En quête de ressources, Bruxelles veut ponctionner les marchés

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Rien de tel qu'une crise budgétaire pour rebattre les cartes du jeu politique. Le flambeau de la taxe sur les transactions financières, projet emblématique de la gauche depuis trente ans, va être repris par le très libéral président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Dans son projet de budget de l'Union européenne pour la période 2013-2020, la Commission propose en effet une taxe européenne assise sur les transactions financières. Le but est d'alimenter des ressources propres de nature à se substituer aux transferts des États membres appelés à baisser. L'idée de cette taxe instituée au niveau mondial est promue depuis longtemps par l'Europe, la France et l'Allemagne en particulier. Mais elle a buté jusqu'à présent sur l'opposition des États-Unis notamment, contraignant les Européens à se rabattre sur un projet limité à l'UE.

Or la Commission est prête à faire un geste vers les États membres en proposant le gel du budget et espère, en retour, les convaincre de bénir cette taxe inédite.

C'est une surprise car, depuis plus d'un an que le débat se poursuit sur la taxation du secteur financier, la Commission avait toujours semblé privilégier une taxe sur les activités bancaires et non sur les transactions. L'option finalement retenue résulte clairement d'un choix politique du président qui compte notamment sur l'appui de Paris et Berlin qui se sont déjà prononcés en faveur d'une telle taxe, ainsi que du Parlement. Reste à connaître la base juridique d'un tel instrument. José Manuel Barroso pourra-t-il s'affranchir de l'unanimité qui est de règle en matière fiscale ? Si ce n'est pas le cas, il lui faudra convaincre le très sceptique gouvernement conservateur britannique.

 

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