L'élection du président de la Commission par le parlement européen : une bonne raison d'aller voter ?

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Le parlement européen devra élire le président de la Commission
Le parlement européen devra "élire" le président de la Commission (Crédits : Reuters)
Les responsables européens espèrent que la nouvelle procédure de désignation du président de la Commission favorise l'intérêt des citoyens. Pas certain.

Pour convaincre des citoyens européens encore bien réticents à se rendre aux urnes du 22 au 25 mai, les responsables de la communication du parlement européen croient avoir trouvé la martingale : insister sur le caractère « inédit » de ces élections. L'idée est la suivante : faire accroire aux électeurs que, cette fois, leur vote va compter puisque les députés qu'ils choisiront devront « élire » le président de la Commission. C'est tout le sens de la campagne de communication du parlement européen (« utilisez votre pouvoir » et « choisissez qui gouvernera l'Europe» ). Mardi, à Bruxelles, dans une rencontre avec la presse baptisée « cette fois, c'est différent », les fonctionnaires du parlement semblaient persuadés que cet argument allait inverser la tendance de l'abstention.

Une nouvelle procédure

Mais qu'en est-il exactement ? Tout le propos de la communication du parlement repose sur le nouvel article 17 du traité de l'Union européenne, dérivé de l'article 9 du Traité de Lisbonne :

« en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d'un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure. »

Texte modifié, mais dans les faits…

Ce texte modifie dans les faits la procédure décrite dans le Traité de Maastricht de 1992 où le Conseil nommait le président de la Commission que le parlement devait ensuite approuver. Désormais, donc, le Conseil doit « tenir compte des élections » et le parlement doit « élire » à la majorité absolue le candidat du conseil. Dans les faits, la procédure change peu. Même si rien ne les y contraignait formellement, le Conseil devait déjà prendre en compte dans son choix du président le résultat des élections et le rapport de force au parlement. Non seulement pour obtenir l'approbation de son choix (un refus eût été difficilement acceptable), mais aussi pour assurer une majorité à la future Commission. Du reste, en 2004 comme en 2009, les Conservateurs du PPE étaient arrivés en tête au parlement et, logiquement, un des leurs, José Manuel Barroso, a été président de la Commission.

La « grande coalition » restera au pouvoir

Le changement est donc juridique et sémantique plus que réel. Ce n'est certes pas superflu, mais, quoi qu'il arrive, rien ne semble possible sans qu'un consensus entre le PPE conservateur et le PSE social-démocrate ne soit trouvé. La règle de la majorité absolue deviendrait cruciale si une coalition majoritaire à droite ou à gauche se constituait et serait en mesure de l'obtenir. Autrement dit, en cas de bipolarisme. Ce n'est pas le cas actuellement où la seule majorité possible semble devoir être la « grande coalition PSE-PPE. » Implicitement, les deux grands camps s'apprêtent donc à gouverner ensemble, ce qui affaiblit de facto l'intérêt de la campagne. Les électeurs européens ne sont pas dupes et l'effet sur la participation de cette réforme sera donc réduit. Choisir le président de la Commission est intéressant, mais à quoi bon, si l'on sait déjà qu'il gouvernera avec le camp d'en face ?

Une personnalisation qui ne prend pas

Certes, cette nouvelle procédure a amené les partis à choisir des « candidats » à la présidence. Cette « personnalisation » de l'élection européenne est également sensée renforcer l'intérêt du public. Outre qu'il s'agit là d'une conception assez contestable de la démocratie, on doit constater qu'il s'agit là d'un échec patent. Les deux grands candidats, Martin Schulz pour le PSE et Jean-Claude Juncker pour le PPE, ne déchaînent guère l'enthousiasme des foules. Les débats entre les grands candidats n'intéressent pas les masses.

Il est vrai aussi que les deux grands candidats n'incarnent guère le renouveau : Martin Schulz comme Jean-Claude Juncker sont des vieux routiers de la politique européenne et l'on a du mal à y voir le signe d'une vraie « rupture. » Tout deux ont pratiqué des politiques de « consensus » au sein des instances européennes : Jean-Claude Juncker en dirigeant l'Eurogroupe, Martin Schulz en devenant président du parlement avec l'accord du PPE. Là encore, ceci n'incite guère à voir dans le vote un « choix clair. » D'autant que l'on n'est pas sûr que ces « candidats » soient, in fine, soumis au vote du parlement.

Pour relativiser encore cet effet de la personnalisation, on remarquera qu'en Italie, deux listes ont fait le choix de se présenter derrière le nom du candidat paneuropéen : La liste centriste affiche le nom de Guy Verhofstad sur son logo de campagne et la liste d'extrême-gauche s'appelle liste Tsipras, du nom du leader grec de Syriza. Dans les deux cas, les résultats en termes de mobilisation sont nuls puisque les intentions de vote sur ces listes sont inférieures à celle réalisées par les partis lors du scrutin national de 2013.

Une vraie « élection » ?

En fait, le terme « d'élection » du président de la Commission par le parlement semble assez inapproprié. Elire, c'est choisir. Mais dans ce cas précis, le parlement européen n'aura pas le choix des candidats, il aura celui d'accepter ou de refuser le choix du conseil. Ce n'est pas un détail, car cette procédure renvoie le vrai choix du président de la Commission au Conseil, et non au parlement. C'est le conseil qui décidera quel candidat est susceptible d'obtenir la majorité absolue. Il peut certes choisir le candidat désigné du parti arrivé en tête, mais il peut aussi choisir un « candidat de compromis » qui n'a pas été soumis au choix des électeurs. C'est une hypothèse qui prend de plus en plus corps aujourd'hui et l'on dit que François Hollande et Angela Merkel pourraient, dès ce week-end, se pencher sur une candidature. Mais il faut reconnaître qu'elle n'est en réalité possible que parce que l'initiative de cette nomination vient du Conseil. Si le Conseil n'avait pas cette initiative, ce serait alors les parlementaires qui choisiraient « leur » candidat de compromis, légitimé par leur propre élection.

Comme avant le traité de Lisbonne, le Conseil s'arrangera donc pour présenter un candidat qui soit « élu. » Cette procédure n'est pas nécessairement « non démocratique » (rappelons que les chefs d'Etats et de gouvernement du conseil sont issus du suffrage universel de leurs pays). Elle est même davantage démocratique que la nomination du premier ministre français qui ne doit pas être « élu » par l'Assemblée nationale. Pour autant, cette procédure ôte du poids au parlement et donc des raisons à l'électeur de se déplacer pour « choisir » puisque ce choix ne dépendra pas réellement de leur suffrage.

Plus de responsabilité ?

Tout ne sera donc pas comme avant. Il est certain qu'un président de la Commission « élu » pourrait se sentir responsable devant le parlement. Mais rappelons que le mode de censure de la Commission n'a pas changé : il faut toujours deux tiers des exprimés et la majorité des membres pour renverser la Commission de façon collégiale (article 234 du traité de fonctionnement de l'UE). Sa responsabilité réelle ne change donc pas. Bref, cette nouvelle procédure, quoique plus démocratique, semble peu à même de déclencher un vrai intérêt parmi les citoyens européens. Les vieux réflexes continueront à régir la machine institutionnelle européenne.

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Commentaires
a écrit le 09/05/2014 à 16:28 :
C'est extraordinaire comme votre analyse est conforme a tous ceux qui refusent de faire avancer la construction européenne. A force d'expliquer aux gens que leurs votes ne comptent pas vous tuez peu a peu la démocratie, la dissociion, le débat. Et je suis sur que le 26 mai vous écrirez un magnifique article soulignant la faible participation électorale ... Bravo! Belle coherence!
Réponse de le 09/05/2014 à 20:30 :
La vraie démocratie aurait été de respecter l'expression des Français au référendum de 2005.
Réponse de le 14/05/2014 à 10:50 :
exate, camarade les puissanceS de largent roi se foutent du peuple , leurs reponsse et l aptention c est une reaction NORMAL,,??? POURTANT JE CONTINUE A CROIRE AU VIEUX REVE DE L EUROPE DES PEUPLES ? AVEC L EGALITE SOCIAL???
a écrit le 09/05/2014 à 12:51 :
Soit Barroso , Junker ou Schulz. Bruxelles vient d inventer le 49/3 .
Réponse de le 09/05/2014 à 16:38 :
Pas nécessairement car chaque parti ne veut pas forcément un candidat d'un autre parti donc il y a des challengers très crédibles possibles, la ministre danoise, le finlandais etc
Réponse de le 09/05/2014 à 17:10 :
Les paris sont ouverts !...Mais après la récolte , serez vous toujours là pour me donner raison ou tort ? Cordialement !
a écrit le 09/05/2014 à 12:25 :
Le choix est plutôt restreint parmi des personnages désignés, on ne choisira que le moins mauvais, mais il n'y aura aucun "changement" puisqu'ils ont été choisi pour cela
a écrit le 08/05/2014 à 23:20 :
Ce qui est désolant, c'est qu'on aille ou pas voter, l'Europe signera le traité de libre échange avec les US... avec la bénédiction des PPE et PSE.
Réponse de le 09/05/2014 à 6:00 :
Vous m'avez convaincu. J'avais prévu de ne pas me déplacer pour ces élections, mais finalement j'irais voter FN.
Réponse de le 12/05/2014 à 13:15 :
Où en serait l'économie française sans le Traité de libre échange européen. Merci de me le dire.
a écrit le 08/05/2014 à 22:54 :
Les français sont assez contradictoires, leur intérêt est aussi marqué pour les élections européennes qu’est élevé leur taux d’abstention pour ces élections ! Par contre en Suède et entre autres les gens votent à plus de 50% pour les européennes. Toutefois en France l’intérêt pour l’Europe est plus marqué qu’il y a 5 ans : à 20 jours des élections, 60 % des Français se disent intéressés par les élections européennes et 59% refusent toute sortie de l'euro. Ils n'étaient que 54 % à répondre la même chose il y a 5 ans lors des précédentes élections. En revanche, les municipales, traditionnellement plus impliquantes parce qu'il s'agit de politiques très locales, avaient recueilli un intérêt plus notable : 76 % des électeurs se disaient intéressés quelques semaines avant les municipales. Mais çà n’avait pas empêché l'abstention d'atteindre un record, à 36 % ! En 2009, les élections européennes avaient donné lieu à une large abstention, ce qui fait craindre un taux record d'abstentionnistes pour le 25 mai. De même les jeunes qui sont les plus concernés sont aussi les moins intéressés par le sujet ! : seulement 47 % des 18-34 ans se sentent impliqués. 60 % des personnes interrogées se disent contre une sortie de l'euro, l'idée phare du programme de l'extrême droite FN. L'idée du noyau dur de la construction européenne remporte aussi l'adhésion de la population : 64 % des sondés souhaitent que l'UE se recentre sur certains pays
Réponse de le 09/05/2014 à 6:05 :
Vous pouvez dire ce que vous voulez, je voterais pour le parti qui défend la France. Aujourd'hui, je n'en vois qu'un.
Réponse de le 09/05/2014 à 12:30 :
En principe on s’intéresse a l’élection qui a le plus d'influence sur notre vie quotidienne et visiblement tout le pouvoir est a Bruxelles et tout le reste en dépend! Et nous ne sommes pas très content...
Réponse de le 09/05/2014 à 16:44 :
Toutes les élections ont leur importance et les européenns sans doute plus que d'autres comme vous le laissez supposer d'ailleurs puisque les décisions européennes impactent en partie les pays qui la constituent.
a écrit le 08/05/2014 à 18:21 :
C'est quand même fou ce que ces forums peuvent contenir comme pseudos-spécialistes qui y vont de leurs thèses ...pathétique ..
Réponse de le 09/05/2014 à 6:07 :
C'est juste. Des retraités pour la plupart, mais comme l'avenir est derrière eux, ça leur donne l'impression d'exister encore...
a écrit le 08/05/2014 à 15:06 :
La prochaine coalition est le PPE-PSE, car le PPE est donné gagnant face au PSE selon le 16ème sondages d'une semaine maintenant!
La Commission sera gouvernée par un homme libérale, il se peut que ce soit fort probable M.Juncker, il est apprécié par les centristes et la gauche.

A suivre le 25 mai...
a écrit le 08/05/2014 à 13:31 :
...Mais bien sûr qu'on va aller voter! vous allez regretter votre empressement, vu la raclée monumentale que vous allez vous prendre sur la face !
Réponse de le 08/05/2014 à 22:55 :
Au FN vous oubliez que vous êtes en Europe et que nous sommes donc 28, il n'y a pas que vous !
Réponse de le 09/05/2014 à 0:56 :
@Jean

Parce que croyez que les français sont les seuls à subir la dictature des pseudo-technocrates mais véritables politiciens de l'UE?
Réponse de le 09/05/2014 à 16:48 :
@ Michel : les français sont ceux qui râlent le plus contre l'Europe mais ont plein de contradictions et je crois ceux qui vont le moins voter pour les européennes. Nous sommes bel et bien un cas à part, regardez toutes les données sondages etc c'est probant ! Pour les résultats, ils sont à peu près connus avec les différents sondages, malgré des élus séparatistes supplémentaires, pas de changements fondamentaux.
a écrit le 08/05/2014 à 12:42 :
Dans le "A propos" il est écrit "depuis que les citoyens européens sont élus". Ce lapsus est assez drôle... Les députés sont là de tout temps, les dirigeants des institutions européennes restent les mêmes et les citoyens européens doivent se montrer digne face à leur politique d'austérité imposée... La souveraineté européenne n'appartient pas aux citoyens européens, les citoyens européens sont consultés de temps à autre pour la forme, mais les élus européens n'ont pas véritablement de compte à rendre aux citoyens européens car il n'y a pas de sentiment de citoyenneté européenne. Juste une somme de citoyenneté nationale agrégées plus ou moins harmonieusement les unes aux autres qui diluent et morcellent de fait les responsabilités des élus européens. Il faudrait aller jusqu'au bout de la logique pour les élections au parlement européen et ne pas voter pour des partis nationaux qui composent les partis (les groupes) européens mais directement voter pour les partis européens PPE, PSE etc...
a écrit le 08/05/2014 à 11:38 :
Bon l'europe n'est pas parfaite mais on moins on n'a plus de guerres comme au temps des bons vieux nationalistes francais, allemands, anglais wui refont des bebes recemment FN, UKIP,... que de sombres perspectives a voir certains choisirent la division face a la Chine, la Russie ou les USA.
Réponse de le 08/05/2014 à 13:33 :
c'est c'là ! prenez une bonne camomille , et reposez vous...
Réponse de le 08/05/2014 à 17:22 :
La chine la russie et les usa sont des pays independant avec leur monnaie ,l'europe n'est pas un pays . La France oui
Réponse de le 08/05/2014 à 23:10 :
Souvent il vaut mieux être en Europe où les décisions sont prises à la majorité des pays ce qui est souvent plus sage que simplement par un pays dont les gouvernement font des bêtises. Par exemple on a beaucoup avancé en France dans les domaines de l'environnement, de la santé etc grâce à l'Europe alors qu'avant ce n'était pas le cas. De même si l'Europe avait existé en 39, Hitler n'aurait pas pu conduire l'Allemagne et le monde à la catastrophe ! L'Union c'est donc plutôt bon !
Réponse de le 09/05/2014 à 0:53 :
@Tisane

Hitler n'a pas eu besoin de faire une guerre pour conquérir l'Allemagne par les urnes et si l'UE existait à son époque, il aurait fait de même!
Réponse de le 09/05/2014 à 8:35 :
a tisane , sur hitler europe ou pas ? , ben si vous trouvez que la russie peut ne pas être perçue actuellement comme une menace avec les incidents ukrainiens gravissimes pour la paix mondiale , europe ou pas le dossier ukrainien aurait existé de toute manière .. enfin hitler était autrichien a la base et non allemand , il a demandé la nationalité allemande et il devint chancelier grâce a cela .. pour le malheur des allemands .. mais c'est aussi ce fou qui a voulu une europe allemande
Réponse de le 09/05/2014 à 9:44 :
@union, historiquement, les USA, la Russie et plus loin encore la Chine, sont des fédérations d'états... Alors pourquoi pas l'europe.
a écrit le 08/05/2014 à 6:30 :
Pourquoi ceux qui dirigent à Bruxellecs' evertuent ils à construire et gouverner l'Europe sans l'avis du peuple.
Tous les processus de décision et de nomination sont viciés et permettent même d'agir contre l'avis de la majorité.
Qui a intérêt à ce mode de fonctionnement ? Et comment espérer mobiliser des électeurs alors que les statuts même démontrent que c'est une mascarade ?!
Réponse de le 08/05/2014 à 12:08 :
Le terme "mascarade" est tristement exact ... S'abstenir ou voter blanc, cela peut être aussi montrer un engagement très pro-européen, et un refus de cautionner le fonctionnement actuel.
Réponse de le 08/05/2014 à 18:57 :
S'abstenir ou voter blanc, c'est cautionner pour ceux qui sont en place. Pour éviter la mascarade, voter pour ceux qui veulent changer cette Europe et retrouver notre Souveraineté
Réponse de le 08/05/2014 à 19:35 :
et sur quelle liste les trouve-t-on, ceux qui veulent changer l'Europe ? L'abstention sera forte; c'est peut-être un mal nécessaire.
Réponse de le 08/05/2014 à 23:20 :
Comme dans beaucoup de votes on vote pour les moins pires quand on n'a pas de choix tranché. Le vote blanc va être minime donc çà n'apporte rien. Et quand à vouloir plus de votes démocratiques en Europe je suis pour mais il ne faut pas oublier que nous sommes 28 pays et plus de 510 millions d'européens alors il ne faut pas les faire déplacer chaque fois et trop souvent ! Le système de gouvernance ne peut être que de type parlementaire et le plus simple possible.
a écrit le 08/05/2014 à 6:10 :
PPE - PSE = UMP - PS . Ce n est pas une découverte d autres le disent depuis pas mal de temps.
Réponse de le 08/05/2014 à 23:28 :
C'est un peu cliché quand même vues les différences en Europe et on peut aussi dire que FN et Mélenchon c'est souvent kif kif ! Comme paysan vous devriez savoir que même parmi les patates il y a des variétés différentes !
Réponse de le 09/05/2014 à 8:39 :
Et alors !
a écrit le 08/05/2014 à 0:31 :
Pffffffff.....! Ça ne vaut plus rien l'Europe.... "Ce qui compte c'est la France!"
Réponse de le 08/05/2014 à 11:35 :
ce qui compte c'est la paix en europe au sein de l'UE et la bretagne de mon cote, la france c est pas grand chose.
Réponse de le 08/05/2014 à 17:26 :
avec l'europe et les euroregions futures, la Bretagne sera divisee en deux
Réponse de le 08/05/2014 à 23:26 :
La Bretagne sans la France çà n'est presque rien et la France sans l'Europe c'est à peine plus ! Poutine lui pendant ce temps il fait son projet d'Eurasie, des pays d'Amérique latine s'unissent, en Asie aussi, en Afrique aussi, des monnaies communes sont en cours de création etc. Alors l'Europe c'est à construire encore, la France c'est une tribue du passé ! Vus les transports et communications, l'avenir c'est le mode, la planète etc ! Faut avancer les gars et sortir de votre village gaulois où vous vous chamaillez tout le temps !
a écrit le 07/05/2014 à 22:14 :
n'oubliez pas d'aller voter les vilains.
a écrit le 07/05/2014 à 21:11 :
Ils ont juste fortifié leur monarchie-dictatoriale !
a écrit le 07/05/2014 à 20:14 :
Tout les pays vont mettre une rouste a la droitesocialiste UMPS mais que font les espagnols?ils attendent quoi?
Réponse de le 08/05/2014 à 0:07 :
Les espagnols, comme les portugais se souviennent de la mouise ou les a conduit l extrême droite. Vous comme d autres ne connaissaient rien à l histoire et vous vous faites berner comme d autres a l époque.
Réponse de le 08/05/2014 à 17:08 :
Je suis de gauche et je n'oublie pas l'histoire et la trahison de leon Blum envers les republicains espagnols les socialistes portent en eux le gene de la trahison
a écrit le 07/05/2014 à 20:12 :
bon la démocratie s'est l expression du peuple directement, tous le reste s'est du pipo....
Il y a bien longtemps que le vote indirecte ne fonctionne pas... donc encore de l'enfumage pour nous vendre la démocratie européenne .... PAUVRE DE NOUS
a écrit le 07/05/2014 à 20:06 :
Pourquoi pas Rachida Dati?
a écrit le 07/05/2014 à 20:05 :
Jean Claude Juncker en a t'il finit avec la Justice ( traffic de voitures) plus une voix pour l'umpsudivert qui mene la france a sa mort diluee dans les euroregions et depecee par l'allemagne
a écrit le 07/05/2014 à 19:21 :
Voici un exemple de la foutaise européenne, des traités non respectés, de la manipulation d'opinion pour lui jeter tel à un chien aveugle et maltraité un os en lui faisant croire qu'il a mérité une tranche de rosbif....C'est scandaleux, en fait les choix sont déjà arrêtés Schulz d’une façon ou d'une autre à la Commission et Junker au Conseil ou vice versa. L'Europe est une invention antidémocratique, mais nos systèmes démocratiques nationaux le sont-ils davantage, là démagogie et la technocratie notamment en France règnent en maitres ou plutôt en apprentis sorciers permanents?
Réponse de le 08/05/2014 à 12:13 :
Cf sur BMC hier F. Fillon expliquant, en réponse à Bourdin lui demandant pourquoi le rejet du référendum sur la constitution européenne n'a pas été pris en compte: "les Français ont voté non contre le projet de constitution, mais contre Chirac" ... Oui, on en est encore là ! F.Fillon a perdu mon vote pour 2017.
....
Réponse de le 08/05/2014 à 13:36 :
absolument, notre opinion , ils s'en tapent !
a écrit le 07/05/2014 à 19:20 :
Voici un exemple de la foutaise européenne, des traités non respectés, de la manipulation d'opinion pour lui jeter tel à un chien aveugle et maltraité un os en lui faisant croire qu'il a mérité une tranche de rosbif....C'est scandaleux, en fait les choix sont déjà arrêtés Schulz d’une façon ou d'une autre à la Commission et Junker au Conseil ou vice versa. L'Europe est une invention antidémocratique, mais nos systèmes démocratiques nationaux le sont-ils davantage, là démagogie et la technocratie notamment en France règnent en maitres ou plutôt en apprentis sorciers permanents?
a écrit le 07/05/2014 à 18:06 :
En vérité bon nombre d'électeurs utiliseront ce scrutin pour rejouer les deux referendums de 1992 et 2005 où les souverainistes ont obtenus respectivement 49 et 55 % des voix (ça progresse)...
a écrit le 07/05/2014 à 17:55 :
Coup de bluff démocratique avant la déculottée annoncée des sociaux-démocrates aux élections européennes... C'est le même parlement européen qui a refusé de voter la baisse de son budget (qui s'est maintenu par défaut) tout en réclamant l'austérité pour les citoyens et qui votera pour l'élection du président de la Commission?
Réponse de le 07/05/2014 à 23:36 :
Bah attend ils vont pas baisser leur budget,

il ne pourraient plus toucher leur 20 000 euros par mois par tête de pipe après ...
Réponse de le 08/05/2014 à 6:51 :
D'où tenez-vous ce montant de 20 000€ ? Des preuves ? Citez vos sources, merci.
Réponse de le 08/05/2014 à 13:39 :
vous avez tout un site consacré à cela , et les chiffres sont ELOQUENTS! de quoi foutre le moral à zéro à toute une horde de Lémuriens !

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