La peur du gendarme

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La ministre avait prévenu. Les entreprises qui ne respecteraient pas la loi sur l'égalité salariale seraient sanctionnées. Et bien, c'est fait.

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, n'aura pris personne par surprise. Elle l'avait annoncé dés novembre dernier à l'issue du premier comité interministériel sur les femmes : les entreprises qui ne seraient pas respectueuses en matière d'égalité salariale seraient sanctionnées. Promesse tenue. Quatre mois après, les premières sanctions viennent de tomber. La ministre a profité du 25 avril, journée de l'Equal Day, organisé chaque année par le BPW (Business Professional Women) pour l'annoncer haut et fort à la presse. Depuis fin novembre, 135 entreprises ont été mises en demeure de présenter un plan ou un accord.


Les deux entreprises aujourd'hui sanctionnées ont fait la sourde oreille. Résultat : la première, située en Ile de France, doit payer une pénalité de 5000 euros par mois (ce qui représente 1 % de sa masse salariale) jusqu'à ce qu'elle se conforme à la loi. Actuellement, cette structure de 150 salariés affiche des écarts de salaire moyen de 500 euros entre hommes et femmes.  La deuxième société située en Aquitaine a refusé de répondre aux demandes du ministère. Résultat : elle va devoir verser 8500 euros d'amende. Le montant est élevé, la mesure volontairement forte. Il s'agit de faire passer clairement le message.


« La peur du gendarme, ça fonctionne » a déclaré la ministre. Ceux qui pensaient que les sanctions n'étaient qu'une menace en l'air ont eu tort. Najat Vallaud-Belkacem rappelle l'obligation faite aux entreprises de plus de 50 salariés de se conformer à la loi du 2 novembre 2010 qui stipule qu'elles doivent se doter d'un plan ou d'un accord pour empêcher la différenciation entre hommes et femmes qu'il s'agisse des salaires et des carrières. Les sanctions peuvent être civiles et pénales.
Déjà 1500 entreprises ont déposé au ministère des accords ou des plans depuis début janvier. « Dans certaines régions, plus de la moitié des entreprises se sont déjà conformées à leurs obligations. » a ajouté la ministre. Ceux qui trainent encore des pieds ont tout intérêt à ne pas faire l'autruche. Crise ou pas crise, le gouvernement ne baissera pas la garde sur le sujet. A bon entendeur...
 

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Commentaires
a écrit le 06/05/2013 à 17:13 :
et si les employés étaient payés à la performance ?
a écrit le 05/05/2013 à 19:17 :
Très bon titre ! On sait au moins à qui on a affaire... des flics.
Pour ne prendre aucun risque, surtout ne rien faire. Jusqu'à la loi qui obligera certains citoyens à créer de l'activité et à embaucher.
Réponse de le 06/05/2013 à 12:43 :
L égalité homme/femme n est pas une mesure politique et d efficiences de loi, mais un droit universel pour une moitié de l?humanité et qu il est temps de mettre en pratique à tous niveaux Surement que ces mesures répressives restent peu efficaces sans réelle volonté des décideurs Pourtant la participation croissante des femmes au marché du travail est une évolution positive: elle est à l origine d un quart de la croissance économique annuelle depuis 1995 et apporte donc une contribution importante à la croissance économique dans l Union Européenne. L égalité des sexes peut apporter à une croissance durable, à l emploi, à la compétitivité et à la cohésion sociale, La dimension hommes-femmes doit être renforcée dans toutes les parties de la stratégie Les inégalités entre les femmes et les hommes sur le marché du travail constituent un facteur de précarité pour les femmes. La précarité de l emploi n est certes pas spécifique aux femmes. Certains emplois masculins sont également précaires. Mais du fait d une insertion particulière des femmes sur le marché du travail et du fait qu elles ont à articuler tâches professionnelles et familiales, elles sont les plus concernées par la précarité. Toutes les femmes ne sont pas en situation de précarité d emploi. Certaines d entre elles sont bien insérées dans le marché du travail, ont des emplois stables qu elles peuvent choisir et faire évoluer, même si, toujours, elles sont discriminées en termes de salaires, de progression de carrières, Les entreprises peuvent gagner à intégrer dans leur plan stratégique de nouvelles organisations du travail favorables à la conciliation famille/travail. Sur fond de nouvelles aspirations sociétales : implication croissante des pères, essor des couples bi-actifs et des familles monoparentales, légitimation du ?hors-travail?, cette approche est susceptible de décloisonner la question de la conciliation : en cessant de la cantonner aux femmes et en l intégrant dans une perspective d innovation pour l entreprise : besoins de flexibilité pour l entreprise, développement de nouvelles relations clients, innovation en réseau.
a écrit le 04/05/2013 à 8:36 :
C'est toujours la même histoire de la gauche ; quelque chose à modifier ? sanction contributive ! Et à chaque fois c'est l'échec pour les ayants-droit. Pour exemple le licenciement des qinquas sous Mitterrand pour éviter que les entreprises licencient leurs employés à partir de 50 ans on a voté la prescription Delande qui imposait une lourde amende et paf les licenciements sont apparus à partir de 45 ans. Aujourd'hui 70% des plus de 55 ans sont au chômage de longue durée. Le "y-a-qu'à-faut-qu'on" ça ne marche pas madame Najat Vallaud-Belkacem.
Réponse de le 22/05/2013 à 16:00 :
La ministre demande à ce que la loi de 2010 soit tout simplement appliquée. Au passage cette loi a été votée par la droite. Donc, que les entreprises applique la loi pour commencer et il n'y aura pas de raison de tapper du poing.
Et je ne vois pas la raison de remonter à des temps ancien pour cracher sur ceux qui vous ont permis d'acquérir des droits sociaux.
a écrit le 02/05/2013 à 9:43 :
Ne vous en déplaise Messieurs les « faux Patrons », les mauvais managers qui ne respectent pas la loi pourront être poursuivis : Exploitées, sous-payées, sur-chômeuses sur le plan professionnel, les femmes sont victimes des inégalités entre les sexes.. À travail égal, salaire PAS égal : les hommes gagnent 27% de plus que les femmes. La petite progression du combat féministe de lutte contre ces discriminations ébranle vos convictions machistes, c'est le but: néanmoins vos diatribes mettent en lumière les intérêts économiques en jeu. Le patronat trouve son intérêt dans la présence des femmes sur un marché saturé, les chômeurs maintenant la pression sur les actifs ;en étant positifs, on peut penser que cela se conjugue au changement de mentalité qui fait que les femmes accepteraient par ailleurs difficilement d être renvoyées au foyer L action pour l égalité des chances insiste sur les mesures destinées à faciliter l équilibre entre vie professionnelle et vie privée, en particulier par le biais de la flexibilité dans le travail. Or les problèmes posés par le temps partiel, depuis les problèmes économiques jusqu aux risques majeurs de voir perdurer la division sexuelle du travail avec inégalité selon les niveaux hiérarchiques et la non répartition équitable des tâches domestiques dans le couple. On peut légitimement penser qu il s agit plutôt là de mesures dictées par le patronat. La législation égalitaire est utilisée pour les besoins du patronat et sans rapport avec la problématique de l égalité des sexes. La levée de l interdiction du travail de nuit des femmes s est faite sous la pression des dirigeants d entreprise au nom d une "nécessaire" flexibilité. Peut-on, dès lors, attendre beaucoup de ces politiques publiques en direction des femmes quand on voit qu elles sont soumises aux besoins changeants des chefs d entreprise L égalité des sexes demeure taboue, le principe figure en droit français non plus seulement comme un postulat à base de droits formels, mais comme légitimation juridique de mesures correctrices prises en faveur des seules femmes.
a écrit le 01/05/2013 à 19:57 :
Voilà!...Cà c'est une bonne nouvelle!.. En qualité de chef d'entreprise, je vais noter sur mes tablettes de ne plus embaucher que des hommes! Finis les commérages à la machine à café, les règles difficiles les grossesses qui perturbent les services...et tous les salaires au même niveau: celui de la femme de ménage !!!...Et toc ! Pas contents ? Je transfère mon entreprise au Maroc...et Najat Benkacem me donnera une belle prime pour investir dans son pays !!!...Elle n'est pas balle, la vie ???
a écrit le 01/05/2013 à 10:14 :
Je vais proposer à mes salariés masculin une baisse de leur rémunération au niveau des femmes de mon entreprise. S'ils refusent, je pourrais les licencier sans dommages grâce aux nouvelles lois concernant la flexibilité du travail. Enfin les réformes qu'on attendait depuis longtemps. Je ne pensais pas un jour remercier le PS !
a écrit le 30/04/2013 à 13:26 :
La première loi du 22 décembre 1972 concernant l?égalité salariale a posé le principe « à travail de valeur égale, salaire égal » en contraignant les employeurs, du secteur privé comme du secteur public, à une égalité de rémunération entre femmes et hommes. 40 ans plus tard : L?égalité des rémunérations était jusqu?à présent le seul domaine dans lequel les lois étaient très contraignantes, mais si peu, voire pas appliquées. Les dispositifs législatifs de sanction marquent la volonté de faire progresser l?égalité professionnelle. Désormais en passant d?un contrôle aléatoire et sur place à un contrôle systématique et sur pièces, l?égalité professionnelle devient pour les entreprises de plus 50 salariés une véritable obligation. Va-t-on alors sortir de l'incantation sur l'égalité salariale, alors que, malgré une dizaine de lois, les femmes gagnent toujours en moyenne 25 % de moins que les hommes ? Nous savons que sanctionner les entreprises récalcitrantes ne résoudra pas tout, l'essentiel de l'écart salarial s'explique par des facteurs structurels... Mais le débat peut s?engager en dépassant le premier degré et en faisant référence à une réalité sociale prégnante. Les femmes sont sous-représentées aux niveaux les plus élevés de la hiérarchie. Les divisions dans lesquelles elles sont majoritaires sont bien souvent des divisions où la précarité est la plus forte, les salaires les plus bas et les recours au temps partiel et à la sous-traitance les plus fréquents. La moitié des emplois féminins sont concentrés dans les services, souvent moins bien payés Quant aux managers, nombreux sont ceux à qui il faut rappeler l?existence et le contenu de l?accord sur l?égalité professionnelle qui passe en revue les problèmes d?accès à la formation, de frontières entre vie privée et vie professionnelle et de progression de carrières. Au-delà du problème culturel persistant mais néanmoins stupide, car les femmes représentent 50 % de l?humanité, la tension sur l?équilibre effectifs/charge de travail freine les avancées sociales et culturelles de la société et en particulier l?égalité entre les hommes et les femmes. Comme pour toutes les discriminations, c?est en les rendant plus visibles qu?on pourra le mieux les combattre
a écrit le 30/04/2013 à 10:58 :
C'est une très bonne stratégie pour faire baisser le salaire des hommes. Plutôt qu'une augmentation du salaire des femmes, les entreprises demanderont aux hommes de revoir leur prétentions salariales à la baisse. Le revenu des ménages devrait donc logiquement baisser dans le future.
Réponse de le 05/05/2013 à 21:52 :
Peut-on baisser un salaire en claquant des doigts? C'est quand même hallucinant, toute cette mauvaise foi; La différence de salaire entre hommes et femme pour un même travail, c'est un problème, oui ou non? Alors cessez de vous plaindre de ce qui devait nécessairement arriver, une sanction pour tous les patrons qui ne respectent par de donner un même salaire pour un même travail pour les hommes et les femmes.
Réponse de le 05/05/2013 à 23:32 :
Le problème est dans même salaire pour un même travail en sachant que :
"La durée annuelle moyenne du travail des femmes est nettement inférieure à celle des hommes et ce, pour toutes les catégories socioprofessionnelles. L?écart le plus grand concerne les cadres avec une différence de 230 heures, contre seulement 140 heures pour les professions intermédiaires, 110 heures pour les ouvrières et 100 heures pour les employées. Plusieurs raisons expliquent ces différences : les femmes prennent davantage en charge les tâches domestiques et familiales, ce qui allonge leur « temps privé » au détriment de leur « temps professionnel ». Elles occupent aussi moins souvent des postes à responsabilités et de ce fait, travaillent moins longtemps."
Réponse de le 07/05/2013 à 18:11 :
@taranis : tout votre charabia n'empèchera pas un employeur de préférer quelqu'un plus présent et plus disponible pour faire avancer sa boite.
D?où la différence de salaires.
Si je suis au 4/5émes, je suis moins dispo pour faire avancer la boite, et il est logique que je soie payé moins en taux horaire que quelqu'un qui fait la semaine complète.
On le voit très bien dans les boites ou aujourd'hui, le mercredi, ceux qui sont à plein temps travaillent plus dur pour compenser l'absence de leurs collègues.
Quant à vouloir l'égalité à tout prix, c'est une chimère, et si les femmes veulent l'espérance de vie des hommes, pourquoi pas...
Réponse de le 10/05/2013 à 10:16 :
@Monsieur Miloo , il n y a pire sourd que celui qui ne veut rien entendre. Vous partez du constat que les femmes et les hommes sont structurellement enfermés dans leur rôle sociétal et donc que de fait plus d égalité dans le partage du travail est impossible. Pourquoi alors que les femmes accèdent de plus en plus en plus à l éducation et sont de plus en plus diplômées, la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle ne devraient elle pas s égaliser entre les sexes, d ailleurs de plus en plus de jeunes pères souhaitent avoir du temps libre et le partager davantage avec leurs enfants, certains réclament une justice moins défavorable pour la garde des enfants mais refusent néanmoins le partage de disponibilité. Non Monsieur toute vie de couple est faite de compromis et les femmes ont beaucoup donné aux hommes pour faciliter leur carrières professionnelles, mais rien n est immuable, que vous le vouliez ou non la mixité s immisce à tout les niveaux et les résistances basées sur les traditions du Père Gagne pain (qui se saigne!! ) deviennent des discriminations face aux nouveaux potentiels des femmes pour être des actrices politiques et économiques. De quel droit dites vous avec paternalisme que marcher dans vos pas est bien suffisant et naturel. C est bien parce que beaucoup trop d hommes se croient maitres incontestables de cet espace qu il faut que le gendarme leur rappelle que le parcours est démocratiquement à l usage égal de tous les citoyens et citoyennes. Le présentéisme ne fait pas tout, un bon équilibre de vie réduit considérablement le stress au travail, il faut aussi savoir s organiser et déléguer, votre vision de l entreprise fait abstraction de l innovation et de la créativité, la productivité n est pas que du rendement à l heure. Le temps partiel choisi de facto ou imposé aux femmes n est pas une fatalité et le moindre des droits c est que les employeurs arrêtent de s en servir sans à en rendre compte. Nos votes à parité font aussi les lois?.
a écrit le 30/04/2013 à 9:39 :
Une très bonne mesure
a écrit le 30/04/2013 à 9:39 :
Évidemment
a écrit le 30/04/2013 à 9:39 :
Évidemment
a écrit le 30/04/2013 à 9:39 :
Évidemment

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