient s'amarrer dans un autre pays, total toutes les entreprises de maintenance, d'entretien, shipschandlers et autres seraient obligés de débaucher voire fermer. Toujours la politique de courte vue de la gauche qui ne voit que par les fonctionnaires.
a écrit le 11/01/2014 à 1:35 :
Ces gens-là sont idéologiquement des fous dangereux... OU des utopistes qui vivent dans un autre monde.

En 2013, ce qu'ils proposent est un non sens absolu.
a écrit le 10/01/2014 à 23:54 :
Alors déjà, la première affirmation est un jugement de valeur :
« Le FDG se place d'emblée dans une opposition frontale aux politiques de discipline budgétaire et de maîtrise des dépenses publiques »

- Si l'on raisonne dans le cadre de la pensée économique dominante, oui cette assertion est valide : le FDG s'oppose à cette pensée

- Si l'on raisonne en prenant de la hauteur, une assertion plus honnête serait : « Le FDG se place d'emblée dans une rupture vis-à-vis de la gestion du budget de l'Etat, et notamment à l'endroit des dépenses et les recettes »

Pendant trente ans j'ai voté à droite (mon grand-père ne jurait que par de Gaulle), mais en 2012, oui j'ai voté Mélenchon, parce que quand la droite abandonne ses idéaux pour le fric le fric le fric, j'en ai eu ras-le-bol. Des petits patrons qui tirent la langue, pendant que des (très) grosses boîtes licencient au nom des charges sociales tout en baissant leur part d'investissement dans l'économie réelle pour placer ce capital en bourse... Et l'Etat qui cautionne cette mascarade.... Non. Trop c'est trop.
Réponse de le 11/01/2014 à 10:29 :
Sauf que de l'extrème droite à l'extrème gauche il faut quand même toujours à un moment donné équilibrer les recettes et les dépenses...C'est ça la politique : faire des choix...laisser courir le déficit c'est laisser ses successeurs choisir
Réponse de le 12/01/2014 à 18:31 :
@Théophile : Certes, mais les politiques menées en Europe du Sud montre que d'essayer de réaliser des coupes drastiques dans les dépenses ne permet d'équilibrer recettes et dépenses. Même le FMI l'a admis !
Au contraire, les USA ont l'air de s'y être mieux pris tout en se moquant des dépenses dans un premier temps. Il y a des lacunes également dans leur méthode, bien entendu.
Réponse de le 13/01/2014 à 0:14 :
Entièrement d'accord concernant la balance. D'ailleurs ce n'est pas une question d'extrémisme, c'est une question de bon sens.

Quand on prive un Etat de sa possibilité de battre monnaie, tout en votant annuellement des budgets en déficit, en exonérant d'impôts ceux qui sont les plus fortunés, s'étonner d'un déficit croissant c'est du crétinisme au dernier degré.

Moderniser la fonction publique notamment via l'informatique pour éviter des pratiques bureaucratiques inefficaces, ok. Mais sabrer dans les dépenses en aveugle tout en sabrant dans les recettes, c'est tout aussi absurde.
a écrit le 10/01/2014 à 22:55 :
Le leitmotiv de la gauche de la gauche c'est de charger les entreprises et de décharger les ménages....même si l'entreprise n'est pas une personne physique mais l'endroit où on verse le salaire et constitue le prix et même s'il y a des ménages très riches. Ainsi les entreprises chargées licencient ou augmentent leurs prix car ce ne sont jamais les dividendes ou les salaires des dirigeants qui baissent pour couvrir les charges..et les ménages riches thésaurisent.
a écrit le 10/01/2014 à 20:37 :
il faudrait supprimer les primes de fin d'année des ministres et de leurs collaborateurs qui représentent plus de 20millions alors que Hollande demande à tous les contribuables de se serrer la ceinture !! Cette prime est immorale ,nos ministres et collaborateurs reçoivent déjà beaucoup d'argent et ont des retraites plus que généreuses qui devraient leur suffire !
Réponse de le 11/01/2014 à 3:11 :
d accord avec naive
Réponse de le 11/01/2014 à 9:13 :
exact tout commence par la ....une occasion de monter l exemple
Réponse de le 12/01/2014 à 18:33 :
Chaque année la même rumeur sur la prime de fin d'année qui n'existe pas... Quand est-ce que vous allez vous renseignez sur le sujet et pas croire toute ce qu'il y a sur la toile ?
Réponse de le 13/01/2014 à 17:48 :
bravo M.MELENCHON c'est un homme comme vous qu'il nous faut à la tête de ce pays, un type intègre et avec beaucoup de
talent. nous vus soutenons

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