Économie - octobre 2013 Page 11

Reprise d'une entreprise : loi "Florange" est votée

La proposition de loi "Florange", inspirée d'une promesse de François Hollande durant la campagne, fait l'objet d'une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Elle oblige, sous peine de pénalité, un dirigea...

Réforme des retraites : ce qui pourrait changer

400 amendements au projet de loi réformant les retraites qui arrive le 7 octobre devant l'Assemblée nationale ont déjà été déposés. Certains veulent inclure les stages dans la durée de cotisation, d'autres maintenir pour le maximum de retra...

Le taux réduit de TVA (5,5%) ne sera finalement pas abaissé

Le taux réduit de TVA, qui concerne les biens de première nécessité, devait passer de 5,5% à 5%. Ce ne sera pas le cas. Objectif : financer des mesures d'amélioration du pouvoir d'achat des ménages modestes : le relèvement des plafonds de re...

La taxe sur les boissons énergisantes, le retour ?

Comme en 2013, le député socialiste Gérard Bapt, rapporteur du budget de la Sécurité sociale a décidé de présenter un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 afin de taxer les boissons énergisantes. Ce...