Téléchargez
notre application
Ouvrir

Apple écope d'une amende de 533 millions de dollars

reuters.com  |   |  231  mots
Apple condamne a une amende de 533 millions de dollars[reuters.com]
(Crédits : © Adrees Latif / Reuters)

NEW YORK (Reuters) - Un tribunal texan a ordonné à Apple de payer une amende de 532,9 millions de dollars (469,4 millions d'euros), estimant que son logiciel iTunes avait enfreint trois brevets détenus par la société texane SmartFlash.

Cette dernière, spécialisée dans les licences de brevets, réclamait 852 millions de dollars de dommages et intérêts.

Le jury a estimé qu'Apple avait non seulement utilisé ces brevets sans l'autorisation de SmartFlash mais également en toute connaissance de cause.

Apple a laissé entendre que cette décision représentait un nouveau motif de réformer le régime de la propriété intellectuelle afin de limiter la capacité des sociétés qui ne fabriquent pas elles-mêmes des produits, comme SmartFlash, à saisir la justice.

SmartFlash avait porté plainte en mai 2013, affirmant que le logiciel iTunes enfreignait ses brevets relatifs à l'accès et au stockage de chansons, vidéos et jeux téléchargés.

Apple estimait lui qu'il n'y avait pas infraction et avait demandé l'invalidité des brevets parce que de précédentes inventions brévetées concernaient la même technologie.

Le procès s'est tenu à Tyler, une localité du Texas qui ces dernières années a vu le règlement de bien des contentieux relatifs au droit des brevets. SmartFlash est par ailleurs basé à Tyler.

(Andrew Chung, Wilfrid Exbrayat pour le service français)