Cap 2022 : des pistes explosives pour baisser la dépense publique

Les propositions du comité d'experts mandaté par le gouvernement pour réfléchir à la baisse de la dépense publique permettraient d'économiser 30 milliards d'euros. Le groupe composé de hauts fonctionnaires, chefs d'entreprise et d'élus suggère de revoir certaines "niches fiscales" comme la TVA à taux réduit dans la restauration ou le bâtiment.
Grégoire Normand
Le gouvernement a annoncé la semaine dernière que les mesures préconisées seraient révélées au fur et à mesure des réformes, et que le rapport ne serait rendu intégralement public qu'après octobre.
Le gouvernement a annoncé la semaine dernière que les mesures préconisées seraient révélées "au fur et à mesure" des réformes, et que le rapport ne serait rendu intégralement public qu'après octobre. (Crédits : Reuters/Benoit Tessier)

Les premières pistes avancées par le comité d'action publique 2022 devraient susciter de vives réactions. Dans son édition du mardi 17 juillet, Le Figaro est revenu sur les 22 propositions de réformes remises au gouvernement par le groupe composé d'experts des secteurs public et privé visant à moyen terme à faire 30 milliards d'économies. Le gouvernement a annoncé la semaine dernière que les mesures préconisées "seraient révélées au fur et à mesures des réformes" et que le rapport serait rendu public à partir du mois d'octobre seulement.

La réforme de l'État promise par Emmanuel Macron pourrait s'inspirer des propositions qui figurent dans le rapport. Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était engagé à réduire le ratio de dépenses publiques de 4 points de PIB sur l'ensemble du quinquennat. Dans un communiqué, Matignon a fait la semaine dernière savoir que "des ateliers sectoriels consacrés aux objets de réformes du programme Action publique 2022 les plus structurants se dérouleront entre juillet et octobre. Le gouvernement annoncera après chaque atelier ses décisions opérationnelles et un calendrier de mise en œuvre. Les rapports CAP22 et J22 seront publiés au terme de cette phase de décision."

Les taux réduits de TVA dans le viseur

Le comité d'experts dans son rapport consulté par Le Figaro propose plusieurs pistes pour réduire la dépense publique. Parmi les propositions suggérées figure la suppression des aides jugées "particulièrement inefficaces", en particulier celles destinées à la transition énergétique. Certaines niches fiscales avec des taux réduits dans le bâtiment et la restauration pourraient être menacées. Dans une note publiée il y a quelques semaines, l'Institut des politiques publiques a montré que les restaurateurs n'avaient pas tenu leurs engagements notamment en termes de prix et d'emplois lorsque le taux de TVA dans le secteur était passé de 19,6% à 5,5% en 2009.

"La réduction de la TVA a essentiellement profité aux propriétaires de restaurants. Plus précisément, nous montrons que, 30 mois après la baisse de TVA, les prix ont seulement diminué de 1,9%, tandis que le coût des salaires et des fournitures a seulement augmenté de 4,1% et de 5%, respectivement, et que les bénéfices des propriétaires ont augmenté d'environ 24%."

Au final, les rédacteurs du rapport estiment que ces suppressions pourraient faire gagner plus de 5 milliards d'euros. Outre la remise en cause de ces aides et niches fiscales, le groupe d'experts préconisent également de réformer le système de soins en développant une offre de soins locales et un renforcement de l'innovation qui pourraient également permettre de faire des économies à hauteur de 5 milliards d'euros.

Vers un assouplissement du statut de la fonction publique

Le document propose par ailleurs d'assouplir le statut des fonctionnaires, afin de faciliter les évolutions entre les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Cette proposition devrait susciter de vifs débats dans le personnel de l'administration publique. Concernant les collectivités locales, elles pourraient se voire attribuer des compétences supplémentaires par le biais de transferts. Enfin, les auteurs du rapport proposent de simplifier les organismes chargés de recouvrer les impôts (un milliard d'euros d'économies) et de réformer Pôle emploi.

Un manque de transparence critiqué

La non-communication du rapport par le gouvernement a suscité des critiques aiguës ces derniers jours. Lors de la publication du rapport d'information relatif au débat d'orientation des finances publiques, le député LREM Joel Giraud a rappelé les réserves de la Cour des comptes sur ce procédé et a lui même préconisé plus de transparence :

« La non publication du rapport et l'absence de communication du gouvernement depuis la fin des travaux du comité sont critiquées par la Cour des comptes. Celle-ci considère que "la crédibilité de la trajectoire des dépenses publiques s'en trouve de ce fait affectée". Le rapporteur général estime que le gouvernement pourrait utilement profiter du débat d'orientation des finances publiques pour annoncer différentes réformes structurantes et préciser les sources d'économies qu'il envisage pour l'exercice 2019 et pour les exercices postérieurs. Cela aurait pour effet d'accroître la transparence et la lisibilité de la trajectoire de la dépense publique. »

Par ailleurs, l'opposition a également fait part de son mécontentement. Il y a quelques jours, Laurent Wauquiez a réclamé une publication du document. « Je demande très simplement que les conclusions de ce rapport soient mises au débat public, qu'on puisse avoir un débat qui soit officiel, sur la table, entre responsables », a-t-il ajouté. Les débats sur la transformation de l'action publique risquent d'être animés à l'automne même si le gouvernement tente de rassurer l'opinion sur ce chantier très sensible.

Grégoire Normand
Commentaires 39
à écrit le 20/07/2018 à 11:46
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Avec une démographie en forte hausse ,il est logique que les dépenses publiques augment!

à écrit le 20/07/2018 à 1:54
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Les seuls assouplissements efficaces dans la fonction publique sont dans l'ordre, la suppression de l'emploi à vie qui est un pur archaïsme, de simplifier le système des primes, d'arrêter l'évolution de carrière à l'ancienneté et passer à 3 jours de ...

à écrit le 19/07/2018 à 20:09
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Ça ne sert à rien de communiquer si" il n'y a pas de transparence" Le fait de ne pas publier un rapport, démontre l'intention de créer " une inquiétude" parmi les entreprises La clarté et la cohérence sont de bon fondement pour communiquer.

à écrit le 19/07/2018 à 14:42
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Ce genre de rapport me fait penser au jeu Simcity d'il y a 20 ans : on bidouille les subventions et les taxes au petit bonheur la chance pour trouver l'équilibre. Si c'est pour lire ce genre de trucs, on ferait mieux d'éviter de faire appel à ces "ex...

à écrit le 19/07/2018 à 13:25
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Que l'on examine avec une autorité indépendante les statuts de ces deux entités et on fera d'énormes économies. Ce n'est pas pour rien que M Didier Migaud Premier Président de la Cour des Comtes a attiré l'attention du gouvernement sur l'énormité des...

le 19/07/2018 à 16:58
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Les forces de l'ordre sont le seul rempart qui protège l'oligarchie du peuple, il est donc logique qu'ils aient des avantages certains hein.

à écrit le 19/07/2018 à 12:51
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Ramener la TVA de 10 à 20%, en quoi est-ce un économie ? C'est une taxation supplémentaire. Une fois de plus, pour payer des depenses inutiles (suppression de taxe fonciere, augmentations de personnels....), on alourdit la pression fiscale deja insu...

à écrit le 19/07/2018 à 8:57
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Le titre évoquait la diminution des dépenses publiques. En réalité, le rapport préconise une augmentation des recettes fiscales. Rien de nouveau donc. La baisse des dépenses publiques passe par la baisse des subventions publiques aux entreprises. Un...

à écrit le 19/07/2018 à 8:42
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in fine ....... c'est encore le citoyen lambda qui va raquer ! Les économies (sous toutes leurs formes , tous comme les impots et taxes ! ) c'est toujours pour les autres selon nos tètes pensantes , tous bords confondus !!!

à écrit le 18/07/2018 à 19:03
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La nouvelle CVEC étudiants de 90 euros est une excellent piste pour trouver de nouvelles ressources pour l'état.Si les ressources augmentent suffisamment ,nous n'aurons plus besoin de faire des économies!

à écrit le 18/07/2018 à 16:24
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Le rapport démontre surtout qu'il faut déployer une énergie phénoménale sans même parvenir à résorber le déficit. Ces belles idées de réduction de la dépense font "flop". La question est de savoir si seulement on pourra la contenir en pourcentage pui...

à écrit le 18/07/2018 à 14:21
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On s'attaque pas vraiment au problème si l'on en croît cet article. Quid de la suppression du sénat et du CESE (dont le nouveau nom m'échappe) et des CESER ? Quid de la restructuration de l'Etat à commencer par les services pléthoriques du PM ? Qu...

à écrit le 18/07/2018 à 9:50
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Comme d'habitude augmentation de taxes (TVA) coup de rabot sur les dépenses. C'est vraiment décevant. Il n'y a pas de vision globale avec des des choix sur le périmètre de l'état. Il y a surement plein de missions faites par l'état qui pourraient réa...

le 18/07/2018 à 16:14
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Pour que ces opérations (de transfert d'activités "à d'autres") réalisent des économies il faut que "les autres" fournissent le même service à coût moindre.

à écrit le 18/07/2018 à 9:10
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En parlant de dépense : L'association anticorruption Anticor a saisi le Premier ministre Edouard Philippe afin qu'il revienne sur la récente augmentation de la rémunération du président de la commission des comptes de campagne (CNCCFP), a-t-elle a...

à écrit le 18/07/2018 à 8:46
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Tout compte fait du classique et des évidences! Toujours l'optique libérale du moins d'Etat la fonction publique étant toujours considérée par les libéraux comme moins productive et des évidences. dès le début on avait dit que la baisse de la TVA ...

à écrit le 18/07/2018 à 8:30
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J'avais mis hier la liste des membres de ce cap 2022 ,apparemment trop longue pour la Tribune ,voici donc le lien : http://www.liberation.fr/checknews/2018/06/06/qui-sont-les-membres-du-cap-22-et-quel-est-leur-parcours_1656855 On trouve même un i...

à écrit le 18/07/2018 à 7:11
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Lorsque je dois faire des économies, je restreins mes dépenses... L'augmentation de la TVA, reviendrais dans mon cas à augmenter mon salaire! La différence, je n'ai pas ce pouvoir, apparemment l’État oui! La façon de penser de notre élite m'interpel...

à écrit le 18/07/2018 à 6:45
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Et sur xerfi canal il y en a un qui trouvait que ça ne devait pas se limiter a la chasse au gaspi, ben même pas. Pas de bol hein.

à écrit le 18/07/2018 à 4:10
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Si la réforme de l’état c’est juste augmenter la tva réduite on va être tous déçus Encore des idées d énarques Qui ne veulent rien changer !!

à écrit le 17/07/2018 à 23:01
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Pourquoi ne pas reduire le budget de l armee au niveau de l .Allemagne..les 30 milliards seront vite trouves et eviter de s en prendre au batiment et a la restauration. Si on a plus les moyens, on arrete de se battre dans le monde

le 18/07/2018 à 14:48
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1) La RFA augmente ses depense militaires vu que Trump renacle a les aider si tonton Vladimir decide de rejouer Joukov a Berlin. 2) La RFA ne doit pas proteger des territoires excentres genre guyane ou une ile de comores et vu leur passé, ils ne p...

le 19/07/2018 à 14:36
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@eric69, votre avis, il se passera quoi dans les dizaines d'années qui arrivent quand les matières premières à la base de notre économie vont commencer à manquer? Que se passera t'il quand en 2050 le phosphate va manquer pour les engrais? Quan...

à écrit le 17/07/2018 à 22:53
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une économie de taille serait de supprimer toutes les primes des hauts fonctionnaires et politiques

le 18/07/2018 à 14:50
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c est peanuts sur le budget de l Etat. Meme si je serai ravi que le Senat disparaisse (Gaudin ira faire la sieste dans sa marie de marseille) ca sera qu une goutte d eau dans le deficit

à écrit le 17/07/2018 à 22:16
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Les pseudos experts qui veulent faire des économies sur la santé devraient préconiser que l'on cesse d'empoisonner la population avec de la "bouffe" de mauvaise qualité, ce seraittout bénéfice.

à écrit le 17/07/2018 à 21:50
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Franchement, rien de bien génial... Et parfois un peu à contre courant. Supprimer la TVA à taux réduit dans la restauration ? Ca fait des années qu"on en parle ! Supprimer les aides à la transition énergétique ? Les "experts" n'ont pas du suivr...

à écrit le 17/07/2018 à 21:48
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ben c'est pas grave , il y a 80% de français qui sont contents avec un ballon.

à écrit le 17/07/2018 à 21:33
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Symptomatique que ce groupe de soit disant experts confondent baisse des dépenses avec augmentation des recettes. Ou alors le journaliste qui écrit n’a aucune idée du contenu du rapport. Je préférerai encore ça.

à écrit le 17/07/2018 à 19:44
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Tout ce qu’il peut faire baisser la dépense publique est bon à prendre à prendre, c’est qu’a fait la TCHÉQUIE qui est passé d´un déficit public de 5% à un excédent actUel à plus de 1% alors quand on est fan des champions du monde on doit le faire

à écrit le 17/07/2018 à 19:33
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"Enfin, les auteurs du rapport proposent de simplifier les organismes chargés de recouvrer les impôts" des auteurs qui ignorent la différence entre impôts et cotisations sociales ? ça promet...

à écrit le 17/07/2018 à 19:18
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Moi je propose d'enlever le salaire aux députées absents et leurs avantages à vie.

à écrit le 17/07/2018 à 19:00
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Par choix depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la France est un pays administratif à but non lucratif. Ces administratifs ne scieront pas si facilement la branche sur laquelle ils sont assis.

à écrit le 17/07/2018 à 18:18
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30 milliards €, c'est moins de la moitié du déficit budgétaire voté pour 2018; encore un petit effort, monsieur le Président! On pourrait ajouter l'économie de la pataugeoire de Brégançon que vous devriez prendre à votre charge (mais qui restera votr...

à écrit le 17/07/2018 à 18:03
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Forcément, un rapport pondu par des grands pontes, grandes entreprises, ne peut que taper sur les petites entreprises, avec une logique de privatiser tout ce qui est intéressant dans l'état pour se l'accaparer en faisant croire à des économies. Enco...

à écrit le 17/07/2018 à 17:32
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Donc une des mesures phares pour baisser la dépense publique serait d'augmenter la TVA et de supprimer certaines niches fiscales... L’augmentation des prélèvements va peut être faire baisser le déficit mais ça n'est pas une mesure de baisse de la dép...

à écrit le 17/07/2018 à 16:55
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Quelle drole de conception de la démocratie que de ne pas vouloir rendre public ce rapport . Visiblement , les journalistes ne s'en émeuvent pas plus que cela. IL faudrait qu'ils en révisent les bases nos chers amis journalistes.

à écrit le 17/07/2018 à 16:41
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Si la réduction est € 30 Mlds sur 5 ans, on est très très loin de la promesse de réduction des dépenses publiques (et assimilés) de 4% du PIB sur le quinquennat, c'est à dire environ € 100 Mlds. De toute façon, ils ne feront rien, comme tous les g...

à écrit le 17/07/2018 à 15:58
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On parle de baisser les dépenses et ça commencent par éliminer le taux réduits de TVA? Il s'agirait d'une augmentation d'impôts! Ils sont vraiment nuls,lâches, sans aucune créativité, sans esprit d'initiative, sans amour de la liberté et donc avec ...

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