L’écotaxe, une fable sur les errances de l’Etat

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Portique en charge de suivre les trafic des camions pour l'affectation de l'écotaxe / Reuters
Portique en charge de suivre les trafic des camions pour l'affectation de l'écotaxe / Reuters (Crédits : Reuters)
Rarement un impôt aura autant fait parler de lui. Surtout si on rapporte ce tumulte à l’aune des recettes attendues : 1,2 milliard par an, soit environ 1,3% du produit de la CSG ou moins de 0,9% de celui de la TVA. Encore s’agit-il d’un montant brut, avant de faramineux coûts de gestion. Tout ça pour ça…

Les méandres de l'écotaxe sont pourtant exemplaires des dérives de la gestion publique française. Et dépassent largement l'explosion des dernières semaines. Absence de vision, proclamations emportées, bons sentiments, clientélismes dans tous les sens, impéritie financière, dirigisme mal placé, incapacité à gérer un projet et à traiter avec le secteur privé… Ce sont en fait les travers de l'action publique dans notre pays sur plusieurs décennies que met à jour cette saga délirante.

Une répartition sur tous les contribuables ?

Dans ses grands principes, l'écotaxe paraît justifiable, et même plutôt conforme à ce que préconise la théorie économique. L'usage effréné du réseau routier par les poids lourds a des « externalités négatives » évidentes : ils abîment plus les équipements que les autres véhicules, sont souvent plus polluants, plus encombrants, plus dangereux... Il est donc légitime de chercher à « internaliser » ces coûts en fonction de l'usage.

Dès lors, une taxe (ou une redevance) kilométrique en fonction du poids roulant est presque naturelle. Et beaucoup plus saine qu'une répartition uniforme des coûts sur tous les contribuables, par exemple.

Bien sûr, le passage de la théorie à la mise en œuvre peut sembler complexe. Il faut mesurer l'usage du réseau routier par les véhicules concernés, donc collecter des informations fiables sur leurs caractéristiques et leurs déplacements.

A l'heure de la Google Car ou tout simplement de dispositifs de géolocalisation de base massivement répandus, on peut s'étonner que le défi technologique soit présenté comme si considérable et justifiant de telles infrastructures et de tels coûts. Mais laissons ici cela de côté. Car il n'y avait pas besoin de cette dimension pour que ce sujet tourne à l'histoire de fous.

Le cas breton

A l'origine, il y a déjà toute l'ambiguïté entre le jacobinisme traditionnel de l'Etat et des abandons de compétences plus ou moins clairs décidés lors des différentes phases de décentralisation. Le cas breton est de ce point de vue exemplaire. Dans sa grande prétention à aménager le territoire, l'Etat fait une dérogation pour la Bretagne dans les années 60 : des quasi autoroutes, mais qui n'en ont pas le statut et sont sans péages. Alors qu'ailleurs, le même Etat fait chèrement payer son réseau autoroutier à ceux qui l'empruntent.

Or, avec l'écotaxe, il s'agit d'imposer les poids lourds sans pouvoir dépasser un niveau de prélèvement déjà important sur autoroute. C'est donc le transport hors réseau autoroutier qui est visé. Du coup, comme rien n'a changé depuis les années 60, les Bretons se considèrent comme les grands perdants de cette taxe puisqu'ils ne peuvent utiliser dans leur région des autoroutes inexistantes ! Comment transformer un cadeau en un sentiment d'injustice…

Les liens étroits entre la politique autoroutière et l'écotaxe sont d'ailleurs essentiels. Au milieu des années 2000, le gouvernement privatise le réseau autoroutier, ou plus exactement octroie des concessions de longue durée. Moins que d'une pulsion libérale soudaine, cet élan relevait d'abord de la basse cuisine budgétaire française.

Celle-ci étant fondée sur une logique de comptabilité de caisse, les gouvernements multiplient les expédients plus ou moins voyants. En l'espèce, la manœuvre visait à engranger immédiatement les revenus des concessions pour diminuer d'autant les déficits l'année concernée. Mais les montants obtenus en une fois sont la contrepartie de ceux qui étaient perçus chaque année grâce aux péages, désormais abandonnés aux concessionnaires pour des décennies… Tout laissant à penser que l'Etat a d'ailleurs très mal négocié ces transactions.

L'écotaxe : le cadeau des présidentielles 2007

Voilà donc les budgets publics d'infrastructures privés d'une ressource majeure, avec la nécessité de leur trouver des substituts… A point nommé, l'engouement écologiste qui saisit les partis politiques au moment de la présidentielle de 2007, autour du « pacte » que Nicolas Hulot fait signer à tous les candidats, trouve son débouché immédiat après l'élection avec le « Grenelle de l'environnement ».

En plus de toute la logorrhée sur la responsabilité environnementale, les « emplois verts » et autres trouvailles du marketing politique, on y glisse cette taxe poids lourds. On la justifie aussi par l'existence d'une directive européenne, bien qu'elle ne contraigne pas à un tel dispositif. Et on satisfait au passage quelques « précurseurs », dont cet élu qui voyait avec une telle taxe une riche idée pour financer les équipements de sa région, ou encore les Alsaciens qui voulaient un mécanisme dissuadant des tombereaux de camions d'utiliser leur région comme un itinéraire de délestage pour échapper à l'écotaxe allemande…

Tous les poids lourds concernés: une bombe à retardement

Mais pour qu'elle rapporte à hauteur des besoins créés par la perte des revenus des autoroutes, il faut placer très bas le seuil de son application en fonction du poids du véhicule. Contrairement à la genèse de l'écotaxe allemande, par exemple, tous les poids lourds sont donc concernés, pas seulement les plus gros. Une bombe à retardement puisque tous les petits transporteurs et chargeurs se trouvent ainsi en première ligne.

Le lobby des travaux publics, shooté aux dépenses des collectivités, est lui rassuré. Avec les recettes de l'écotaxe affectées aux dépenses d'infrastructures, il bénéficiera d'une manne lui assurant des carnets de commande bien pleins. Manne qu'il attend toujours de pied ferme, écotaxe suspendue ou pas, comme il l'a confirmé sans ambages ces derniers jours…

Le fret ferroviaire, toujours sans concurrence

Pour calmer en parallèle la colère du secteur des transports, on imagine un subterfuge bizarre : imposer la refacturation explicite de l'écotaxe aux clients des transporteurs. Là encore, un ingrédient idéal pour attiser la colère de leurs clients, et d'abord des plus petits… Alors que pour tout prélèvement de cette nature, il convient de laisser jouer la concurrence entre ceux qui le supportent et peuvent plus ou moins absorber sa charge.

N'oublions pas le fret ferroviaire et la SNCF dans cette affaire, puisque dans ses intentions affichées l'écotaxe devait inciter au report modal de la route sur le rail. Mais l'ouverture à la concurrence du fret, exigée par l'Europe, n'aura pas été facilitée par l'opérateur historique, jugé bien peu performant sur cette activité. Il a d'ailleurs été lourdement condamné par l'Autorité de la concurrence à ce sujet fin 2012. Là aussi, la cohérence de la sphère publique est introuvable.

Une mise-en-oeuvre ubuesque de l'Etat

Cerise ultime sur le gâteau, les gouvernements successifs ont été confrontés aux requêtes de régions exigeant exemptions de tronçons et rabais sur les taxes prévues. De bancale, la construction devenait tout simplement ubuesque. Sans, on l'a vu, que toutes ces concessions apaisent les oppositions. Et de recul en recul, les coûts de mise en œuvre apparaissaient d'autant plus gigantesques que les recettes attendues fondaient.

 

Au final, la gestion de ce projet aura été désastreuse. Ceux qui l'ont promu prétendent l'avoir reporté à cause de la crise alors que ce sont les tractations avec les parties concernées et l'impréparation technique et administrative qui expliquent ces délais. A la veille des échéances électorales de 2012, il est vrai aussi qu'il était idéal pour la majorité d'alors d'enrichir son bilan environnemental avec une écotaxe votée… mais dont l'application était repoussée à plus tard. Quant à la majorité actuelle qui se plaint d'avoir hérité du projet de la précédente, alors qu'elle l'avait approuvé et en voulait même plus, elle avait la possibilité de le réorienter au lieu de le déstructurer encore davantage.

Quand l'écologie n'est qu'un prétexte...

Le nœud de la tragicomédie qui se joue actuellement est là. Les expédients budgétaires et fiscaux tiennent lieu de stratégie, les objectifs - ici l'écologie - se révèlent des prétextes, les responsabilités - notamment celles des collectivités locales - sont confuses, les règles mitées d'exceptions, la gestion approximative et délayée dans le temps. A la fin de l'histoire, plus personne n'accepte cette taxe, surtout après trois années de matraquage fiscal.

Les collectivités locales, des baronnies avides de transferts

Quant aux particularismes locaux, l'Etat est le premier responsable d'un écheveau d'exceptions et de régimes de faveur divers et variés. Il a bien concédé des prérogatives aux collectivités locales, mais leurs responsabilités restent limitées et asymétriques. Celles-ci se comportent surtout comme des baronnies qui quémandent en permanence avantages et transferts financiers à l'Etat pour en faire ce que bon leur semble ensuite, avec une efficacité et une cohérence souvent discutables.

Le rapport de l'Etat au privé et à la gestion de ses projets est tout aussi confus. Il veut déléguer, mais surtout de mauvais gré, quand il ne sait pas faire ou est trop en retard. Il impose parfois des conditions sidérantes à ses prestataires, sans être à l'abri de conflits d'intérêts et de connivences avec certains acteurs…

Injonctions contradictoires

Et son administration vogue le plus souvent au gré d'injonctions contradictoires ou incertaines émanant du pouvoir exécutif. Tant il est vrai que celui-ci, suprême confusion des genres, trouve beaucoup plus gratifiant et médiatique de s'occuper de faire des lois plutôt que de gérer son administration et ses projets. Ce qui, dans un fonctionnement normal, devrait pourtant l'accaparer à plein temps.

Pour l'écotaxe, compte tenu de l'environnement économique et de la faiblesse politique du pouvoir en place, la seule issue paraît être un lâche abandon. Mais la faillite globale de la gouvernance et de la stratégie de l'Etat n'en sera que plus flagrante. Pour reprendre le mot d'Henri Rochefort à propos de Mac Mahon, l'Etat ne peut pas savoir ce qu'il veut et où il va puisqu'il ne sait même plus qui il est.

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a écrit le 23/11/2013 à 12:42 :
Justice pour les utilisateurs du réseau routier, ce sont les camions qui paieront et non les contribuables?!!!???, quelle justice?, les transporteurs étrangers qui traversent la France et utilisent les autoroutes seront exonéré de cette taxe, puisque qu'il n'y a pas de portiques sur le réseau autoroutier!.
Où est donc cette fameuse "justice"?.
a écrit le 15/11/2013 à 10:48 :
j'aimerais que l'on parle des économies à faire...avec vigueur ! ...pour éviter, réduire tant d'impôts scandaleux !
a écrit le 14/11/2013 à 0:36 :
Ce sont les mêmes qui ont privatisé les autoroutes et qui ont imaginé l'écotaxe ; en plus le ponpon c'est qu'il était annonçé que les bretons ne paieraient que 50% de cette taxe ; j'espère bien dans la nouvelle mouture de la contribution pour les infrastructures de transport qu'elles qu'elles soient , que les bretons particperont au même niveau que tout le monde
a écrit le 11/11/2013 à 14:43 :
On se croirait revenu sous la IV ème
a écrit le 11/11/2013 à 14:26 :
Le manque à gagner sur l'écotaxe serait de 800 millions, eh bien cela tombe bien c'est ce que coute l'AME, il n'y a donc qu'à la supprimer et on résout le problème, De surcroit ce dispositif qui attire les étrangers pauvres pour se faire soigner comme la lumière attire les papillons, une fois supprimé, contribuera à réduire l'immigration, on ferait d'une pierre deux coups.
a écrit le 10/11/2013 à 14:21 :
votre idée est pleine de bon sens mais voyez vous construire des portiques ,les mettre en place, les entretenir , récupérer l'argent ça fait travailler du monde, et par là, faire un peu baisser les chiffres du chomage , c'est de l'enfumage à la sauce bruxelloise.Augmenter les tarifs à la pompe ne fait embaucher personne
a écrit le 10/11/2013 à 11:25 :
C'EST UNE ARNAQUE DE PLUS ET DE GROS PROFITS POUR LES SOCIETES D'AUTOROUTE "JE NE DOUTE QU'ELLES SOIENT RECONNAISSANTES EN RETOUR POUR
"SERVICES RENDUS"
ça pourrait s"apparenter à la vignette auto "POUR FINANCER NOS RETRAITES3
a écrit le 10/11/2013 à 8:52 :
Formidable analyse des errances de l'Etat. Personnellement j'y vois surtout l'incapacité désormais de l'Etat à administrer le pays (et il se s'agit pas plus de stigmatiser Hollande que Sarkozy sur ce point). L'Etat est devenu un grand corps malade qui ne parvient plus à protéger les français, de moins en moins à les éduquer (l'éducation nationale devenant année après années une immense et très coûteuse garderie) à leur proposer un cadre social et économique de qualité (nous dépensons plus et plus mal que les autres dans le social) et qui les entraîne dans une spirale mortifère de dettes et de renoncement (voir la visite du premier ministre à Marseille cette semaine),
Ce grand corps malade rend malade l'ensemble du corps social qui désormais regarde le personnel politique et les fonctionnaires comme des sangsues qui vivent de l'Etat sans réellement le servir.
Le dénouement de la crise ne pourra être que politique et ne passera plus par la bipolarisation. La Vème République a sans doute aussi fait son temps. Les français doivent retrouver le goût de travailler et d'entreprendre et l'Etat desserrer son étau de règlementations et d'impôts et de taxe. Quand à François Hollande soit il passe la fin de son quinquennat à ramer pour tenter de remonter le courant tout en ne faisant rien soit il prend conscience que le socialisme est mort et que le pays est plus important que cette idéologie liée au XIX ème siècle.
a écrit le 10/11/2013 à 7:55 :
et si on taxé tous hommes et femmes politique qui font les loi.. tous sont des pourris avec leurs salaires.ils preferes continuer a enterré ce qui travail qui essaye de sent sortir... il faudrai inversé les roles... vive une revolution c'est grave mais ..c'est le gouvernement qui veut ca......
Réponse de le 10/11/2013 à 17:52 :
ok 100 100
Réponse de le 10/11/2013 à 17:54 :
ok 100 100
a écrit le 10/11/2013 à 7:53 :
et si on taxé tous hommes et femmes politique qui font les loi.. tous sont des pourris avec leurs salaires.ils preferes continuer a enterré ce qui travail qui essaye de sent sortir... il faudrai inversé les roles... vive une revolution c'est grave mais ..c'est le gouvernement qui veut ca......
Réponse de le 10/11/2013 à 20:17 :
Et si on taxait tous les hommes et femmes politiques qui font les lois..Tous sont des pourris avec leurs salaires. Ils préfèrent continuer a enterrer ceux qui travaillent qui essayent de s'en sortir... il faudrait inverser les rôles...
Commencez par révolutionner votre orthographe, ce sera un bon début...
a écrit le 09/11/2013 à 22:29 :
On peut imaginié la grande tentation de l état que tout véhicule soit soumis a l'ecotaxe au véhicule,leger a nous le spetit automobilistes bref une super vignettes auto.
A nos cher politiques ayé l audace de réduire le mille ,feuille administratif pour le bien de l état (economie fianciere) et pour le citoyen (moins d'impôt et mois de traca administratif)
Réponse de le 12/11/2013 à 17:27 :
Et le systeme est pres pour cela !!!!!!! Il ne reste qu'a reduire le cout des boitiers en en faisant fabriquer 60 Millions en Chine....
a écrit le 09/11/2013 à 21:08 :
Bj,
J'informe l'auteur de cet article qu'il existe déjà une taxe sur les PL :
Elle s'appelle taxe à l'essieu !
Et que personne ne se fasse de bile si elle est appliquée aux PL aujourd'hui vous verrez que les véhicules légers y auront droit aussi dans 2/3 ans !!!!
Nos gouvernants de n'importe quel bord que ce soit sont de grands rusés des prélèvements et tout le monde tombe dans le panneau = c'est normal c'est l'autre qui abime les routes !
petit esprit pour ce peuple de France.
a écrit le 09/11/2013 à 19:30 :
Le bordel organisé en quelque sorte....Si ça ne rapporte rein à l'état ou très peu...ça fera marcher le "Schimiliblic" du business de boites privées...
a écrit le 09/11/2013 à 18:47 :
Les voies expresses en Bretagne ont débuté dans les années 70 et ne sont toujours pas achevées. Les travaux ont été étalés sur plus de 40 ans.Ces voies rapides ont été mises en place dans les années 60 mais sur le papier uniquement. Depuis les années 2000, il y a eu des travaux de mise aux normes. En effet, ces quasi-autoroutes avaient de nombreux tronçons et ponts sur 2 voies. Elles traversaient villages, bourgs. L'accès se faisait souvent via un stop. Ces quasi-autoroutes avaient des carrefours avec des routes départementales voire communales.
a écrit le 09/11/2013 à 15:31 :
Les autoroutes ne paieront pas l'écotaxe, parce que les sociétés d'autoroutes ont tout fait pour !Les sociétés d'autoroutes seront gagnantes sur tous les tableaux. Partie prenante de la gestion de la taxe des routes : si la dissuasion est faible, elles gagneront sur l'usage des routes. Si la dissuasion est plus forte, le report modal se fera au bénéfice des autoroutes, dont le prix n'aura lui pas bougé ! Cette affaire est une gigantesque arnaque qui consiste à prendre de plus en plus d'argent dans la poche de ceux qui empruntent toutes les voies circulation routière...
Réponse de le 09/11/2013 à 18:02 :
acheter des portiques écotaxe à un million d'euros faut le faire! ça vaut cent mille pas plus, dans quelle poche va l'argent?
a écrit le 09/11/2013 à 15:12 :
Très bonne analyse. Qui va évidemment pénaliser les petits transporteurs locaux et régionaux, et aucunement les transports internationaux, plutôt tributaires des autoroutes, qui elles ne seront pas taxées ! Cherchez l'erreur. J'ajouterais aussi un élément à cette analyse (et qui pourrait expliquer l'archarnement du gouvernement à maintenir cette taxe au rapport très faible actuellement - 1 milliard), c'est qu'elle met un terme au tabou de la gratuité des routes ! Je vous parie donc que dans quelques années, si cette écotaxe poids-lourds voit le jour, elle concernera aussi les automobilistes. Pour les mêmes raisons : pollution, entretien des routes...
a écrit le 09/11/2013 à 4:09 :
Le symbole même de l'inefficacité et du gaspillage technocratique ... Pourquoi n'avoir pas choisi une taxe supplémentaire à la pompe que seule les poids lourds utilisent ? Et pas moyen d'y échapper puisse que les pompes pour les voitures et camionnettes sont étroites et manquent de dégagement .
a écrit le 09/11/2013 à 1:56 :
Ha! Oui! Il faut payer pour entretenir certains! Et si ces certains se mettaient un peu travail! Et si l'état décidait de réduire radicalement son train de vie, peut être y aura t il moins de prétendant pour se faire élire, maire , député, ou senateur
Réponse de le 09/11/2013 à 8:31 :
On voit tout de suite que vous n'avez jamais été un élu !
Réponse de le 11/11/2013 à 14:17 :
les élus devront passer désormais sous un portique pour ne pas se faire élire
a écrit le 08/11/2013 à 19:12 :
nul doute ! un mélange détonnant d écologie politicienne
a écrit le 08/11/2013 à 17:25 :
Sans doute vrai, mais le plus frappant est la démission des élus qui ont voté comme un seul homme l'écotaxe, et qui manifestement n'ont pas fait oeuvre de beaucoup de pédagogie en 4 ans pour expliquer leur vote, anticiper, et voir venir les réticences. Le cumul des mandats, si indispensable aux connaissances du terrain selon les affirmations véhémentes de beaucoup d'élus, a été strictement inopérant. Lamentable.
a écrit le 08/11/2013 à 16:21 :
Votre article est intéressant mais ne mentionne pas un point extrêment choquant, à savoir le montage de la majoration forfaitaire: est-il normal de dissocier ce que la taxe va coûter aux transporteurs de ce qui va être répercuté aux chargeurs? je suis convaincu comme de très nombreux chargeux que ceux-ci vont payer plus que ce que cela coûte aux transporteurs. En bref, le ministre des transport(eurs) à voulu leur faire plaisir en leur donnant de manière artificielle de la marge additionnelle. Ce n'est pas politiquement correct, mais c'est la vérité.
a écrit le 08/11/2013 à 16:02 :
La maturité des états se mesure comme celle des cadres non pas aux lois ou décisions qu'ils prennent mais à la façon dont ils les mettent en place, les appliquent et les font fructifier : c'est pour cela que les états évolués pondent x fois moins de lois que les français CQFD
faites passer, bonjour aux bretons
a écrit le 08/11/2013 à 15:58 :
meuh (pas à l'adresse de l'auteur hein, c'était très bon, non c'est pour les bretons, avec toute ma sympathie néanmoins)
a écrit le 08/11/2013 à 15:55 :
Je partage cette excellente analyse.

Ce qui est amusant, c'est que l'on retrouve ce genre de considérations dans des lettres de Vauban adressées à Louis XIV ; comme quoi les français restent français... En même temps c'est rassurant de savoir que rien ne bouge, pas vrai ???
:lol:
Réponse de le 09/11/2013 à 13:51 :
hé oui!c'est le retour de l’octroi que sa majesté Flanby 1er veut nous imposer pour faire plaisir a ces hypocrites qui se prétendent écologistes !!!
Réponse de le 09/11/2013 à 20:18 :
Rivarol : avant de commenter vous devriez lire l'article.
Réponse de le 20/11/2013 à 21:42 :
Rivarol: un royaliste qui se plaint du retour à l'ancien régime. Tordant?
a écrit le 08/11/2013 à 15:36 :
Très bon article.

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