La cour suprême des Etats-Unis a rendu son verdict au sujet de la "class action" que voulaient intenter des actionnaires australiens de la banque australienne NAB. La cour les a déboutés au motif que leurs actions ont été achetées hors des Etats-Unis, et que la NAB n'est pas cotée aux Etats-Unis. Selon Vivendi, cette décision exclut des "class actions" tous les actionnaires ayant acheté leurs titres hors des Etats-Unis, ce qui représentent 75% des plaignants dans la "class action" Vivendi.
Au terme d'un procès en nom collectif ("class action"), Vivendi avait été reconnu coupable par un jury populaire des 57 chefs d'inculpation qui lui étaient reprochés. Le conglomérat était accusé par une partie de ses actionnaires d'avoir trompé les investisseurs sur sa communication financière entre octobre 2000 et août 2002. Egalement présent sur le banc des accusés, Jean-Marie Messier et Guillaume Hannezo, respectivement PDG et directeur financier à cette époque, ont été acquittés.
En se servant de cette décision de la Cour suprême, Vivendi pourrait obtenir l'exclusion des actionnaires français, qui représentent 60% des plaignants, de la procédure. Cela permettrait au groupe de réduire très fortement l'indemnisation des plaignants, dont le montant aurait pu atteindre jusqu'à 9 milliards de dollars. Le juge chargé du dossier pourrait statuer sur la recevabilité des demandes d'actionnaires français en septembre.
Dans un communiqué publié ce vendredi matin, Vivendi se "réjouit de cette décision qui confirme la position constamment défendue par le groupe devant les justices américaine et française". Le groupe avait déposé des conclusions d'amicus curiae; c'est-à-dire ni à titre de témoin ni d'expert.
A la Bourse de Paris, l'action Vivendi progresse à 11 heures ce vendredi matin de 0,6% à 17,28 euros. Dans un marché parisien négatif, le titre résiste et affiche l'une des plus fortes hausses de l'indice CAC.
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