5.000 euros maximum pour que les revenus de l'économie collaborative échappent à l'impôt

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(Crédits : DR)
C'était attendu : le Sénat a instauré, avec le soutien du gouvernement, un abattement fiscal limitant à 5.000 euros par an la possibilité d'échapper à l'impôt pour les revenus de l'économie collaborative (locations d'appartement, autopartage, etc.).

Le Sénat, à majorité de droite, a instauré samedi un abattement fiscal de 5.000 euros sur les revenus tirés par les particuliers de leurs activités sur les plateformes en ligne, sous réserve d'une déclaration automatique sécurisée de ces revenus.

Pour le rapporteur général Albéric de Montgolfier (Les Républicains), l'économie collaborative qui permet à des particuliers de se vendre ou de se louer des biens via des plateformes Internet de mise en relation a dépassé en France "le simple phénomène de société et constitue une nouvelle réalité économique, qui appelle à une modernisation du cadre fiscal et réglementaire".

"Je vous alerte sur ses limites, techniques et constitutionnelles" (Eckert)

Or les revenus qui en sont tirés "sont très rarement déclarés, très rarement contrôlés, et in fine très rarement imposés, même si les contribuables sont de bonne foi", a-t-il dit.
Une franchise de 5.000 euros sur les revenus bruts gagnés par les particuliers sur les plateformes est un seuil "suffisamment élevé pour laisser vivre l'économie du partage, tout en imposant justement ceux qui en font une véritable activité commerciale", a estimé Albéric de Montgolfier.

"Au-delà de ce seuil, c'est le droit commun qui s'applique", et les revenus qui sont exonérés, comme les ventes d'occasion ou le covoiturage, le demeurent.

"L'adoption de l'amendement ne me heurterait pas", a déclaré le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert. Mais "je veux vous alerter sur ses limites, techniques et constitutionnelles", a-t-il ajouté. Christian Eckert a estimé qu'il faudra sans doute "aller plus loin", notant qu'il attendait les propositions d'ici la fin de l'année d'un rapport sur l'économie collaborative confié au député Pascal Terrasse (PS).

L'examen du projet de budget pour 2016 en première lecture au Sénat, déjà adopté à l'Assemblée, doit se poursuivre jusqu'au 7 décembre. Il repartira ensuite devant les députés pour une nouvelle lecture.
(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 23/11/2015 à 11:39 :
De la puissance des lobbies, comme toujours en France. Désespérant...
a écrit le 23/11/2015 à 10:51 :
Et combien d'abattement fiscal pour Airbnb en France ?
a écrit le 23/11/2015 à 9:59 :
Pour l'état, tout bénévolat est un travail dissimulé. Donc taxable avec amendes si non déclaré ! Les exemples sont nombreux et les inspecteurs du travail sont parfaitement briefés dans le but de faire rentrer de l'argent.
a écrit le 23/11/2015 à 7:31 :
Mais pourquoi cet abattement ??
Mes revenus salariés, les revenus de mon livret en banque, les éventuels revenus immobilier (sauf la niche fiscal du loue meuble qui ne devrait pas exister)... Tous les revenues sont a déclarés sans abattement et maintenant airbnb et uber ont a le droit a 5,000€ d abattement mais c est une BLAGUE !

Je demande un abattement sur le revenu pour ceux qui travaille dans une entreprise qui commence par la lettre G, ou pour ceux qui sont nés un soir de pleine lune. C est tout aussi débile


Il devrait taxer des le premier euro, quitte a avoir un taux d imposition plus faible (mais la on peut rêver, même pas capables d être en bénéfice alors qu ils ponctionnent 55% du PIB) et vive l excuse des terroristes : cela coûtera au max 1-2Mrds€ soit 0.1% de PIB cela ne justifie pas les 10% de trop comparé a la dépense moyenne des pays de l ocde
a écrit le 22/11/2015 à 22:59 :
Ils vont bientôt taxer le bénévolat...
Réponse de le 23/11/2015 à 7:55 :
Ben pour le bénévolat tu ne te fais pas payer il me semble .....
Réponse de le 23/11/2015 à 8:00 :
Cela se fait, par l'intermédiaire de cotisations sociales plancher! Même si ces bénévoles ne sont pas couverts ! Seuls, pour l'instant, sont exemptés les humanitaires. La SS appelle cela le travail dissimulé.
a écrit le 22/11/2015 à 19:30 :
Ces revenus "ne sont pas déclarés...même si ces contribuables sont très souvent de bonne foi"... ? Il veut s'auto-persuader ?! Ou il nous prend pour des idiots ?
Réponse de le 22/11/2015 à 22:48 :
Nous prendre pour des idiots, cela il sait le faire! Et depuis 3 ans. Quand au reste, un nouvel impôt n'est pas à refuser....

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