Actions gratuites : la majorité commence le détricotage de la loi Macron

 |   |  572  mots
La majorité n'a pas attendu longtemps avant d'attaquer l'héritage laissé par Emmanuel Macron.
La majorité n'a pas attendu longtemps avant d'attaquer l'héritage laissé par Emmanuel Macron. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Le nouveau régime fiscal favorisant les distributions d'actions gratuites mis en place par la loi Macron est en passe d'être raboté par un amendement déposé par un député de la majorité.

Les absents ont toujours tort... Un peu plus d'un an après la promulgation de sa loi et quelques mois après son départ du gouvernement, Emmanuel Macron ne pourra que constater que ses anciens collègues n'auront pas mis longtemps à remettre en cause son action. Par un amendement du député socialiste de l'Essonne Romain Colas adopté en commission des finances de l'Assemblée nationale ce matin lors de l'examen du projet de loi de finances, une mesure de la loi Macron est en passe d'être grandement vidée de son sens. Soutenu par Valérie Rabault (rapporteure générale de la Commission des finances), l'amendement devrait "probablement être soutenu par le gouvernement", selon ce que nous a confié Jérôme Dedeyan, co-fondateur d'Eres, société de gestion de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.

La loi Croissance et Activité du 6 août 2015 a mis en place un nouveau régime fiscal pour les distributions d'actions gratuites. Plus avantageux, il a réduit le forfait social (taxe payée par l'employeur) de 30% à 20% et reporté le paiement de cette taxe au moment où l'action gratuite est effectivement perçue par le salarié (au moins un an après la distribution). "Avant cette mesure, un employeur pouvait payer un forfait social de 30% sur une action jamais distribuée au salarié", précise Jérôme Dedeyan. La loi Macron instaurait également un abattement de 50 puis de 65% pour durée de détention.

L'amendement Colas a pour objectif de revenir sur cette partie-là du nouveau régime des actions gratuites, laissant en vigueur les autres aspects : la suppression du forfait social « pour les PME au sens européen qui n'ont jamais distribué de dividendes » et de la surtaxe de 10% à charge du salarié sur la plus-value d'acquisition. Pour l'instant simplement adopté par la commission des finances de l'Assemblée nationale, l'amendement devra encore passer l'épreuve du vote en séance. La première lecture du PLF 2017 doit débuter la semaine prochaine.

Entre "avantage fiscal très conséquent" et "ventilateur réglementaire"

Le député Colas a justifié son abattement en parlant d'un "avantage fiscal très conséquent à des personnes aux revenus très élevés". Le vice-rapporteur de la commission des Finances Dominique Lefebvre a de son côté exprimé la nécessité de "border certaines dérives". Jérôme Dedeyan reconnaît que "certains en ont profité pour se goinfrer", tout en regrettant que l'intégralité des entreprises soient pénalisées à cause de ça. Dans La Tribune, Jean-Charles Simon, président de Facta Média, avait en avril dernier bien cerné la potentielle aubaine pour les patrons du CAC 40 : " On peut estimer que pour une attribution d'actions d'une valeur d'un million d'euros, la nouvelle fiscalité va faire économiser en moyenne environ 200.000 euros de prélèvements obligatoires au bénéficiaire et 150.000 euros à l'entreprise...".

Jérôme Dedeyan voit surtout dans ce potentiel retour à la case départ un nouveau signe de l'instabilité des politiques fiscales du gouvernement, "ce ventilateur réglementaire", très mal perçue par les entrepreneurs. Comme il fallait s'y attendre, les lobbys patronaux se sont élevés contre cette remise en cause des engagements votés : selon Jean-Baptiste Danet, président de CroissancePlus, "nous avons le sentiment d'assister au vote d'un amendement revanchard d'une majorité qui n'arrive pas assumer politiquement l'héritage de la loi Macron".

(Avec AFP)

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 13/10/2016 à 19:19 :
Vous oubliez l'impact de ces amendements sur les dividendes payés en actions (Total/Air liquide/etc) et qui n'ont rien à voir avec les distributions d'actions gratuites dont bénéficient certains dirigeants (qu'il faut payer correctement s'ils font correctement leur boulot.
a écrit le 13/10/2016 à 10:49 :
On constate une fois de plus que les députés ne comprennent rien à l'économie du pays.
L'argent investi en action dans les entreprises permet leur développement et leur développement permet l'embauche de nouveaux salariés.
Mais, la haine du riche (pas tant que cela car il existe de nombreux petits porteurs) leur commande de taxer et taxer encore et toujours...Ce n'est donc pas demain que le chômage baissera... A moins que nos politiques de droite aient enfin compris et aient le courage de prendre les mesures impopulaires qui rendront les riches un peu plus riches (peut être) mais offriront aux hommes du travail et de la dignité en plus du salaire.
Réponse de le 13/10/2016 à 12:45 :
Actions GRATUITES
Il n'y a rien d'investi dans l'entreprise, seulement des dirigeants qui s'invitent au banquet pour partager le gâteau sans avoir apporter à manger !
Réponse de le 13/10/2016 à 14:14 :
"qui rendront les riches un peu plus riches (peut être) mais offriront aux hommes du travail et de la dignité en plus du salaire".

Je devine ta catégorie.
a écrit le 13/10/2016 à 9:52 :
Quand l'état dépensier a besoin d'argent pour payer ses traites de cavalerie il oublie vite ses belles tirades sur l'attrait de la France pour les entreprises. Capitalistes, passez votre chemin ou donnez votre obole au modèle social français, prétexte intangible de l'acharnement national contre " le profit " ............
a écrit le 13/10/2016 à 9:38 :
Et vous voulez que les Français revotent encore pur Hollande.? J'espère que c'est une plaisanterie ou peut-être une rigolade.
a écrit le 13/10/2016 à 9:29 :
Là vous l'avez pas raté sur le choix de la photo, chapeau.
a écrit le 13/10/2016 à 9:16 :
Il fallait bien s'y attendre.
Les dinosaures du parti c'est à dire les idéologues du début XX ème sont à nouveau à
l' oeuvre.
Il faut espérer qu'ils seront emportés au printemps 2017 et qu'on ne les revoient enfin plus, on peut rêver...
Ils mettront le pays à genoux jusqu'au bout, à quand une nouvelle génération de socio-démocrates....
a écrit le 13/10/2016 à 8:44 :
On ne s'interroge plus sur la stabilité fiscale. Ce n'est pas la mesure elle-même qui est désastreuse, mais le sentiment que cela change tous les trois mois. On rêve d'une fiscalité à l'américaine, où quelque soit la source des revenus, on taxe tout au même taux: ça c'est lisible et stable.
Réponse de le 13/10/2016 à 14:15 :
"On rêve d'une fiscalité à l'américaine, où quelque soit la source des revenus, on taxe tout au même taux: ça c'est lisible et stable".

Voir Trump, ah,ah,ah
a écrit le 13/10/2016 à 4:34 :
Voila a quoi servent ces inutiles de parlementaires. Habler, causer, jacter, agir positivement certainement pas.
"Faire et defaire etc....)
a écrit le 12/10/2016 à 21:53 :
Valérie Rabault la bien-nommée. Fort heureusement cette majorité sera détricotée très vite maintenant.
Réponse de le 13/10/2016 à 1:44 :
- Ne pas embaucher
- Ne pas investir, ni entreprises et ni particuliers

ATTENDRE LES NOUVELLES SAUCES FISCALES ET SOCIALES, qui résulteront du Dim 7 Mai.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :