Un parlement européen plus impliqué, contraint à toujours plus de compromis

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Le Parlement européen, à Strasbourg. Le président de la Commission est élu après accord de la majorité absolue de ses 751 députés.
Le Parlement européen, à Strasbourg. Le président de la Commission est élu après accord de la majorité absolue de ses 751 députés. (Crédits : reuters.com)
Le nouveau Parlement européen, élu les 22 et 25 mai prochain, sera le premier désigné dans le cadre d'application du traité de Lisbonne.

Le traité de Lisbonne, ersatz du traité constitutionnel rejeté par la France et les Pays-Bas en 2005, attribue un peu plus de responsabilité aux élus européens. La première de ces responsabilités - celle sur laquelle on insiste beaucoup à Bruxelles - est le pouvoir d'« élire » le futur président de la Commission européenne.

Auparavant, le Conseil européen - les chefs d'État et de gouvernement -se mettait d'accord sur un nom qu'il proposait au Parlement, qui devait donner alors son « approbation ». Désormais, le Conseil proposera toujours un candidat au Parlement. Mais il est tenu de « prendre en compte le résultat des élections ».

Ce candidat devra ensuite présenter devant la Chambre européenne « les grandes lignes de son programme ». Puis le Parlement « l'élira ». Le fait nouveau majeur est que le candidat doit obtenir la majorité absolue des 751 membres du Parlement, soit 376 voix. L'approbation devient donc élection, mais les élus devront se prononcer, comme jadis, sur une proposition du Conseil. Et le reste de la Commission sera soumis en bloc au Parlement, qui devra toujours l'approuver à la majorité simple.

Le changement n'est donc pas considérable

Il a néanmoins conduit la plupart des grandes forces politiques en lice à présenter des candidats à la présidence de la Commission, ce qui est une des grandes nouveautés de ce scrutin de 2014. Reste que, comme aucun de ces candidats n'est susceptible de disposer de la majorité absolue au Parlement, la voie est ouverte à des négociations.

Déjà, on évoque un grand jeu de chaises musicales où l'on s'échangerait les postes à pourvoir. Le nouveau président de la Commission devra donc être - comme jusqu'à présent - le fruit d'un compromis et d'un échange de bons procédés entre les deux principaux groupes au Parlement, les socialistes et les conservateurs.

On peut même encore imaginer qu'il ne soit pas un des deux candidats officiels de ces groupes... Le choix des électeurs continuera donc à être fortement « interprété ».

Pour le reste, le Parlement est désormais un acteur à part entière du processus législatif européen. C'est ce que l'on appelle la codécision. Le Conseil doit désormais, dans plus de 75 domaines de compétences, obtenir son approbation. Le Parlement européen utilise ce droit pour arracher des concessions au Conseil. La plupart des grands projets européens mis sur pied au cours de la précédente législature ont ainsi fait l'objet de longues et difficiles discussions, débouchant sur un compromis.

Les élus européens ne sont donc plus les spectateurs du jeu européen

Ils en sont les vrais acteurs, même si cette codécision ne concerne pas tous les domaines et si, lorsqu'il le peut, le Conseil ne se prive pas d'ignorer superbement l'avis du Parlement, comme lors de la nomination au directoire de la BCE en 2012 d'Yves Mersch, candidature rejetée par le Parlement.

Dans les faits, si l'influence de celui-ci est loin d'être nulle, elle agit souvent à la marge, ou pour « corriger » dans un sens ou dans un autre les projets du Conseil. Les exigences du Parlement demeurent souvent lettre morte.

Lors du récent compromis arraché après une nuit de travaux et des mois de discussions sur le mécanisme de résolution de l'Union bancaire européenne, le Parlement a obtenu des améliorations de forme sur le rôle de la Commission ou sur la constitution plus rapide du fonds de résolution. Mais il n'a pu s'imposer sur le domaine crucial, mais très sensible, de la mutualisation de l'effort, par exemple.

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Commentaires
a écrit le 18/04/2014 à 18:24 :
bah en réalité si pour l'union européenne, mais pour une vrai union européenne, pas ce cirque
a écrit le 18/04/2014 à 16:05 :
Tant qu'il y aura que des partisans de cette Union Européenne, il n'y aura pas d'opposition dans l'hémicycle et aucun changement...! Pour une Europe oui! Pour une Union Européenne non!
Réponse de le 18/04/2014 à 22:00 :
Comment voulez vous changer les choses avec les mêmes personnes?
Réponse de le 20/04/2014 à 14:57 :
En allant voter

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