En coupant les subventions aux collectivités, l’Etat fait-il le bon choix ?

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Y a-t-il d'autres moyens, pour satisfaire les critères de Bruxelles, que d'abaisser les dotations aux collectivités locales?
Y a-t-il d'autres moyens, pour satisfaire les critères de Bruxelles, que d'abaisser les dotations aux collectivités locales? (Crédits : © Francois Lenoir / Reuters)
Beaucoup d’élus locaux se plaignent de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Ils regrettent que, pour satisfaire les critères de Bruxelles, le pouvoir central ait choisi la solution de facilité.

Les élus locaux ne manquent pas la moindre occasion d'exprimer leur désarroi face à la politique de l'Etat les concernant. Celui-ci a acté, pour satisfaire aux critères de la Commission européenne, le montant de 10,7 milliards d'euros de baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) entre 2015 et 2017, après une baisse de déjà 1,5 milliard en 2014.

Très remontés, les élus s'interrogent sur la pertinence de ces réductions de dépenses, à l'instar de François Pupponi (PS), député maire de Sarcelles, présent lundi lors des assises des finances locales organisées par la Mairie de Paris:

"Malheureusement, à très court terme, si l'Etat veut trouver des économies supplémentaires qui satisfont les critères de Bruxelles, force est de constater que la solution la plus simple est de réduire les subventions aux collectivités territoriales, avec, évidemment, un effet catastrophique sur l'investissement public local."

L'investissement local, directement impacté par l'érosion de l'autofinancement

En actant une baisse des dotations de 3,6 milliards d'euros par an d'ici à 2017, l'Etat prend en effet le risque de réduire les dépenses d'investissement des collectivités.

En 2015 « leur montant repasserait, pour la première fois depuis 2006, sous la barre des 50 milliards d'euros [à 48,9 milliards d'euros] », prédit La Banque Postale. Le repli est toutefois moins élevé en 2015 (- 3,9 milliards d'euros) qu'en 2014 (- 5 milliards d'euros). Or, comme le notait aux assises des finances locales Thomas Rougier, directeur des études à la Banque Postale, « les collectivités conservent ce réflexe de s'appliquer la règle du remboursement de leur dette par l'autofinancement ». Principalement du fait de la baisse de la DGF, cet autofinancement « diminuerait de 5,4% en 2015, pour la quatrième année consécutive », ajoute-t-il. Sans dotations, les collectivités limitent donc leur endettement et l'investissement.

Pas de baisse des dépenses de personnels

Du côté de Bercy, on imaginait que la baisse de la DGF provoquerait une baisse des dépenses de fonctionnement des collectivités, et notamment des frais de personnels.

Oui, mais voilà, la réforme des rythmes scolaires votée au niveau national (qui impose de nouveaux frais au bloc communal), de même que les revalorisations salariales des agents territoriaux de catégorie B et C, empêchent les collectivités d'abaisser leur masse salariale à court terme, et ainsi de maintenir leur autofinancement à un niveau stable.

François Cuillandre, le maire (PS) de Brest, le rappelle en ces termes:

"Ce n'est pas à court terme que les économies d'échelle se font, mais à moyen terme."

De son côté, son homologue à Vincennes, Laurent Lafon (UDI), renvoie l'Etat à ses contradictions:

"Si le gouvernement souhaite que les collectivités réduisent leurs dépenses de fonctionnement, qu'il pousse la logique jusqu'au bout en créant par exemple un système plus incitatif de départ à la retraite des fonctionnaires. Clairement, pour faire diminuer rapidement les dépenses de fonctionnement, il faut plus de souplesse dans la gestion pour les collectivités."

Renégocier Maastricht ? Ou remettre en cause l'efficience du CICE?

Du reste, pour nombre d'élus, la solution aux maux budgétaires de l'économie française n'est pas à trouver dans la baisse des dotations aux collectivités.

Ainsi, l'UDI Philippe Laurent, maire de Sceaux, s'il a peu d'espoir d'être entendu, milite néanmoins pour "une remise à plat des critères européens de déficit et d'endettement instaurés lors du traité de Maastricht" - qu'il juge obsolète.

La sénatrice d'Indre-et-Loire, Marie-France Beaufils (CRC), estime qu'il faut plutôt s'interroger sur l'efficience des dépenses fiscales de l'Etat, notamment des milliards d'euros consacrés au Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), lequel bénéficie principalement aux secteurs de la grande distribution et de l'intérim. Ce, « alors même que l'activité du secteur du BTP - très pourvoyeur d'emplois - qui souffre de la baisse de l'investissement public local, a diminué de manière catastrophique ».

Et ce n'est pas l'instauration, via la Caisse des dépôts, d'un prêt à taux zéro aux collectivités locales pour qu'elles bénéficient d'une avance sur les sommes que l'Etat leur verse au titre du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) qui apaisera les élus locaux.

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Commentaires
a écrit le 24/05/2015 à 10:39 :
lire le livre d'agnès verdier moulinier "on va dans le mur", les gaspillages publics sont totalement monstrueux, en personnel, primes, investissement, ..jousqu'à l’écœurement...c'est totalement inouï....alors quand certain disent que c'est impossible de s'en sortir, il faudrait juste qu'ils commencent à faire du ménage...
et au moins 200 miliards de gains à l'échelle du pays, de quoi baisser les impôts et charges et repartir dans al croissance et l'emploi....
le boulet de la fance, c'est son secteur public qui détruit le pays
a écrit le 23/05/2015 à 15:42 :
Une petit cure de ronds points et d'équipements pharaoniques souvent inutiles (musées déserts et autres médiathèques...) nous fera je pense le plus grand bien. Au delà de ça un système qui permettra de séparer plus clairement les fonctions nationales et les fonctions locales avec un mécanisme de recettes couvrant à 100% les dépenses à chacun des deux niveaux responsabilisera davantage les élus et la population qu'ils représentent. Il faut en finir avec les mécanismes de dotation ou de subvention.
a écrit le 23/05/2015 à 13:44 :
Que les elus locaux s'en prennent a eux-memes. Pendant des decennies on nous a bassiné que le cumul permettait aux senateurs et deputes de connaitre la realite du terrain. or la realite est que les collectivites locales sont sous tutelle budgetaire via les dotations d'etat et n'ont pas de fiscalité autonome comme en Allemagne ou Suisse. Donc quand l'Etat doit faire economie, il les fait a 40% sur le dos des collectivites : je dis bien fait, vous avez roupillé pendant des decennies, maintenant passez a la casserolles.
Par ailleurs on ne voit pas ces collectivites faire des economies de fonctionnement.
a écrit le 23/05/2015 à 10:47 :
réduire les dotations impose aux collectivités de se poser quelques questions, de commencer à arbitrer des dépenses, de leur utilité, de mettre en place un début de commencement de gestion.
car contrairement à ce qu'elles disent, les collectivités ont d'énormes marges de manoeuvre, des gains très importants possibles, car c'est avant tout saupoudrages, gaspillages à tour de bras, aucun management (32h max, jour du maire, aucune analyse d'efficacité, recrutements de complaisance sans besoins..)
les dépenses des collectivités en investissement, fonctionnement, personnel ont explosé depuis une décennie, tout en ayant moins de compétences.
il serait temps de supprimer ce mille feuille et de "rationaliser ces paniers percés", car dans le public on ne sait que dépenser, recruter, taxer et imposer, jamais optimiser, piloter par les résultats, l'efficacité...
a écrit le 23/05/2015 à 2:46 :
je vous signale que tout le monde s'en fout !!!! pour une bonne raison : dans chaque famille ou presque il y a un fonctionnaire : si l'autre est dans le privé ils ne bougeront pas : c'est très bien vu par tous les gouvernants successifs !!!!!
a écrit le 22/05/2015 à 21:24 :
Vous oubliez l'aspect essentiel de l'affaire:
En faisant ça l'état va figer les impôts sur le revenus des citoyens donc autant d'entrée et moins de dépenses. Que ce manque soit demandé par les collectivités locales pour financer ce que l'état donnera en moins ET ce que l'état impose à financer en plus (réforme des rythmes scolaires par exemple), donnera juste à l'état l'occasion de dire que les collectivité locale sont "pas gentilles" comme le monde en ce moment... L'état jouent avec les lignes et nous pompe tous les ans plus d'argent pour le redistribuer... aux plus riches...
a écrit le 22/05/2015 à 21:02 :
Les élus se plaignent toujours, quémandent en permanence des subventions et ruinent leurs électeurs. Faire des économies, maîtriser les dépenses, c'est bon pour les chômeurs et les entreprises...
a écrit le 22/05/2015 à 17:47 :
Pas un mot les augmentations d'effectifs.
Pas un mot non plus sur les responsabilités dans les contrats bidons Dexia Franc Suisse / Yen...
Pas un mot sur les projets bidons qui coûtent très chers et dont peu d'habitants connaissent l'existence.
a écrit le 22/05/2015 à 13:15 :
A quand une vraie réforme ? La décentralisation est vitale pour ce pays, en redonnant le pouvoir aux régions avec un budget basé sur une part des impôts, suppression totale des conseils généraux., la réaffectation des administrations énormes sur Paris à l'ouverture des services publics de 8H à 20H en régions. Les conseils régionaux doivent devenir de vrais gouvernements régionaux sur le domaine économique. Il ne doit pas y avoir de compétences similaires entre agglomérations et conseils régionaux. Et redéfinition des régions aussi car la dimension ne sert à rien, il faut être respecter l'histoire (Bretagne notamment), c'est l'esprit de la République Française, pour permettre la démocratie. Les régions actuelles n'ont aucun sens en territoires et en plus la décentralisation du budget n'est pas dans cette réforme. On voit bien que les énarques se foutent du monde !
Réponse de le 22/05/2015 à 21:27 :
Le seul problème c'est que "le monde" sont juste des moutons bien docile... Je ne vois toujours pas le pays bloqué par une grève général et définitive jusqu'à une redistribution plus équitable que tous pour le patron et rien pour les autres...
a écrit le 22/05/2015 à 13:11 :
En piquant la taxe locale pour inventer la tva l'état se fout le doigt dans l'oeil, et puis en imposant les collectivités de communes qui ne sont que des réservoirs à fonctionnaires inutiles et en surnombre, difficile de joindre les deux bouts.
L'état devrait reverser 10% de la tva collectée dans les régions qui dispatcheront aux communes.
a écrit le 22/05/2015 à 12:28 :
Il s'agit de faire croire à une gestion responsable de l'état. On envoie la facture aux collectivités locales. C'est du hollandisme, de l'hypocrisie.
a écrit le 22/05/2015 à 12:21 :
Dans le sens où les CL sont gérées par des salariés au statut majoritairement fonctionnaire territorial , il serait logique que les responsables gèlent a minima les dépenses de fonctionnement à l'avenir (dans ma commune il y a encore des gains de productivité possibles voire des redéploiements de postes) et procèdent à un arrêt des recrutements. Mais je n'y crois pas. Je suis persuadée qu'on s'orientera vers plus de pression sur la fiscalité locale et un ralentissement progressif des dépenses d'investissement. Peut être que moins de ralentisseurs dans nos villages ne serait pas non plus un mal (à côté de chez moi il y en a trois à la queue-le-le... pourtant sur une petite rue). Quant au désherbage des trottoirs auparavant assumé par ma commune c'est maintenant à nous de l'assumer, mais les impôts n'ont pas baissé pour autant. Je pense finalement être plus présente aux débats publics (conseil municipal) pour exprimer mes idées à l'avenir.
Réponse de le 22/05/2015 à 21:29 :
Oui l'état donnera de moins en moins, par contre il prendra toujours autant...
a écrit le 22/05/2015 à 11:51 :
Avant 2008, un DGS et un DGA.
Après 2008, un DGS, 2 DGA et un directeur de cabinet. Et c'était l'organigramme en 2009.
Imaginez en 2015 l'évolution de l'organigramme.
Elles balancent l'argent public et se plaignent que l'état ferme le robinet.
a écrit le 22/05/2015 à 10:20 :
Depuis 1973 les collectivités locales vivent a crédit et depuis 2000 avec l'euro, l'argent des autres!

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