Fallait-il raboter les APL  ?

Le gouvernement a décidé de raboter légèrement les APL. Suffisant pour affecter les finances d'environ 80.000 foyers. Le but de la mesure est de réduire les effets inflationnistes des aides au logement, qui sont pourtant l'un des piliers de la politique sociale en France...
Mathias Thépot
Près de 80.000 foyers vont être affectés par le coup de rabot sur les APL.
Près de 80.000 foyers vont être affectés par le coup de rabot sur les APL. (Crédits : CC0 Public Domain)

Fallait-il raboter les aides personnelles au logement (APL) au seul titre qu'elles engendreraient une hausse des loyers, voire qu'elles seraient trop coûteuses pour l'Etat ? La question mérite d'être posée. Dans l'optique de limiter la hausse des loyers et de réaliser des économies mineures - un peu moins de 300 millions d'euros par an en "vitesse de croisière" - le gouvernement a donc pris la décision de réduire les aides au logement selon une méthode bien précise : instaurer une dégressivité des aides à partir d'un certain niveau de loyers, en fonction des situations familiales et géographiques. Près de 80.000 foyers seraient concernés, soit 1,2 % des allocataires, à en croire la réponse du ministère du Logement à Marianne. Un nombre tout de même significatif.

Voilà en effet plusieurs années que l'Etat français, qui consacre environ 18 milliards d'euros d'aides aux logements par an à destination de 6,5 millions de bénéficiaires, planche sur des solutions afin de rendre sa politique du logement moins coûteuse et plus efficace. Les aides aux logements, c'est en effet quasiment deux fois plus que le RSA. C'est plus, aussi, que les allocations familiales. Or dans le même temps, le poids du logement dans le budget des ménages n'a cessé de croître, en premier lieu pour les locataires du secteur privé.

Hausse des aides = hausse des loyers ?

Le premier responsable de cette situation insatisfaisante est donc tout trouvé : la hausse des aides aux logements, dont le niveau annuel a été multiplié par trois depuis le début des années 1990, selon une étude de l'Insee. Plusieurs rapports, notamment un de l'inspection générale des affaires sociales (Igas), l'ont d'ailleurs écrit : la hausse des APL est en partie absorbée par les bailleurs qui augmentent d'autant les loyers car ils sont le plus souvent au courant du montant des APL que touchent leurs locataires.

Des études réalisées sur l'effet inflationniste des aides au logement montrent ainsi que les augmentations de loyers absorberaient entre 60 % et 80 % des aides octroyées aux locataires, les bailleurs alignant leur prix à chaque hausse des aides. Et même si ces études suggèrent, dans l'absolu, que l'effet des APL est positif sur le pouvoir d'achat des bénéficiaires, le gouvernement a donc décidé « de mieux encadrer le versement des aides au logement », afin d'en limiter des effets qu'il estime pervers.

Révolte des associations

Du côté des associations de défense des habitants, la révolte gronde. La Confédération nationale du logement dénonçait récemment les dérives de la mesure gouvernementale : « une famille qui cherche du travail, qui n'a pas d'autres moyens pour se loger que d'aller dans le privé, avec un deux-pièces, et de payer 1.000 voire 1.200 euros, comment voulez-vous qu'elle fasse si elle n'a pas de logement social ? Elle fait des efforts mais on lui dit que le loyer n'est pas dans ses revenus ! »

Du reste, comme l'explique l'économiste de l'OFCE Pierre Madec sur son blog, en attribuant aux APL la hausse des loyers du secteur privé, on se trompe peut-être de débat. Il rappelle ainsi qu'entre 2000 et 2010, le loyer moyen des bénéficiaires des aides augmentait de 32 %, alors que les « loyers plafonds » qui servent de bases de calcul des APL, n'étaient eux revalorisés que de 16 %. Il y a donc des forces de marché plus puissantes que les seules aides au logement qui ont agi sur la hausse des loyers par rapport aux revenus des ménages.

Une aide sociale majeure

Par ailleurs, il faut dire que les allocations logement restent, grâce à leur ciblage sur les ménages les plus modestes, l'une des aides les plus redistributives en France. Elles sont l'un des principaux leviers de la politique sociale de l'Etat. « Du fait du barème, seuls les ménages des trois premiers déciles de revenu peuvent prétendre aux allocations logement », notait ainsi Pierre Madec « Après transferts sociaux, elles représentent près de 20 % du revenu disponible des ménages appartenant au premier quintile de revenus (les 20 % les plus pauvres) », ajoute-t-il. Et de citer un rapport de l'IGAS, qui indique que les aides au logement permettent à elles seules de « diminuer le taux d'effort des allocataires de 36 % à 20 % et de faire baisser leur taux de pauvreté de 3 points ».

S'appuyer davantage sur l'encadrement des loyers ?

Pourquoi, alors, le gouvernement a-t-il décidé d'accroître le reste à charge en matière de dépenses de logement pour 80.000 ménages ? Peut-être a-t-il cédé aux pressions des hauts fonctionnaires de Bercy qui voient, pour certains, d'un mauvais œil le niveau élevé de ces dépenses dont ils ne voient pas l'efficacité chiffrée. Eux qui ont comme ligne directrice de rentrer, coûte que coûte, dans les clous des critères budgétaires européens.

Par ailleurs, si son réel objectif est de limiter l'effet des APL sur la hausse des loyers, pourquoi le gouvernement ne s'appuie-t-il pas davantage sur l'encadrement des loyers, qui pour l'instant porte ses fruits à Paris ? Il semble bien qu'aujourd'hui, les aides au logement constituent l'un des principaux instruments de lutte contre la pauvreté. Et dans cette période de crise, il est permis de questionner la pertinence d'une stratégie qui vise à réduire les effets des politiques contra-cycliques.

Mathias Thépot

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Commentaires 50
à écrit le 12/08/2016 à 14:16
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Je vois dans ma boule de cristal, poindre le rabotage des allocations familiales pour les classes les plus aisées à la rentrée!! C'est bon ça comme décision pour l'électorat du François ??

le 12/08/2016 à 15:14
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Ca a déjà été fait pour les allocations familiales du privé l'année dernière. Certes, pour ce qu'il reste, le supplément familial dès fonctionnaires n'a pas encore été touché.

à écrit le 12/08/2016 à 10:15
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On devrait aussi réduire la participation de complémentaires santé aux dépassements d'honoraires des médecins.En effet ceux-ci ajustent leurs dépassements à la capacité de remboursement de votre mutuelle.

à écrit le 11/08/2016 à 17:45
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Bien sur qu'il faut raboter les APL aux loyers excessifs! Ne subventionnons pas les bailleurs qui profitent du système pour mettre des loyers très cher! Il faut taxer plus les revenus locatifs, ce qui va augmenter l'offre de logement en vente et d...

le 11/08/2016 à 22:55
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Revenu Foncier surtaxé : I.R 45% + C.S.G à 15.5%+Taxe Foncière ( 10 à 20% du loyer annuel ) taxer plus c'est dissuader l'investissement locatif, donc contraindre à inventer des lois de défiscalisation à chaque nouveau gouvernement, pour compenser. Ve...

le 12/08/2016 à 14:53
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"taxer plus c'est dissuader l'investissement locatif" Quoi, il faudrait taxer le travail et pas les revenus générés en ronflant? C'est bien cela? Et tant mieux que l'on dissuade les gens d'investir, tout ce beau monde qui fait augmenter la dema...

à écrit le 11/08/2016 à 14:46
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beaucoup ont 500 euros de cantine scolaire , ils ont mis des augmentations toute l année sans prévenir les parents ils ont fait greve toute l année sa va bouger a la renter ils faut vous mettre dans la tête les apls ont jamais été un revenu

le 12/08/2016 à 19:16
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Les bourses scolaires et l'allocation de rentrée scolaire ne sont pas non plus considérées comme un revenu, mais ont également vocation à payer les frais scolaires dans leur ensemble, dont la cantine peut faire partie.

à écrit le 11/08/2016 à 14:04
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La mesure est mal faite car je pense que l'on a tous entendu au moins une fois,"des gens dire oui ben j'ai pris un 3 pièces (par exemple)comme j'ais les APL, j'ai pris plus cher ,plus grand etc...comme ça j'ai une chambre de plus au cas où " C'est c...

à écrit le 11/08/2016 à 13:56
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Un logement au nom du salaire le plus faible, partagé avec le concubin(e) et des millions de couples à 3500 eur par mois net, qui se logent ainsi. Beaucoup reçoivent aussi, plus d'aloc log que le loyer, ou à qui il reste 50 eur à payer, que le propri...

à écrit le 11/08/2016 à 13:48
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Je propose qu'on supprime les allocations familiales a ceux qui déduisent des parts et demi-parts/enfant sur l'impots et que l'APL soit versé seulement au plus pauvres !

le 13/08/2016 à 11:28
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Seuls les 30% des français les plus pauvres sont éligibles aux aides au logement, qu'ils aient des enfants ou non. Ce ne sont donc pas "les français les plus aisés". Et beaucoup de français bénéficient d'avantages fiscaux, qu'ils aient ou non des enf...

le 13/08/2016 à 12:50
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Oui, mais pas d'un seul coup, progressivement, l'argent public n'a pas vocation à entretenir les rentiers et les prix élevés du logement qui plombent l'économie comme ça dure depuis des décennies.Corruption?

à écrit le 11/08/2016 à 13:44
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En taxant l'énergie tout serait réglé. Tant qu'on ne l'aura pas compris.....

le 11/08/2016 à 16:29
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@gépété: et en taxant la taxe de la taxe de la taxe, on aurait encore plus de rentrées fiscales, n'est-ce pas. T'es pas socialiste pour rien :-)

le 11/08/2016 à 22:45
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Vous n'avez rien compris. Tout est pourtant là.

le 12/08/2016 à 11:49
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@Patrickb En réalité, l'idée de Gépé n'est pas si bête, même s'il l'a mal exprimée. Ce dont il est question, ce n'est pas juste de créer une nouvelle taxe. En réalité, il est question bel et bien de taxer l'énergie, mais en contrepartie de baisser...

à écrit le 11/08/2016 à 13:30
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Une solution toute simple pour faire des économies sans raboter l'APL : En juin 2002 je décroche mon 1er job, j'appelle la CAF pour les en informer et leur dire de stopper le versement de l'APL (normal, non ??). Réponse: l'attribution de l'APL est ba...

à écrit le 11/08/2016 à 13:05
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les apls nom font pas parti d, un revenu , ses le propriètaire qui touche direct a savoir un loyer , 402, 61 euros les charges + 136.12 de charge au total 538.72 euros 50% DU BUDJET edf et gdf 90 euros tout les mois mutelle santé 51 euros assu...

le 11/08/2016 à 14:05
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Rien compris, de ce charabia. Et 17 fautes d'orthographe, et pas de ponctuation pour aider à comprendre. Bon, le Ministère de la Déséducation Nationale, le plus glouton de tous, peut etre fier.

le 11/08/2016 à 14:08
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Je tente une traduction pour que ce soit lisible : Les apls ne font pas parti du revenu , c'est le propriétaire qui touche la manne quasiment en direct ! Les loyers n'ont fait que progresser, à titre personnel, je n'arrive pas à me loger décemm...

à écrit le 11/08/2016 à 11:36
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Dans les commentaires ci dessous tout est dit , il faut donc trouver une solution non inflationniste qui ne profitera pas aux promoteurs . Et là je ne vois pour l instant qu une solution socialisante . Il faut taxer le mètre carré vendu au dessus d...

à écrit le 11/08/2016 à 10:06
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Cela fait maintenant 7 ans que j'en entend parler d'éclatement ou de dégonflement rapide de la bulle immobilière dans les commentaires de la tribune...

le 11/08/2016 à 13:49
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Vivement l'année prochaine.

le 12/08/2016 à 9:22
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Que se passera-t-il l'année prochaine que je rigole un peu

à écrit le 11/08/2016 à 9:51
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Je pense que tout le monde doit faire des efforts, y compris ceux qui bénéficient de l'aide sociale. On a déjà baissé fortement le nombre de contribuables, je pense qu'il faut qu'ils contribuent plus fortement au redressement des comptes du pays. Pou...

le 11/08/2016 à 14:10
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56% de pauvres exonérés d'I.R. 44% paient.

à écrit le 11/08/2016 à 9:30
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Si vous réduisez voir supprimez les APL, beaucoup de locataires seront dans l'incapacité de se loger,le revenu doit être supérieure à trois fois le montant du loyer hors aide sociale.Dans de nombreuses régions, hors grandes agglomérations, vous ne ...

à écrit le 11/08/2016 à 9:05
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En lisant les commentaires précédents, que constate que les lecteurs sont très lucides des conséquences de l'aide au logement APL, telle qu'elle est réalisée aujourd'hui. Elle ne fait que conforter la spéculation foncière. Le système le plus simple e...

à écrit le 11/08/2016 à 8:44
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On ne devrait pas non plus aider les céréaliers, l'orsque l'on voit leur propriétés et leur engins agricoles. Pendant trente ans ils se sont enrichis se constituant des patrimoines et la premiére année où ils ont des problémes, ils réclament. A eux a...

à écrit le 11/08/2016 à 8:01
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bien sur les APL financent : la bulle immobilière, l'islamisme et la bulle obligataire francaise souveraine.

à écrit le 11/08/2016 à 5:02
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A BH. Bien sur. Les francais sont habitues a etre sous perfusion. Bien entendu au pretexte de faire des eco, on sabre les + economiquements faibles. Vous n' imaginez tout de meme pas la mafia aux gouvernes, faire des cadeaux aux sans dents ? En 2...

le 11/08/2016 à 8:05
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Si les gens , en 2017, soit s'abstiennent massivement, soit vont voter à droite car ils trouvaient la gauche actuelle trop à droite, soit vont se disperser dans les petits partis de gauche , ils vont comprendre avec le retour à la barre de sarkozy.Il...

à écrit le 10/08/2016 à 22:00
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de même que les aides type PTZ font monter les prix des logements!

à écrit le 10/08/2016 à 20:52
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in fine, c'est le nombre de bénéficiaires qui pose problème; aider plus de10% de la population n'a pas de sens. Non aux 600,milliards de redistribution chaque année!

le 11/08/2016 à 0:38
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C'est la C.S.G-C.R.D.S qui finance tout ce social, CAF, maladie, alloc logement et ses gaspill et abus. 8% sur les revenus du travail et 15.5% des revenus du patrimoine. Et çà ne suffit pas : déficits et dettes abyssaux. La C.S.G a été augmentée de ...

à écrit le 10/08/2016 à 20:08
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Il faudrait revoir le mécanisme. Plutôt fournir un logement normé (20m2 par adulte, 10m2 par enfant) et faire payer un loyer administratif (10 euros par m2 et par mois pour la partie fixe + un pourcentage du revenu des locataires fixé par chaque inte...

le 11/08/2016 à 0:43
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VOILA LA SOLUTION, QUI SERA EVIDEMMENT MEPRISEE PAR LE POUVOIR ET LA TECHNOCRATIE.

à écrit le 10/08/2016 à 19:49
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les contribuables ne peuvent pas subventionner indéfiniment les bailleurs, il faut bien que cet engrenage d'assistanat s'arrête

à écrit le 10/08/2016 à 19:03
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Il faut bien faire des efforts quelque part si on veut faire des économies vu les déficits et dettes de la France ou alors, il faudra augmenter les impots !

à écrit le 10/08/2016 à 18:44
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c'est pas une mesure budgetaire c'est une mesure electoraliste qui se garde de toucher l'electorat de hollande a un an de la presidentielle 300/18000 ca fait 1.6% c'est pas ca qui va changer la donne et contrairement a ce qui est dit oui ca fait u...

le 10/08/2016 à 21:33
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Les aides au logement sous toutes ses formes ne font qu'augmenter le coût du logement en général. On fausse le jeu de l'offre et de la demande, qui elle devrait être en ligne avec les revenus, ce qui n'est pas le cas. Il n'y a jamais eu de correction...

le 11/08/2016 à 9:06
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@churchill "c'est pas une mesure budgetaire c'est une mesure electoraliste qui se garde de toucher l'electorat de hollande a un an de la presidentielle" Donc selon vous l'électorat de Hollande ce sont les gens qui payent un loyer faible (les "bob...

le 11/08/2016 à 9:53
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Exactement.. J'ai voulu investir dans un appartement en province pour louer. Proposé a 100K€, je suis parti sur 80K€. Soit 8% de rendement.. Formidable non? Oui rendement brut...en net ca donne quoi ? on enleve 2 mois de charge proprio ( qui n'inclut...

le 11/08/2016 à 12:49
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@Coyote "on enleve 2 mois de charge proprio" chez moi c'est 0,7 mois (environ 22 jours de loyer) les charges (ménage, poubelles, eau froide, entretien des parties communes), et encore, je suis sur un studio. Pour les autres dans l'immeuble, ça doit...

le 11/08/2016 à 15:43
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@Alatar Pour info, je n'ai pas investi. Je n'investi plus en immo physique en France Pour les charges, oui il y a ascenseurs et joli espaces verts, mais surtout plein d'investisseurs qui ne veulent pas d'un syndic bénévole... Sur la taxe foncièr...

le 11/08/2016 à 18:10
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@Alatar: l'électorat de Hollande, ce sont les immigrés et les gens suffisamment idiots pour croire en ses promesses et qui bénéficient des allocations diverses et variées. C'est la raison pour laquelle, je pense que 1) seuls ceux qui paient des impôt...

le 12/08/2016 à 9:32
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@ patrickb Ok dans ce cas on supprime TOUTE aide aux rentiers actuels, ou en devenir puis on plafonne à 12 ans les durées d'emprunts, en exigeant un apport conséquent des nouveaux accédants.Puis ensuite on regarde la tête de tous le beau monde des...

le 12/08/2016 à 9:42
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@Coyote et patrickb "Pour les charges, oui il y a ascenseurs et joli espaces verts, mais surtout plein d'investisseurs qui ne veulent pas d'un syndic bénévole..." Vous tenez donc votre coupable : dans les immeubles où l'immo est détenu par des vr...

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