Reforme territoriale : projet toujours flou, mais le calendrier se précise

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François Hollande ne souhaite pas de modification des frontières régionales, mais des fusions. | REUTERS
François Hollande ne souhaite pas de modification des frontières régionales, mais des "fusions". | REUTERS (Crédits : reuters.com)
François Hollande ne veut pas de changement de frontières des régions, il souhaite des fusions en bloc. L’Ile de France, la Bretagne et la Corse ne devraient pas bouger. Et l’idée de réformer la Constitution gagne du terrain dans la majorité malgré le refus élyséen.

Réunions entre le Président et le Premier ministre, séminaires de travail des ministres avec les parlementaires, les réunions des parlementaires entre eux et les discussions sur les différentes rumeurs à la buvette de l'Assemblée et du Sénat, la réforme territoriale a pris beaucoup de leur temps aux élus ces derniers jours. Le contenu des textes est toujours aussi flou mais le calendrier commence à se préciser.

 

Ce qui semble à peu près certain

D'abord si François Hollande maintient ses deux réformes (réduction par moitié du nombre de régions et suppression des conseils départementaux), il a indiqué à Manuel Valls qu'il ne souhaitait aucune modification de frontières régionales. Seulement des fusions. La Bretagne ne pourra donc pas avaler la seule Loire Atlantique car seules devraient être acceptées les fusions de régions en bloc. Mais, car il y a un mais, il semble que le Président a déjà promis à certaines régions qu'elles ne bougeraient pas quoiqu'il arrive. Ce serait le cas de la Corse (pas de fusion avec PACA), de la Bretagne (Jean Yves Le Drian y veille) et de l'Ile de France (12 millions d'habitants c'est déjà trop grand).  Aucun des présidents de ces régions n'a jamais il est vrai manifesté de vision expansionniste. A cela il faut ajouter quelques fortes têtes : l'Alsace refuse toujours la fusion avec la Lorraine et le Nord Pas de Calais est vent debout contre l'idée ( venue de Laurent Fabius) d'une grande région Nord Manche regroupant les deux Normandie, la Picardie et le Nord Pas de Calais. Les nordistes se contenteraient d'une annexion de la Picardie. Ces promesses et blocages posent un sérieux problème : si 3, 4 ou 5 régions obtiennent le droit de ne pas bouger il va falloir être très ingénieux pour arriver aux 11 régions demandées par le Président (l'Outremer n'est pas concerné). Faire sans se retrouver 11 régions avec 17 ou 18 cela veut dire que certaines risquent d'être immenses et d'autres petites. L'égalité des territoire va en prendre un coup car les dotations sont aussi en fonction du nombre d'habitants...

Ensuite, il y aura plusieurs projets de loi dont un sur la nouvelle répartition des compétences. Le premier texte sera présenté en conseil des ministres dans le courant du mois de juin et le débat devant le Sénat aura lieu en juillet. Il concernera la carte des régions, le mode de scrutin des régions et le report des élections départementales. Un deuxième texte suivra sur l'organisation proprement dite des territoires. En parallèle, l'Elysée et Matignon le disent, il y aura bien, parallèlement, une réforme forte de l'organisation de l'état.  A Matignon on ne cache pas que celle-ci pourrait, comme le dit un conseiller, « déranger un certain confort ». Si cette réforme concerne tous les services déconcentrés de l'Etat ainsi que la carte préfectorale, il va effectivement y avoir de l'inconfort.

 

Ce qui n'est toujours pas tranché

La Constitution. François Hollande ne souhaite pas de réforme constitutionnelle, mais de plus en plus d'élus et de ministres ne voient absolument pas comment y échapper. Marylise Lebranchu estime toujours nécessaire de proposer cette loi de réforme constitutionnelle. Des proches de Manuel Valls estiment que ce serait peut-être même plus facile de supprimer les départements et de faire monter en puissance le couple intercommunalités/régions avec une réforme constitutionnelle.

Le sentiment monte en tout cas chez les élus qu'elle est nécessaire et qu'il faut se préparer à un affrontement éventuellement un peu dur avec les sénateurs. Pour beaucoup une réforme territoriale réussie est une réforme inscrite dans la Constitution. Il faut donc avoir le courage d'aller à Versailles plutôt, comme le dit joliment Delphine Batho, de «  faire de la vente à la découpe législative ». Jean Marc Ayrault y serait assez favorable. En tout cas ses proches le sont.

 

Ce qui énerve vraiment

Le retour du conseiller territorial (ou de son sosie) fait frémir tous les socialistes. Il fait même frémir Manuel Valls. C'est pour cela qu'ils sont nombreux à souhaiter que le gouvernement prenne son temps pour concocter une réforme lisible pour les Français qu'un texte à la va vite cet été ou à l'automne. Il y a même des socialistes favorables au référendum. Il y a en tout cas des élus qui estiment que si le Congrès  refuse la réforme constitutionnelle, il faudra aller ensuite au référendum.

L'imprécision.  Cela vient d'abord des présidents de régions  qui n'ont toujours pas compris sur quels critères devaient se regrouper les régions, comment serait organisé le couple région/métropole ni comment elles allaient pouvoir excercer plus de compétences avec des budgets réduits. Michel Vauzelle le président de PACA est sur cette ligne. Alain Rousset le président de l'ARF est aussi sur cette ligne et il n'est clairement pas favorable à de trop grandes régions ce qui est l'un des risques majeurs de cette réforme

La frilosité. L'argument ? Les Français sont épuisés par les élus et les réformes de ce type. C'est un mauvais sujet, un mauvais débat. Mais comme le coup est parti  Manuel Valls n'a pas le droit de rater s'il veut redonner un peu de reconnaissance aux élus. Du coup certains, en particulier les députés qui ont fait passer le texte sur les métropoles l'été dernier, veulent aller jusqu'au bout de la logique ; ils demandent que, si les régions s'agrandissent vraiment, autant qu'elles aient de vrais parlements régionaux avec des députés régionaux. 

 

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a écrit le 31/05/2014 à 13:36 :
Dans la fédération allemande, les États ont des frontières historiques, parce qu'ils ont une existence historique reconnu, comme les nations qui les habitent. La taille n'est pas un critère puisque la ville de Hambourg est un État.
a écrit le 30/05/2014 à 11:49 :
Tout le monde est d'accord sur trois niveaux spécialisés. Les uns défendent Etat français=>Départements=>Communes (conforme à l'histoire) et les autres défendent Europe fédérale=>Grandes régions=>Communautés de communes. A chacun de choisir son camp...Le découpage est secondaire face à ce choix fondamental.
a écrit le 29/05/2014 à 22:11 :
Le président Richert de l'Alsace propose de faire l'Alsace Lorraine en y ajoutant le Territoire de Belfort mais sans la Champagne Ardenne et il a raison. Ce serait un territoire beaucoup trop vaste : des portes de Paris au Rhin !
Oui à l Alsace Lorraine. La Champagne avec la Picardie.
a écrit le 29/05/2014 à 2:45 :
Et que dire de la Normandie ? Les deux demi-régions, hautes et basses, divisées depuis 1956 par l'Etat réclame sa réunification depuis plusieurs décennies !!! Une immense majorité de Normands la veut, et nous ici on ne veut aucune fusion ni avec la Picardie, Nord, ni de bretagne !
Réponse de le 30/05/2014 à 20:30 :
merci de ton intervention Fabius veut la fin de la NORMANDIE on est vraiment en colere
a écrit le 28/05/2014 à 21:58 :
Résident en Allemagne, je suis de plus en plus dégouté de la politique en France. Monsieur le Drian a-t-il négocié en secret un sauvetage de BZH á 4 départements pour éviter une dilution dans le grand ouest? Et la Loire Atlantique alors? Avaler la pilule et continuer? Où est la démocratie en France? Le peuple n'a même pas un droit de parole? Discussions de salon pour aller vite et permettre á Francois (pas notre duc Francois II, il aurait défendu son duché) de faire remonter sa côte de popularité? C'est cela reformer la France? Merci Monsieur Auxiette merci Ségolène, je ne voterai plus jamais pour vous.
a écrit le 28/05/2014 à 0:05 :
J'habite la Loire Atlantique près de St Nazaire; c'est n'importe quoi; Si Hollande refuse le rattachement de la Loire Atlantique à la Bretagne, c'est sûr que je ne voterai plus jamais pour le PS;
a écrit le 27/05/2014 à 18:26 :
Là, c'est une vraie déclaration de guerre; il va vraiment falloir sortir le bleu de chauffe!!!!
a écrit le 27/05/2014 à 12:34 :
Je suis Breton,et je commence à etre "gavé" par le comportement des jacobins.63% des habitants de la Loire-Atlantique souhaitent retrouver la Bretagne à 5 départements,et quelques notables qui n'ont meme plus l'estime de leurs concitoyens décideraient du sort de notre Bretagne!!!Nous ne renoncerons jamais à Nantes,jamais!
Réponse de le 27/05/2014 à 15:12 :
Seul un reférendum sur le rattachement de la loire atlantique à la région Bretagne permettrait d'affirmer qu'il y a x % de nantais favorable.

et si vous posez la question en incluant la perte du role de capitale regionale au profit de rennes ... je ne doute pas du résultat.
et si vous affirmez que le partage de capitale entre Rennes les jours pairs et Nantes les jours impairs est source d'économie... cela ferait rire la galerie...

PS : d'ailleurs le résultats des listes bretonnantes dans un contexte pourtant favorable à l'expression n'atteint pas les 3% en Loire atlantique...
Réponse de le 27/05/2014 à 18:28 :
et bien chiche, allons y pour le référendum, qu'on en parle plus! mais ils ne prendront jamais le risque, car tout le monde connait le résultat.
Réponse de le 28/05/2014 à 8:26 :
Bien sûr que tout le monde le connait le résultat. Et on va bien rire, après tous ces sondages sorti du chapeau, la claque va être rude pas vrai ?
a écrit le 27/05/2014 à 4:56 :
Côté ouest, pourquoi ne pas constituer une région Poitou-Anjou associant le Poitou (Vendée, Vienne, Deux-Sèvres) et l'Anjou (Maine et Loire, Mayenne, Sarthe) ? Les Charentes iraient vers l'Aquitaine et la Loire Atlantique vers la Bretagne. On aurait ainsi des territoires à la fois de taille raisonnable et cohérents.

Une grande région ouest associant les 3 régions actuelles Bretagne-Pays de Loire et Poitou Charentes avec près de 10 M d'habitants et 13 départements ne rime à rien d'autant que d'autres régions comme l'Alsace ou la Corse resteraient à deux départements avec moins de 2 M d'habitants pour l'Alsace et 300 000 pour la Corse !

Le jeu de Jacques AUXIETTE, président de la région Pays-de-Loire, est clair : il souhaite avec sa proposition de région "grand ouest" tout simplement mettre son département, la Vendée, au coeur de la nouvelle entité ! Fabius fait de même avec sa région Nord-Manche avec Rouen au centre d'un nouvel ensemble démesuré. Il faut que les politiques arrêtent de penser à leur seule carrière !!

Tant qu'on y est pourquoi ne pas se limiter à 5 régions (Nord, Sud, est, Ouest et centre avec Paris)... !!! ; )
Réponse de le 02/06/2014 à 21:54 :
L'ancien Maine (Mayenne et Sarthe) sont historiquement Normand! tout comme l'Eure-et-Loir...!
a écrit le 27/05/2014 à 2:26 :
L'Île-de-France c'est "déjà trop grand" ? Non mais on croît rêver ! On va rattacher l'Oise à Lille alors que l'Oise est la grande banlieue de Paris et n'a que dalle à voir avec les beffrois lillois !! Et ne parlons même pas de cette folie de fusionner Pays de la Loire avec Poitou-Charentes au lieu de réunifier la Bretagne historique. Tout ça pour ne pas éclater une région administrative qui n'a aucune histoire et n'est qu'un assemblage sans réalité sociologique ou culturelle bricolé dans les années 1960.

Ce pays marche sur la tête. Décider d'une réforme d'une telle ampleur à la va-vite, en pleine panique parce que le président est au fond du gouffre de l'impopularité, ce n'est pas digne d'une grande démocratie. Il va y avoir un méga clash des citoyens de province que les technocrates parisiens ne réalisent pas encore. Jamais les Charentais n'accepteront de dépendre de Nantes au lieu de Bordeaux, leur capitale naturelle. Jamais les habitants de l'Oise qui utilisent le RER pour bosser à Paris n'accepteront de dépendre de Lille. Et comptez sur les Bretons pour se rappeler à votre bon souvenir si vous commettez cette énormité de ne pas réunifier la Bretagne historique.

Cette affaire va finir comme la réforme de l'école privée en 1984, je suis prêt à prendre les paris. La province va descendre sur Paris. Marre de ces élites technocratiques parisiennes complètement déconnectées des réalités ! (le gars qui décide dans son bureau parisien qu'il faut 11 régions franchement, pas 10 ou 12, non 11, hallucinant...)
Réponse de le 28/05/2014 à 7:41 :
Nombre d’habitants de l’IDF : 12 millions
Nombre d’habitants de la Picardie et du Nord-Pas-de-Calais réunis : 6 millions.
Habitant le sud de l’Oise, j’utilise quotidiennement le TER et non le RER, pour me rendre sur Paris.
Je n’ai pas du tout envie que l’Oise rejoigne l’IDF et deviennent le banlieue de la banlieue de Paris. Si on doit vraiment fusionner, alors je préfère largement que ce soit avec le Nord-Pas-de-Calais.
Je ne pense pas que les habitants du nord de l’Oise considèrent vivre dans la banlieue de Paris.
Je ne pense pas que les habitants de Compiègne aient envie d’un RER D omnibus jusqu’à Compiègne. Pour votre information, Creil - Paris en RER D c’est 55 min - 1h (et il n’y a en pas beaucoup, la seule gare d’Oise régulièrement desservie par des RER c’est Orry-la-Ville), en TER omnibus environ 35 min, en TER/IC direct 25 min.
Réponse de le 28/05/2014 à 15:34 :
Quand vous serez obligés d'aller au CHU de Lille plutôt que dans les hôpitaux parisiens, ou que vos enfants devront aller faire leurs études à Lille plutôt qu'à Paris qui est si proche, vous serez bien avancés !

De plus, vous êtes DÉJÀ la banlieue de Paris. Allez à Creil et ouvrez les yeux. Pas besoin d'être en Île-de-France pour être de fait banlieurisé. Au contraire, en étant coupés de l'Île-de-France vous ne profiterez pas de la manne financière énorme de cette région pour aider à résoudre vos problèmes urbains et sociaux. C'est pas les Nordistes qui vont aller s'intéresser aux problèmes du fin fond du sud de l'Oise qui n'ont strictement rien à voir avec les problèmes des corons du Nord !
Réponse de le 02/06/2014 à 21:43 :
Rendez l'Oise normande à la Normandie!
a écrit le 26/05/2014 à 15:43 :
L'Europe (UE) se veut décentralisatrice mais centralise les pouvoirs, les "gouverneurs" de province n'ont plus qu'a obtempérer.

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