Election présidentielle : vers un "verrouillage" du système ?

Une proposition de loi organique suggère de modifier la règle des 500 parrainages obligatoires pour qu'un candidat puisse se présenter. Elle veut aussi remplacer la règle de l'égalité du temps de parole des candidats dans les médias par une simple règle de "l'équité". Si, le Parti Socialiste, "Les Républicains"... et le FN approuvent, les "petits candidats" hurlent au "verrouillage".
Jean-Christophe Chanut
Une proposition de loi suggère de rendre publique l'identité des élus qui ont accordé leur parrainage à un candidat à l'élection pésidentielle. Si la mesure ne gêne pas le Parti socialiste, "Les Républicains"... et le FN, les potentiels "petits" candidats hurlent à la "confiscation" et "manipulation" du scrutin.

Réforme constitutionnelle, loi travail... pendant que des dossiers occupent la une des médias, d'autres, pourtant non dépourvus de conséquences, passent davantage inaperçus. Il en va ainsi de la préparation de l'élection présidentielle de 2017 dont les règles du jeu sont en passe d'être discrètement modifiées au grand dam des "petits candidats". Ces modifications, qui portent sur les horaires et fermetures des bureaux de vote, les parrainages d'élus nécessaires pour se présenter et sur le temps de parole des candidats durant la campagne officielle, sont inscrites dans une proposition de loi organique portée par le PS et  adoptée le 24 mars dernier à l'Assemblée nationale mais rejeté ce 31 mars par le Sénat. Le texte doit, normalement, revenir pour une lecture définitive le 5 avril devant l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. Cependant, s'agissant d'une loi organique une majorité absolue de députés doit voter en faveur du texte.

Une réforme des parrainages nécessaires

Que prévoit ce texte ? Actuellement, les « candidats à la candidature » à l'élection présidentielle doivent recueillir les parrainages d'au moins 500 élus (parlementaires, maires, autres élus locaux, etc.). Les candidats doivent ensuite transmettre eux-même la liste des parrainages au Conseil constitutionnel qui, après tirage au sort, en rendait publics au moins 500. A l'avenir, si la proposition de loi organique est adoptée, il reviendra directement aux « parrains » d'adresser leur parrainage au Conseil constitutionnel. Et, quasi en temps réel, le Conseil constitutionnel publiera sur son site les noms de tous les élus et le candidat qu'ils parrainent. Le choix de tous les parrains sera donc public.

Les « grandes formations » ne font pas obstacle à cette modification : Parti Socialiste, « Les Républicains » et ... Front National, qui a engrangé des milliers d'élus lors des élections locales (communales, départementales, régionales), ne sont pas gênés par ces nouvelles règles du jeu.

En revanche, les plus petites formations et les « petits » candidats hurlent à la « manipulation ». Dans un communiqué, Europe-Ecologie-Les Verts (EE-LV) dénonce un "hold-up démocratique" et estime que « les parrainages, véritable verrou imposé à la candidature des organisations ne disposant pas de suffisamment d'élus, seront également plus compliqués à obtenir ». Jean-Luc Mélenchon, Corine Lepage et d'autres encore y sont allés de leur commentaire acerbe sur un « tripatouillage ».

Leur crainte, en effet, est que des éventuels « parrains » n'osent plus accorer leur parrainage à un autre candidat que celui de leur parti car cela se saura automatiquement. Il est vrai qu'une telle règle ne va pas faciliter l'émergence en France de « nouvelles têtes » ou de nouvelles forces politiques, comme cela s'est passé en Espagne avec l'émergence de Podemos (gauche) et de Ciudadanos (Centre) le 20 décembre dernier.

Fin de l'égalité du temps de parole sur les ondes

Mais ce n'est pas fini. Un autre changement pourrait intervenir, qui concerne le temps de parole dans les médias audiovisuels. Actuellement, Durant les cinq semaines précédant le jour du premier tour de l'élection, la « règle de l'égalité » doit s'appliquer dans les médias audiovisuels. Cette règle, dans les faits plus ou moins bien respectée, oblige les radios et TV à accorder le même temps de parole à tous les candidats, qu'ils soient « grands » ou petits ». Les médias audiovisuels râlaient de plus en plus pour l'appliquer et le Conseil supérieur de l'audiovisuel était pour une évolution.

Aussi, la proposition de loi organique suggère de limiter la « règle de l'égalité » aux seules deux semaines précédant le premier tour du scrutin. En revanche, pour les trois semaines qui précèdent cette période, la « règle de l'égalité » serait remplacée par une « règle de l'équité » dont le respect serait appréciée par le CSA selon divers critères (représentativité, scores électoraux, présence dans la vie politique, etc.).

Là aussi, plusieurs formation crient à la mise à mal du pluralisme. "C'est une manœuvre pitoyable, contraire au principe de base de l'élection présidentielle : tous les candidats doivent être sur un pied d'égalité, a expliqué  Nicolas Dupont-Aignan à francetv info. Cinq semaines tous les cinq ans, c'est trop pour eux ! Vous vous rendez compte ? Alors qu'il y a 20 millions d'abstentionnistes et que les partis politiques sont toujours plus haïs par les Français !" Pour sa part EE-LV estime que « Cette disposition affaiblira naturellement les candidats éventuellement issus de la société civile et hors du système des partis dit de gouvernement ».

Enfin, il est également question de retarder de 18 heures à 19 heures la fermeture des bureaux de vote dans les petites communes afin de limiter les risques dus aux "sondages sortis des urnes". En effet, si aucun résultats n'est publiable en France avant 20 heures, les médias belges ou suisses, par exemple, ne se gênent pas pour le faire puisqu'ils ne sont pas concernés par cette interdiction. En décalant d'une heure les opérations de vote, cela permettrait de retarder les opérations de dépouillement et ainsi de limiter les "fuites" dans les médias étrangers... C'est méconnaître le poids des réseaux sociaux qui réagissent en quasi instantané.

Limiter la présence des petits candidats pour mieux contrer le FN?

Alors, certes, les règles régissant l'élection présidentielle doivent certainement être régulièrement revues pour tenir compte des évolutions sociologiques et technologiques. Mais faut-il faire ces changements à treize mois de l'échéance ? En outre, avec la généralisation des primaires, à gauche comme à droite, le risque n'est-il pas de renforcer une bipolarisation du système électoral avec deux candidats prédominants empêchant toute autre candidature dans leur camp ? Dit autrement, n'assiste-t-on pas à une alliance objective entre le PS et « Les Républicains » pour empêcher l'émergence d'autres candidatures alors que toutes les voix vont compter pour assurer une présence au second tour, sans doute face à la candidate du Front National

Jean-Christophe Chanut
Commentaires 24
à écrit le 04/04/2016 à 10:45
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Concernant l'élection présidentielle, je trouve cette modification un peu maladroite, les parrains doivent garder leur anonymat, du moins pour ceux qui le souhaitent, ensuite, quel qu'il soit, chaque candidat doit avoir le même temps que les autres, ...

à écrit le 02/04/2016 à 13:54
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SCANDALEUX! J'en ai marre de ces partis minables qui pourrissent la France depuis des décennies. Aucun sens de l'Etat, de gouvernance, de vision, tous pour leur propre poche, la France ne compte pas, et les dinosaures perdurent. Alors empêcher un p...

à écrit le 02/04/2016 à 0:00
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A noter que, dès qu'il s'agit de tripatouillage, le FN comme les autres s'entendent très bien pour bouffer dans la gamelle ! LE pseudo parti "hors système" n'est en dehors non par volonté, mais parce qu'on ne le laisse pas entrer !

à écrit le 01/04/2016 à 10:56
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Et après, ils se demandent pourquoi les citoyens ne votent plus. D'une part, parce que le vote blanc n'est pas réellement pris en considération. D'autre part, parce que les arrangements/magouilles des grands partis verrouillent tout évolution. Pau...

à écrit le 01/04/2016 à 9:01
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Pour les tripatouillages en tout genre les champions sont vraiment les socialistes! C'est la marque d'une autre époque, il faudrait prendre conscience que ces gens sont incapables de s'adapter au monde tel qu'il est devenu.

à écrit le 01/04/2016 à 5:24
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Si cette loi passe n oubliez pas de venir me rappeler pourquoi j aurai arrêté de aller voter .... l offre politique manque déjà cruellement de perspective, si en plus on empêche l émergence d idées nouvelles on tue le chois et donc la démocratie

à écrit le 31/03/2016 à 22:16
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lamentable petit cacul digne de notre classe politique actuelle. cela va contre l'esprit de la constitution Petit retour à la 4eme République, La République du bordel permanent.

à écrit le 31/03/2016 à 21:29
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Heh oh les gens.... Mais vous les lisez vos commentaires la ? .... Ça crie à la démocratie... Mais laissez moi rire... Ça fait 50ans qu'on est dans une oligarchie. Sans parler de l'Europe qui verrouille tout ça d'une façon très impressionnante. Et...

à écrit le 31/03/2016 à 20:50
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Par quelle opération du saint esprit, le fait de tacler les petits partis "anti-système" doit desservir le gros parti "anti-système", j'ai nommé le Front National? Sur ça va peut-être gonfler les voix du PS, mais ça risque surtout d'être l'effet i...

le 01/04/2016 à 10:26
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Depuis quand le Front National est il un parti anti système ? Il n'a pas encore été au pouvoir, mais tant ses dirigeants que ses actes le sont. Seul le discours diverge (on a vu ce que valent des paroles) et rien ne dit qu'ils souhaitent sortir de l'...

à écrit le 31/03/2016 à 20:01
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A quang le sacre du roi "François II"

à écrit le 31/03/2016 à 19:09
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Merci pour cet article. il aurait ete encore mieux d"en parler avant la 1ere adoption par l'assemblee nationale, mais heureusement que le senat l'a rejete. Cette loi est purement un recule democratique scandaleux. On n"en peut plus de ces deux partis...

à écrit le 31/03/2016 à 19:02
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Ces tripatouillages de la Loi électorale, un an ou presque avant l'Election présidentielle, sentent vraiment la viande boucanée. C'est pitié de voir ces pratiques de république bananière envahir notre pays, au détriment de la démocratie, et sous couv...

à écrit le 31/03/2016 à 18:29
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les élus à vie s'accrochent à leurs privilèges ; on ne fait pas mieux que la corée du nord ! une belle leçon de démocratie au monde

à écrit le 31/03/2016 à 17:46
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Les résultats obtenus par les différents candidats sont directement corrélés aux temps de parole ou aux commentaires journalistiques dont ils bénéficient, eux-mêmes ou leur formation politique, dans les médias régionaux et nationaux. Par ailleurs, so...

à écrit le 31/03/2016 à 17:41
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Le pouvoir socialiste est aux abois et prêt à toutes les manoeuvres pour tenter de favoriser les chances de son poulain aux prochaines élections. Plus largement il faut en finir avec le règne des partis qui ne représentent plus personne mais qui tien...

à écrit le 31/03/2016 à 17:38
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ubuesque ! pour lutter contre le fn, on musele les petits partis tt en demolissant l'economie en rigolant, en decourageant tte initiative, et en faisant entrer 1 millions de refugees aptes a toucher toutes les allocations diverses et variees! certa...

à écrit le 31/03/2016 à 17:05
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Eh oui, au PS comme un peu ailleurs, on n'a jamais aimé l'élection présidentielle : les petites magouilles des Troisième et Quatrième République était plus agréables et le peuple n'avait pas à se mêler de ces (et ses) affaires. Alors, on détricote la...

à écrit le 31/03/2016 à 16:49
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HOLLANDE pète les plombs : il devient dangereux pour la démocratie.

à écrit le 31/03/2016 à 16:47
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Ce n'est pas une idée franco-française mais bien européiste, tout comme l'état d'urgence qui permettra de calmer toute véritable opposition!

à écrit le 31/03/2016 à 16:29
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La France n'est plus un pays démocratique depuis plusieurs décennies, et ces changements ne sont qu'une évolution vers un étouffement total des sans-dents. Pensez donc, c'est le CSA qui va decider; on peut donc s'attendre à ce que le chef du CSA soit...

à écrit le 31/03/2016 à 16:22
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L'UMPS a encore de l'avenir et les pauvres français qui subissent ces partis depuis 30 ans , devront encore attendre. Nous allons continuer à subir ces roitelets républicains et leurs affidés encore longtemps. On se demande quand notre pays deviend...

à écrit le 31/03/2016 à 16:04
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Nos politiques veulent à tout prix protéger leur pré carré en modifiant les règles à l'avantage des grosses formations. Les élections vont être d'un triste . Heureusement on a Péju et Hollande .

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