Prêt à taux zéro : comme prévu, les conditions se sont durcies

Le décret d'application du PTZ version 2012 est paru samedi. Les nouvelles règles sont applicables depuis le 1er janvier.
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La loi de finances pour 2012 a modifié les règles relatives au "prêt à taux zéro +" (PTZ +). L'aide apportée par le biais d'un prêt sans intérêt a été recentrée, depuis le 1er janvier, aux seules opérations concernant les logements neufs, ainsi que les logements anciens ? de type HLM ? vendus par des bailleurs sociaux à leurs occupants.

Globalement, l'enveloppe budgétaire accordée à ce dispositif a été diminuée pour s'établir à 820 millions d'euros pour l'année 2012. Un décret, paru au journal officiel le 31 décembre précise les modalités d'application. Bien évidemment, afin de limiter son incidence sur le budget de l'État, les conditions d'octroi du crédit, les plafonds de ressources, la durée du prêt et sa part dans le financement global de l'opération ont été réduits.

Ainsi, le prêt est accordé sur 25 ans maximum et ne doit pas représenter plus de 26 % du prix d'achat. Des cas particuliers sont prévus : 38 % du prix d'achat pour les bâtiments qui répondent aux normes basse consommation (ou BBC) et à peine 10 % pour les logements anciens. En fonction de la zone dans laquelle le logement neuf est construit, des montants maximum octroyés via un PTZ ont par ailleurs été fixés (par exemple 40.560 euros pour une personne seule à Paris).

Six profils de remboursement

Reste à définir ce qu'est un logement neuf. Le texte parle d'un bien "qui ne soit pas achevé depuis plus de cinq années et qui peut, soit résulter d'une construction nouvelle, soit de travaux". Les travaux en question portent nécessairement sur la structure du bâtiment : surélévation, fondations, éléments "déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage", façades hors ravalement. Un aménagement à cette définition est programmé. Il devrait prendre effet à compter du 1er juin prochain. Les conditions de revenus ont, elles-aussi, été fixées : comme prévu par la loi de finance et en fonction de la zone géographique, elles vont de 26.500 à 43.500 euros de revenus annuels maximum pour une personne seule. Pour une famille de quatre personnes, les montants à ne pas dépasser sont portés à 53.000 en zone C, à 87.000 euros en zone A.

En fonction des revenus et du nombre de personnes dans le foyer, six profils de remboursement ont été définis par le décret, contre dix auparavant. Ils permettent de déterminer la durée des prêts qui peuvent désormais s'étaler de 8 à 25 ans contre 10 à 30 ans précédemment.

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Commentaires 8
à écrit le 04/01/2012 à 12:04
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Mais peut être que la suppression du 0% dans l'ancien va permettre une baisse sur les prix. Je pense que bcp de vendeurs ont surévalué le prix de leur bien car ils savaient que les acquéreurs avaient droits au taux 0%... En tout cas je l'espère puisq...

le 04/01/2012 à 14:06
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Même situation, mêmes espérances...

à écrit le 04/01/2012 à 9:36
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Travaillant dans une agence bancaire, je peux vous dire que les acquisitions vont baisser drastiquement ! La pluspart des jeunes (a part les fils a papa-maman, c'est péjoratif mais j'en fais parti) ont besoin du PTZ pour acheter et je vous laisse com...

le 04/01/2012 à 10:42
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parce que bcp de lecteurs de ce site sont des vieux quui ont oublié qu'ils ont galéré quand ils etaient jeunes . . .;

le 04/01/2012 à 11:23
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Tu as surement raison, même si ils vont dire le contraire, ces "vieux" ont moins galéré que nous aujourd'hui (quand je dis nous ce sont les 25-35 ans). Un exemple ? Nos parents (les 50tenaires d'aujourd'hui) ont emprunté aux alentours de 10-15% pour...

le 04/01/2012 à 12:53
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Imaginez que demain l'Etat donne 100.000 E à tout acheteur d'un bien immobilier. Soyez certains que les prix vont immédiatement grimper d'une somme équivalents. A l'inverse, si l'Etat n'aide plus, les prix vont baisser pour s'ajuster au potentiel des...

le 04/01/2012 à 21:32
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Mon père m'a récemment avoué qu'il a acheté sa résidence principale dans les anées 70; certes, les taux d'intérêts étaient de l'ordre de 8% mais... avec une inflation de 10 à 12% par an (vérifiez), les taux d'intérêts nets étaient en fait... négatifs...

le 05/01/2012 à 8:14
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c'est vrai que l'inflation et les salaires de l'epoque montaient de facon impressionnante. ! ! ! !

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