Tentative avortée de limiter à deux ans le statut d'auto-entrepreneur

Ce débat a eu lieu à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée à l'Assemblée nationale.

Le statut à succès de l'auto-entrepreneur a failli se voir rogner les ailes. Un député UMP a concocté un amendement afin de limiter à deux ans ce statut. Il l'a finalement retiré sous la pression amicale mais ferme du gouvernement, notamment du ministre en charge des PME et du commerce, Hervé Novelli, grand artisan de ce nouveau statut.

Ce débat a eu lieu à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée à l'Assemblée nationale. L'opposition socialiste, et notamment le député François Brottes qui souligne depuis longtemps les risques de dérives de ce statut (salariés licenciés et reclassés en auto-entrepreneur, problèmes de garanties pour les fournisseurs et les clients...)

Après un an et demi sont intervenues 380 000 déclarations d'auto-entreprises. Des chiffres qui ont gonflé le nombre de créations d'entreprises en France en 2009 qui ont signé un record.

Commentaires 10
à écrit le 16/02/2010 à 18:27
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je suis couturiere . je creais moi meme les robes haute couture puis je m inscrire auto entrepreneur pour vendre mes creations realiser de's defiles par des benevoles ? merci

à écrit le 13/02/2010 à 17:52
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C'était sûr que beaucoup verraient mal un régime qui fait autant d'émules et chercheraient à rogner les ailes de ceux comme moi qui croient en leur capacité à se lancer, prendre des risques ou juste croire que leur avenir est possible. Ce régime d'AE...

à écrit le 11/02/2010 à 11:54
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pour une FRANCE TIRéE VERS LE BAS, nous avons la chance d'avoir un DUO DE CHOC, Hervé NOVELLI et Martine AUBRY - voila un COUPLE d'ENFER pour le jour de la SAINT VALENTIN

à écrit le 11/02/2010 à 10:38
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L'auto entrepreneur ne va générer aucune valeur ajoutée dans l'économie nationale. Ce n'est qu'un "machin" approximatif qui va aboutir à TRANVASER des activités établies et pourvues par des entreprises existantes, vers des amateurs opportunistes ou ...

à écrit le 11/02/2010 à 10:20
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l'autoentrepreneur est un excellent statut qui permet aux français de prendre conscience de l'ampleur des charges pesant sur le travail (bien qu'avec ce statut ils soient épargnés par la mamouth). Au moins, aux prochaines élections ils mesureront l'i...

à écrit le 11/02/2010 à 7:54
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la mécanique infernale du statut de l'auto entrepreneur, c'est qu'il ouvre la porte à des bidouilleurs amateurs qui enlèvent du travail à des professionnels installés souvent employeurs - RESULTATS PREVISiBLES : des petites entreprises installées qu...

à écrit le 11/02/2010 à 6:24
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on parle beaucoup du black auto entrepreneur mais parle t'on aussi de toutes les autres statuts ou il es si facile de ne presque rien déclaré. Boulangé,tabac presse(paquet OCB,briquet,vitrine de petit article bien souvent reçu comme gratuité de leurs...

à écrit le 10/02/2010 à 20:42
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Propos d'un Directeur d' URSSAF durant près de vingt années. "Je crois que le capital confiance octroyé aux auto-entrepreneurs est une excellente initiative qui a toutefois le défaut de sous-évaluer les risques sociaux. Mais à tous ceux qui cher...

à écrit le 10/02/2010 à 19:43
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REPONSE A "STATUT DE MISERE" Pour une fois un gouvernement aura fait une réforme pour faciliter la création d'entreprise. Évidemment le statut d'autoentrepreneur présente des failles et des imperfections, entre autres la non déduction des frais profe...

à écrit le 10/02/2010 à 17:28
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le statut auto entrepreneur n'apportera aucune création de valeur, aucune creation de richesse, tout au plus le statut auto entrepreneur va redistribue les peu detravail qui reste pour les TPE ou les ARTISANS - SUROUT, le statut auto entrepreneur ser...

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