"Inventée" en 1996 pour alléger le fardeau de la dette sociale, la Caisse d'amortissement de la susdite dette devrait voir son existence s'achever en 2024, une fois cette dette totalement amortie.
Pour l'instant, comme le précise Patrick Ract-Madoux, le président du Conseil d'administration de la CADES, la probabilité que cette hypothèse se réalise est de une sur deux. La probabilité que la dette sociale soit totalement amortie en 2023 ou en 2025 est à chaque fois de 5 sur 100.
"Depuis vingt ans, la CADES contribue à maîtriser la dette publique de la France en amortissant davantage de dette sociale. L'amélioration annoncée cette année des comptes de la Sécurité sociale devrait progressivement supprimer la création de nouvelle dette sociale. Pour autant, notre mission se poursuivra ces prochaines années car la dette sociale restant encore à amortir par la CADES s'élève à près de 136 milliards d'euros. Ainsi, nous continuerons à œuvrer avec force au désendettement du pays, fort des atouts qui nous caractérisent ", poursuit-il.
Depuis sa création, la CADES a amorti 124,7 milliards d'euros, dont 14,4 milliards d'euros au cours de l'exercice 2016. Quant au déficit de la Sécurité sociale, il devrait s'élever à 300 millions d'euros, hors Fonds de solidarité vieillesse (FSV), dont le déficit devrait atteindre l'année prochaine 3,8 milliards d'euros.
Les ressources de la CADES sont-elles pérennes ?
Ce bel agenda pourrait être chamboulé par les prochaines échéances électorales. En effet, certains candidats ont d'ores et déjà annoncé certaines réformes du financement de la Sécurité sociale, réformes qui pourraient s'accompagner d'une modification des recettes de la CADES, constituées en majeure partie aujourd'hui par les recettes de la CRDS et de la CSG.
Une modification même marginale de la fiscalité pourrait avoir des conséquences sur le montant des ressources propres de la CADES et éventuellement sur la qualité de sa signature sur les marchés financiers. Ce ne serait pas la première fois que la Caisse voit ses ressources modifiées. Mais si elles ne sont pas remplacées à l'euro près, ses conditions d'emprunts aujourd'hui avantageuses, en raison de la confiance accordée à l'Etat français par les investisseurs et à la CADES, pourraient se dégrader. En 2016, les papiers commerciaux émis par la Caisse ont été émis à des taux négatifs de 0,69%. Depuis 1996, l'action de la CADES a permis de réduire de 6,6 points la dette publique de la France et d'économiser 22 milliards d'euros d'intérêts.
