Intéressement et participation : comment tirer profit de la nouvelle loi ?

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Destinée à augmenter le pouvoir d'achat des salariés et à favoriser l'intéressement dans les entreprises, la loi en faveur des revenus du travail vient d'être définitivement adoptée. Quelles sont les répercussions pour les salariés ?

Quels avantages apportent aux cadres la loi en faveur des revenus du travail promulguée le 3 décembre 2008 ? Incitatif, ce texte veut redonner un peu de vigueur à un pouvoir d'achat morose en autorisant le déblocage des sommes liées à la participation et en développant l'intéressement. Actuellement, un peu plus de la moitié des cadres bénéficie d'un dispositif d'intéressement ou de participation.

Cette loi institue un crédit d'impôt de 20% sur les sommes distribuées par les entreprises décidant de conclure leur premier accord sur l'intéressement en doublant d'ici à quatre ans les sommes distribuées au titre de l'intéressement, notamment dans les PME, où seulement un salarié sur dix en bénéficie. Un crédit d'impôt sera également alloué aux entreprises qui augmenteront leurs primes d'intéressement ; dans ce cas, il portera uniquement sur la part due à l'augmentation. Les primes d'intéressement peuvent être perçues immédiatement par le salarié ou rester bloqué pendant cinq ans ; en ce cas, elles restent non imposables.

Bonne nouvelle pour les salariés des entreprises intéressées : celles qui concluront un accord avant le 30 juin 2009 seront autorisées à distribuer une prime exceptionnelle, exonérée de charges sociales à hauteur de 1.500 euros maximum par salarié. Le versement de cette prime devra intervenir le 30 septembre 2009 au plus tard.

Mais la loi introduit également un nouvel avantage pour le salarié concernant la participation. Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, celle-ci permet à tous les salariés (parfois sous limite d'ancienneté de trois ou six mois) de toucher une partie des bénéfices de l'entreprise. Jusqu'ici, les fonds placés sous forme d'actions, de SICAV ou de plans d'épargne restaient bloqués pendant en principe cinq ans et étaient non imposables. Avec la nouvelle loi, le salarié pourra désormais les percevoir immédiatement. Mais s'il fait ce choix, ces fonds se verront alors soumis à l'impôt sur le revenu. Seront concernées les sommes attribuées au titre des exercices clos après le 3 décembre 2008, sous réserve de la parution du décret d'application.

La loi institue enfin quelques changements concernant le mode d'attribution des stock options accordées aux dirigeants. Pas de taxation au programme, mais pour plus d'équité, le versement de ces stock options dans les sociétés cotées se voit conditionnée à l'attribution gratuite de stock options à l'ensemble des salariés ou à la mise en place d'accords sur l'intéressement et la participation plus avantageux.

Reste à savoir si l'annonce de ces dispositions va réellement inciter les entreprises à développer l'intéressement et dans quelle mesure elles profiteront véritablement aux salariés dans un contexte économique difficile. Des organisations syndicales, comme la CGT, ont également fait entendre leurs craintes de voir se substituer aux augmentations de salaires ces formes de rémunération aléatoires. Rendez-vous dans quelques mois pour un premier bilan.

 

 

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a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Avec cette loi se produit un changement fondamental : les primes de participation sont désormais disponibles dès leur attribution. Jusqu'alors elles étaient obligatoirement bloquées 5 ans sur un plan d'entreprise et gérées sur des supports variés sélectionnés par l'employeur. Ce flux créait la majeure partie des versements sur les plans d'épargne d'entreprise et d'actionnariat salarié. La nouveauté pour le salarié sera qu'il aura à choisir entre épargner sa participation ou la consommer (même choix que pour les primes d'intéressement). De ce fait, on peut imaginer que la salarié, pour décider d'épargner, va être plus sensible à la qualité de la gestion financière. Il va devoir s'informer, se former sur ce sujet. Les employeurs, les représentants des salariés dans l'entreprise peuvent avoir un nouveau rôle à jouer. Du côté de l'offre de produits, les gestionnaires et distributeurs de plans d'épargne salariale ont aussi un nouveau rôle à jouer : conquérir l'épargne des salariés. Il se trouve que c'est un métier sous les feux de l'actualité et qui est devenu très encadré (directive MIF). Là aussi, de nouvelles pratiques sont à inventer. Tant mieux !
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Comment se fait-il que le déblocage 2008 ne puisse se faire que pour les exercices clos après le 03 décembre sachant que la majorité des sociétés terminent leur exercice à partir de août.Cette loi étant adoptée pourquoi ne pas faire une dérogation permettant à tous les salariés d'en profiter cette année et non à une minorité.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
ses bien beau de sortir des textes de loi pour la participation mais pour ceux qui on cloturer le bilans le 31 octobre 2008 sont rouler merci le couvernement on rame on rame comme d habitude
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
en tout cas , faut pas etre presser , on ne peut toujours pas debloquer a ce jour ,et c est vrai , par les temps qui court ,tout le monde devrait pouvoir le faire
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
C'est bien beau tout cela, mais pour l'instant, il n'y a pas eu de décret d'application. Donc, tout reste bloqué, comme par le passé...

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