La mise sous surveillance de la note de la France par Moody's a donné un argument supplémentaire aux députés socialistes : "nous proposons 15 milliards d'euros de réduction de niches fiscales injustes", lance Pierre-Alain Muet, membre (PS) de la commission des finances de l'Assemblée nationale. L'annonce de l'agence de notation le jour même du début de l'examen en séance du projet de loi de finances pour 2012, n'accroît pas seulement la pression de l'opposition. Elle dope aussi la partie des députés de la majorité qui trouve que le gouvernement ne va pas assez loin. Celui-ci, qui se dit déterminé à "tout faire" pour sauver le triple A, pourra-t-il faire l'économie d'un plan de rigueur avant la présidentielle afin de trouver les 5 à 7 milliards d'euros nécessaires ? Et s'il y est contraint, quels leviers "présidentielle-compatibles" pourra-t-il actionner sans affaiblir encore la croissance ?
Face aux députés, la ministre du Budget a maintenu son cap : pas question de procéder à une hausse générale des impôts (le taux de prélèvement obligatoire doit déjà remonter à 44,5% du PIB en 2012 contre 42% en 2009). Quant à la taxe sur les hauts revenus, elle a déjà été alourdie et il "n'est pas possible d'aller plus loin", a averti François Fillon, malgré la pression croissante de députés de la majorité pour que soit instituée une tranche marginale supplémentaire à l'impôt sur le revenu à 45% voire 46%. Pour le gouvernement, les marges d'économie sont à trouver du côté des dépenses publiques.
Agir globalement
Les ministères, déjà ponctionnés de 480 millions d'euros dans le plan d'économies de 11 milliards pour 2012, sont dans le collimateur. "L'Elysée et le parlement pourraient aussi fournir un effort supplémentaire. On pourrait aussi bloquer les rémunérations au-delà d'un certain niveau", argue Jean Arthuis, membre centriste de la commission des finances du Sénat. Autres pistes, accroître l'effort de 200 millions d'euros des collectivités locales prévu pour 2012, en rabotant dotations et compensations de taxes, et amplifier les nouvelles modalités de péréquation.
Pour Philippe Marini, le président (UMP) de la commission des finances du Sénat, il faut agir globalement "sur toutes les niches fiscales". Tous deux préconisent comme préalable une augmentation de la réserve de précaution. A plus long terme, ce sont les prestations sociales qui pourraient faire les frais d'un nouveau tour de vis. Gilles Carrez, le rapporteur (UMP) du budget de l'Assemblée, veut "remettre sur l'établi le sujet de la taxe carbone" mais aussi l'augmentation de la TVA, notamment dans les secteurs où le taux à 5,5% "n'est pas justifié". Une allusion à la restauration, aux travaux de rénovation mais aussi aux nombreuses disparités de taux persistants entre produits d'une même filière (chocolat, matières grasses). Une piste qui risque de se heurter aux blocages tant de l'Élysée qu'aux nombreux lobbying. Certains élus la défendent à conditions qu'elle s'incrive dans le cadre de la création d'une TVA sociale. Un chose est sûre, ces mesures-ci ne pourront pas être évoquées avant la présidentielle.
