Les signes d'un retour de l'Etat

Par Pierre-Yves Cossé  |   |  1405  mots
Après trente ans de néolibéralisme, quatre noms propres, qui font la une des journaux, incitent à croire qu'un retournement s'esquisse et qu'un retour de l'État est en cours. par Pierre-Yves Cossé, ancien commissaire au Plan

Avec l'arrivée au pouvoir de Reagan et Thatcher, au début des années 80, le néolibéralisme s'est imposé en Occident. La société de marché s'est généralisée, la logique capitaliste s'est imposée à un plus grand nombre d'activités, l'économie est devenue la préoccupation quasi exclusive des gouvernants comme des gouvernés, et l'individualisme reconnu comme valeur suprême. Pour reprendre la formule du président des Etats- Unis, l'État a été considéré non comme la solution mais comme le problème. Quatre noms propres, qui font la une des journaux, incitent à croire qu'un retournement s'esquisse et qu'un retour de l'État est en cours.

 Le premier nom est HSBC. Certes, ni la fraude fiscale, ni les paradis fiscaux, ne sont des phénomènes nouveaux. Mais l'ampleur prise par la lutte contre les fraudeurs est nouvelle. Le « scandale » HSBC n'est pas un accident. Il s'inscrit dans un mouvement durable de prise de conscience que le système capitaliste était menacé par le refus de l'impôt. Le mouvement a pour origine le pays cœur du capitalisme, les Etats-Unis. Dans une période de crise ou de faible croissance, les ressources fiscales progressent lentement alors que les besoins des États, liés notamment au vieillissement et à la sécurité, intérieure et extérieure, sont croissants. L'État était menacé. Il fallait agir, en commençant par relocaliser les impôts.

Une cible suisse facile à atteindre

La cible suisse était particulièrement visible et facile à atteindre. Obama est venu à bout du secret bancaire et a fait capituler UBS et autres banques. Il a obtenu l'échange systématique de données entre administrations fiscales et les banques. L'OCDE, citadelle du libéralisme économique, a coordonné avec quelque succès la lutte contre les paradis fiscaux. Les pays européens ont suivi. Dans ce contexte nouveau, l'establishment politico- économique, souvent complaisant, a suivi le mouvement plus qu'il l'a conduit, cédant à la pression des électeurs avides de répression et sanctions.

Des États affamés de recettes fiscales

S'agissant des particuliers, la lutte va probablement se poursuivre. Les États sont affamés de recettes fiscales, alors qu'ils ne peuvent plus guère relever le taux des impôts.

S'agissant des entreprises, le problème n'a été qu'effleuré. Un compromis avec les grandes multinationales est possible. Elles se portaient fort bien, lorsque l'impôt sur les sociétés avoisinait 50%, elles resteraient en bonne santé avec une imposition de l'ordre de 30%. Leurs dirigeants pourraient comprendre qu'ils ne peuvent pas se passer d'états stables et de services publics efficaces. Cela dit, en l'absence de progrès dans l'harmonisation fiscale, l'optimisation fiscale restera une activité attractive et rentable et les progrès seront lents.

Il n'empêche que l'État laxiste, incapable de faire rentrer l'impôt, comme la Grèce, n'est plus un modèle.

Le succès mondial de Piketty, signe d'un changement de climat

 Le second nom propre est Thomas Piketty. Les inégalités et leur dénonciation ne sont pas non plus des phénomènes nouveaux. Mais le succès mondial remporté par un ouvrage austère de plusieurs centaines de pages « le capital au vingt et unième siècle » est le signe d'un changement de climat. Un travail statistique original portant sur la longue durée fait apparaître un enrichissement continu et spectaculaire des détenteurs de capital. Cet enrichissement est jugé insupportable dans une période de stagnation prolongée des salaires et de chômage élevé.

Constater est une performance, corriger est une aventure hasardeuse. La fiscalité et la seule imposition du capital proposée par l'auteur ne suffiront pas. Il faut agir au niveau de la formation des revenus primaires et redistribuer le pouvoir économique. Place doit être faite notamment aux salariés et à leurs représentants dans les conseils d'administration à côté des représentants du capital. L'expérience a montré que l'entreprise néolibérale, exclusivement actionnariale, engendre des inégalités excessives et une explosion des rémunérations des dirigeants.

Un État qui ignore ce phénomène court des risques pour lui et pour la société. Certes la bataille n'a pas vraiment commencé et son issue est incertaine. Les lobbys veillent et ils sont particulièrement puissants dans le domaine bancaire et financier. Le fait nouveau est que cette bataille aura lieu, compte tenu de la sensibilisation des citoyens. Ce qui se passera aux Etats- Unis sera une fois de plus décisif.

 L'après Charlie, faire vivre une société hétérogène et divisée

Le troisième nom propre est Charlie. Le terrorisme était connu mais le choix du lieu, la qualité des victimes et la nationalité des agresseurs ont fortement frappé l'opinion.  Un double besoin a été ressenti. Celui de sécurité en premier, qui implique un État correctement informé, capable de prévenir et disposant de moyens accrus. Un autre besoin plus diffus s'est imposé, celui d'actions délibérées pour faire vivre une société hétérogène et divisée. Certes, cette responsabilité incombe à l'ensemble de la société et pas seulement à l'État, qui doit montrer une capacité à comprendre les aspirations et les différences et multiplier les possibilités d'épanouissement individuel et collectif. La seule juxtaposition d'individus enfermés dans leurs droits est incompatible avec le fonctionnement d'une société assumant ses différences. Un État ne se préoccupant que de sécurité et d'économie ne saurait remplir sa mission.

 L'Europe a besoin d'une politique étrangère et de défense active

Le quatrième nom est double : Daesh et Ukraine. Les Européens qui pensaient pouvoir vivre dans le seul présent à l'abri des troubles qui agitaient d'autres continents sont pris au dépourvu par ce retour au galop de l'Histoire. La guerre en Syrie et en Irak déplacent des millions de victimes qui viennent frapper à leurs portes et suscitent la multiplication de djihadistes d'origine européenne, susceptibles de commettre des attentats à leur retour du djihad. Un supplément d'action publique, qu'il s'agisse de surveillance, de formation, de prise en charge des immigrés est indispensable.

Naïvement, les Européens ont cru que la disparition de l'empire soviétique avait été une simple opération chirurgicale sans séquelles. Il n'en est rien. Les tentatives poutiniennes de constituer un nouveau grand ensemble et de tenir en quasi tutelle ses voisins, principalement l'Ukraine, montrent que la paix n'est pas acquise une fois pour toutes en Europe et qu'il lui faut une politique étrangère et de défense active mobilisant des moyens humains, techniques et financiers, sans compter la matière grise.

 Le début d'un retrait pour le néolibéralisme bruxellois?

Dans cette prise de conscience, les Etats -Unis d' Obama, libéraux mais pragmatiques, progressent et les organisations internationales suivent. L'Europe institutionnelle, qui a été particulièrement marquée par le néolibéralisme, est en retrait. Plus besoin de politiques, le moins possible d'État. Le marché généralisé et des normes suffiront a-t-on beaucoup dit à Bruxelles. Les exemples de cette négation du politique sont multiples. Incapacité à éliminer ses propres paradis fiscaux, Jersey et autres possessions anglaises, Monaco et Luxembourg et le roitelet des paradis fiscaux européens a été choisi pour présider la Commission. Sur la montée des inégalités, elle s'est tue, contrairement à l'OCDE. Et lorsque les conflits deviennent brûlants, ce sont les grands pays qui interviennent, comme l'Allemagne et la France pour l'Ukraine, faute de véritable politique extérieure et de sécurité commune.

 Constatons néanmoins que dans un domaine, celui d'une politique de l'environnement, l'Europe a été un temps en avance. La conférence de Paris en fin d'année est une occasion exceptionnelle pour mobiliser les acteurs publics, les villes autant que les états, dans une politique de sauvegarde de la planète. L'Europe, qui a des responsabilités historiques pourrait jouer, à côté de la France un rôle exemplaire.

Dans les prochaines années, la sauvegarde de la planète pourrait être la grande cause, réunissant tous les grands pays, Chine comprise, mettant fin au néolibéralisme au profit de politiques diversifiées, économiques et sociales, associant les Etats, les régions et les grandes métropoles.

Pierre-Yves Cossé

Février 2015