L'équilibre du nouveau plan de rigueur entre recettes et dépenses apparaît quelque peu en trompe-l'oeil. Telles qu'annoncées, les mesures doivent porter en cumulé en 2016 pour moitié sur les dépenses. Pour autant, le gel en 2012 et 2013 du barême de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune (ISF) ainsi que des donations et successions annoncé lundi doit rapporter pas moins de... 15,3 milliards d'euros en cumulé sur cinq ans.
Avec les économies supplémentaires sur l'État et l'assurance maladie, c'est la mesure fiscale qui aura le plus fort impact. Selon le Premier ministre, qui a argué d'une plus grande justice fiscale, « cette mesure touchera principalement les ménages les plus aisés du fait de la progressivité de l'impôt sur le revenu ». En clair, le barême de l'impôt sur le revenu et de l'ISF, dont le niveau des tranches est actualisé chaque année en fonction de l'indice des prix, ne sera plus indexé sur l'inflation en 2012 et en 2013. Cela veut dire que le barême relatif aux revenus perçus en 2011 et 2012 sera identique à celui des revenus de l'année 2010.
Les ménages ayant eu d'une année sur l'autre une augmentation de leurs revenus seront donc plus susceptibles de franchir une tranche. Par conséquent, tous les contribuables bénéficiant d'une hausse de rémunération sont concernés, et pas seulement les plus aisés.
Même si la taxation des hauts revenus, prévue dans le premier plan de rigueur et votée en première lecture à l'Assemblée, a été alourdie par les députés (elle concernera 27.000 foyers au-delà de 250.000 euros de revenu fiscal par part), on reste loin de la création d'une nouvelle tranche marginale à l'impôt sur le revenu à 45 % voire 46 % (au lieu de 41 %) touchant les plus aisés, que réclament de nombreux députés y compris dans les rangs de la majorité. C. J.
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