Karlsruhe change la règle du jeu en Allemagne pour les Européennes

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Karlsruhe a jugé inconstitutionnelle la loi électorale pour les européeenes
Karlsruhe a jugé inconstitutionnelle la loi électorale pour les européeenes (Crédits : reuters.com)
La Cour constitutionnelle allemande a estimé que le seuil de 3 % n'était pas justifié pour les Européennes outre-Rhin. La répartition des sièges se fera donc sans seuil, ce qui réservera des surprises.

A trois mois des élections européennes, la Cour constitutionnelle allemande rebat les cartes. Dans une décision publiée ce mercredi 26 février, les juges de Karlsruhe ont considéré que la loi électorale pour les élections européennes, qui prévoyait en Allemagne un seuil minimum de 3 % des suffrages exprimés pour obtenir des élus, était inconstitutionnelle.

La justification de la Cour

La Cour a estimé que cette loi brisait deux principes de la Loi Fondamentale allemande : l'égalité des citoyens devant le droit de vote et l'égalité des chances entre partis. " La voix de chaque électeur doit en principe avoir le même pouvoir " ont indiqué les juges. Certes, des exceptions sont possibles, comme lors des élections fédérales où un seuil de 5 % est appliqué, mais dans ce cas, l'exception doit être justifiée. Dans le cas des élections au Bundestag, ce seuil est ainsi justifié par la « capacité de fonctionnement du parlement » allemand. Evidemment, cette justification ne saurait tenir pour l'élection de 96 députés sur 751 au parlement européen.

La plainte

En 2011, Karlsruhe avait déjà jugé inconstitutionnel le seuil de 5 % pour les européennes. Berlin avait alors « bricolé » cette nouvelle loi, abaissant le seuil. 19 partis avaient déposé une plainte à la cour, dont le parti conservateur surtout fort en Bavière "Freie Wähler " (Electeurs libres)et les néo-nazis de la NPD. Les juges ont donc rappelé que le problème n'était pas quantitatif, mais qualitatif : comme les élections en Allemagne ne déterminent pas à elles seules la majorité au parlement européen, le seuil ne se justifie pas et créé une surreprésentation artificielle des grands partis.

Le mode de scrutin du 25 mai en Allemagne

L'élection du 25 mai se déroulera donc en Allemagne sans autre seuil que celui du système de calcul des sièges, dans ce cas c'est le système dit « de Saint-Laguë », du nom d'un mathématicien français, modifié par un physicien allemand, Schepers. Un système qui est appliqué depuis cinq ans progressivement pour tous les scrutins outre-Rhin. Le nombre de sièges est attribué en divisant le nombre de voix obtenu par un diviseur (lui-même issu du rapport entre le nombre de voix exprimés et le nombre de sièges à pourvoir) avec un arrondi standard. Le diviseur est modifié à la baisse ou à la hausse jusqu'à ce que le nombre exact de sièges soit attribué. Autrement dit, un parti n'est pas représenté lorsque ce rapport tombe sous 0,5. C'est la seule limite et elle est faible.

Ce qu'aurait été en 2009 la délégation allemande.

Concrètement, selon ce système, la représentation allemande en 2009 au parlement européen en eût été profondément changée. Tous les partis ayant obtenu plus de 5 % auraient perdu des sièges : 30 au lieu de 34 pour la CDU, 21 au lieu de 23 pour la SPD. Par ailleurs, on aurait vu arriver au parlement européen neuf nouveaux partis ayant obtenu entre 0,4 % et 1,7 % des voix (pour un total de 8,1 % des suffrages exprimés). Les Freie Wähler aurait eu deux sièges, les autres, un seul. Parmi ces partis, deux peuvent être clairement classées à l'extrême-droite : les Républicains (1,3 %) et la DVU (0,4 %). On compte aussi deux partis de défense des retraités, le parti de défense des animaux, le parti écologiste démocratique (ÖDP), le parti de la « Famille » et les Pirates.

Les partis désormais assurés de disposer d'un siège

La délégation allemande au parlement risque donc d'être très éclatée pour la prochaine législature. Cette décision est clairement une mauvaise nouvelle pour les grands partis allemands qui seront naturellement affaiblis, c'est en revanche une bénédiction pour certains d'entre eux, à commencer par les Libéraux de la FDP qui n'étaient pas certains de pouvoir franchir le seuil de 3 %, les Pirates, les Eurosceptiques d'Alternative für Deutschland (AfD), les Freie Wähler et les néo-nazis de la NPD. Autant de partis qui devraient envoyer au moins un député à Bruxelles.

Une bonne nouvelle pour le FN ?

Cette décision renforcera donc sans doute le camp eurosceptique. C'est aussi du reste une bonne nouvelle pour l'alliance dirigée par le FN français, la FPÖ autrichienne et le PVV néerlandais qui cherchent à constituer un groupe au futur parlement. La difficulté de ces partis sera en effet de trouver des élus de sept pays membres. Jusqu'ici, un élu allemand semblait exclu car AfD refuse toute union avec ces partis. Ce n'est plus le cas à présent. Un élu NPD ou républicain allemand permettra d'apporter un Etat supplémentaire au calcul, ce qui pourrait être déterminant in fine.

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Commentaires
a écrit le 09/03/2014 à 22:44 :
il n'y est Empire qui dure plus longtemps que Dieu,0 le veulent que L'1NTELLIGENCE,0 l'Organisation,0 Intelligente,0 Circonstancielle,0

Encore un caprice Chancela et vous serez le felix des hotes de ces lois...!...aitant automatiquement principalement informer sur les situations Ukrainienne aux bords de la Russie a qui Chancela voudrait imposer ces manieres de faire une Europe plus Grosse their Gross alors Chancela croit qu'elle peut imposer a Vladimir Poutine avec des interets communs geostrategique...!...Americano-Europeen et paralellemment encore une fois ici cher nous elle impose aux Europeens un President qui interesserait l'economie allemande sans demander l'avis meme des 28 pays menbres de l'Europe sans s'en cacher officielemment sans le moindre respect sans meme un peut d'umilite pour les 27 autres pays d'Europe mais alors que va gagner l'Ukraine dans cette Europe pro-Allemande et bientot l'Allemagne achetera les terres les iles les entreprises pour les bons vins delocaliser vers l'allemagne comment l'Allemagne se voit elle marcher sur l'Europe comment s'agrandira t'elle a travers sont economie, aujourd'hui dependante des USA militairement autrement comment le reste du Monde sans la Gross Allemagne...!...geostrategique en affaiblissant par la Russie l'Autres moitie de la planete viable militairement et pour dans la continuite la Chine tout en etant tranquille pensant qu'ils peuvent se permettre comme un Empire ascossier aujourd'hui comme hier devant la fin d'un cycle d'un capitalisme primaire d'un autres temps ou l'Allemagne qui s'enrichie de petites competitivites sur les miseres de l'Europe centrale pour 200 euro par mois destabilisant l'Europe des 6 et des 15 d'une victoire trahit complementairement des delocalisations et interieurement a l'Europe aux salaires intramuraux decentralisations de L'Europe en Allemagne PARTIEL non ce chemin la comme hier ne menera pas l'Europe vers la victoire mais vers la misere l'Europe ne sera pas sans douleur aux couleurs de l'Allemagne competitive avec l'Asie ni demain ni dans 50 ans...!...par ces idees provoquant ces resultats economico-socio-culturel confortable pour une elite et miserable pour le reste de l'Europe sans lendemains au long terme sur ce chemin la etc, etc, etc a notre Amour PerlArcange,0 L'<O>.<O>

Merkel impose Juncker comme candidat du PPE aux Européennes
a écrit le 27/02/2014 à 13:11 :
Quand on voit notre Conseil Constitutionnel et la Cour de Karlsruhe, il semble être à la musique ce qu'est la musique militaire !
a écrit le 26/02/2014 à 17:17 :
Depuis quand c'est les Allemands et Karlsruhe qui dirigent l'Europe ?
Et pourquoi pas le Vatican pendant qu'on y est ?
Bon moi mon village, on va faire nos propres lois, chaque ville doit avoir ses lois.
Réponse de le 26/02/2014 à 23:52 :
Ou avez vs vu que les Allemands imposaient leur loi électorale ?
a écrit le 26/02/2014 à 15:34 :
La cour de Karlsruhe plus forte que la Commission européenne je croyais que cela n'était pas possible! On nous aurait menti, l'Allemagne forte et la France faible et asservie se serait vrai?
Réponse de le 26/02/2014 à 16:44 :
L'Allemagne a un nombre de députés imposé par le système mais la Commission européenne ne rentre pas dans le mode ni la méthode de l'élection chaque pays est libre de son système. L'Allemagne vient de démontrer que le monopole des partis traditionnels n'est pas démocratique cela n'est pas possible en France soit disant indépendante dépende du pouvoir et les sièges sont pourvus par des personnages nommés par le pouvoir en général d'anciens ministres ou de copains de promo. l'Allemagne vient simplement de donner du Droit aux citoyens à contrario d'un France sclérosée par de partis plus dans le rôle de la caste que de la démocratie.
a écrit le 26/02/2014 à 13:04 :
Sans revenir sur la décision de la cour constitutionnelle allemande, je m'insurge de ce que les autres pays soient complétement inféodés aux lois européennes tandis que l'Allemagne peut les déclarer inconstitutionnelles et donc imposer sa décision à tous les pays. Cela signifie que nous sommes de facto inféodés à l'Allemagne. quand donc nous déciderons nous à reprendre en main notre destin ?
Réponse de le 26/02/2014 à 13:14 :
Hum, petite correction, inutile de mentionner un nous en adressant, j'imagine, les français, ce qui implicitement m'incluerait, je ne me sens aucunement concerné par ce plaidoyer.
Réponse de le 26/02/2014 à 15:48 :
Il me semble que si le parlement allemand déclare inconstitutionnelle une loi européenne, ca signifie qu’ils refusent qu’elles s’appliquent en France… Cette décision n’impacte en rien les autres pays qui eux doivent appliquer la loi européenne.
Les allemands ayant la culture fédérale, il leur semble logique qu’une loi supranationale ne peut être appliquée partout… et ceci d’autant plus que si le Bundestag valide la loi, il faut que les parlements fédéraux la valide aussi avant application.
Ce que les Allemands pratique, c’est ce que demande les membres du FN pour la France… Ca fait réflechir…
Réponse de le 26/02/2014 à 16:47 :
Mais non c'est la loi de transposition nationale de la loi européenne qui est déclarée inconstitutionnelle, les ajustements allemands eux même, une réponse interne à un problème interne.
Réponse de le 26/02/2014 à 19:48 :
@Bob,

L'Allemagne n'impose pas sa décision à tous les pays. Pour les européennes, chaque pays décide comment ses députés européens sont élus dans les limites de la législation européenne (maximum pour le seuil : 5% par exemple).

La France a ainsi décidé d'avoir des circonscriptions "régionales" comme le Royaume-Uni et un seuil de 5%. L'Allemagne a une seule circonscription et plus aucun seuil.

La Cour constitutionnelle a uniquement déclaré inconstitutionnelle une décision du gouvernement allemand.
Réponse de le 27/02/2014 à 0:40 :
"Certes, des exceptions sont possibles, comme lors des élections fédérales où un seuil de 5 % est appliqué, mais dans ce cas, l'exception doit être justifiée. Dans le cas des élections au Bundestag, ce seuil est ainsi justifié par la « capacité de fonctionnement du parlement » allemand. Evidemment, cette justification ne saurait tenir pour l'élection de 96 députés sur 751 au parlement européen."
La question serait de savoir quels sont les modes de scrutins dans les autres pays. Si une large partie des députés étaient élus sans seuil également, la justification de la « capacité de fonctionnement du parlement » ne se poserait-elle pas également au Parlement Européen ?
Réponse de le 03/03/2014 à 16:03 :
Quelque part Bob est représentatif du citoyen moyen. Ces braves gens s’insurgent sur tout et contre tous surtout par manque de connaissance

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