Voici un travail qui bat en brèche certaines idées reçues. Dans une note publiée mardi 9 avril et intitulée "Le timing des licenciements économiques dépend-il des indemnités chômage ?", une économiste de l'École d'économie de Paris indique que le comportement des employeurs face aux licenciements peut largement être influencé par des dispositifs existants tel que le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Cet outil mis en place à partir de 2005 vise à faciliter le retour à l'emploi des licenciés économiques.
Selon l'auteure Laura Khoury interrogée par La Tribune, « ce travail montre que les employeurs et les salariés peuvent répondre à des incitations créées par l'assurance-chômage. On braque souvent l'attention sur l'effet de certains dispositifs d'assurance-chômage sur les chômeurs. L'idée est que ces règles assurancielles peuvent avoir un impact sur le comportement des employeurs et des salariés quand ils sont en emploi, et pas seulement au chômage ».
Par exemple, certaines entreprises peuvent trouver un intérêt indirect à repousser un licenciement « dès lors qu'une indemnisation élevée dissuade les salariés de poursuivre leur employeur aux prud'hommes, de réclamer des indemnités compensatoires ou de dégrader la réputation de l'entreprise. Cette réduction dans le risque et le coût du licenciement en termes de réputation peut compenser le maintien du salaire quelques jours supplémentaires. »
Le rôle de l'ancienneté
Les travaux de l'économiste Laura Khoury partent tout d'abord d'un constat : il existe une vraie rupture dans la distribution des salariés au moment de leur licenciement.
Ainsi, « la probabilité d'être licencié est environ 40% plus élevée juste après que le salarié a dépassé un an (365 jours) d'ancienneté que juste avant ».
Les salariés qui subissent un licenciement économique étaient autorisées jusqu'en 2015 à recevoir une allocation spéciale correspondant à 80% de leur ancien salaire brut. En deçà de ce seuil, les licenciés peuvent bénéficier d'une indemnité située entre 57,4% et 75% de leur ancien salaire. L'examen plus approfondi des documents administratifs permet d'observer que « le niveau des allocations incite bel et bien les agents à atteindre le seuil d'ancienneté avant d'être licenciés », explique Mme. Khoury dans son travail, qui s'est focalisé sur la période 2011-2014.
Un accord informel entre l'employeur et l'employé
Si à première vue, l'employeur n'a pas intérêt à garder son salarié plus longtemps dans le cadre d'un licenciement économique, certains facteurs peuvent néanmoins l'inciter à repousser l'échéance de cette rupture. Pour Laura Khoury, « l'hypothèse privilégiée est qu'il y aurait un accord informel entre l'employeur et l'employé pour prolonger la procédure de licenciement économique. L'objectif est qu'à la fin de cette procédure, le licencié devrait atteindre le seuil de la première année. »
L'auteure explique que ce serait surtout les travailleurs les plus qualifiés, avec un niveau d'éducation plus élevée.
« Ils sont plus âgés par rapport à l'ensemble de ceux qui se font licencier pour motif économique. Les caractéristiques des travailleurs qui sont le plus concernés par ce phénomène sont souvent associées à des pouvoirs de négociation plus élevés ».
Par taille et secteur, « ce phénomène serait plus fort dans les petites entreprises et plutôt dans les services. Ce sont des entreprises et des secteurs où traditionnellement il y a un peu moins de représentations que dans les grandes entreprises. Cela peut s'expliquer par différentes obligations légales, par exemple ».
Pour tenter d'améliorer ce système, Laura Khoury a songé à plusieurs pistes.
« Une des recommandations serait d'enlever ce seuil, soit en proposant un dispositif qui pourrait associer le niveau d'indemnisation à l'ancienneté ou rendre ce dispositif accessible à tous les licenciés économiques. Le nombre de licenciés économiques en dessous d'un an est relativement faible. Cela ne coûterait sans doute pas très cher. »
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