En novembre 2014, François Hollande prenait tout le monde de court en annonçant qu'il n'y aurait plus de hausses d'impôts d'ici à 2017. Et, de fait, le projet de loi de Finances 2016 que le Parlement vient de voter, jeudi 17 décembre, définitivement prévoit 2 milliards d'euros de baisse d'impôts pour 8 millions de Français aux revenus modestes.
Pour autant, cela signifie-t-il que la promesse sera tenue ?
Sur le papier, cet engagement semble respecté, pour l'instant. En 2017, année électorale ô combien décisive, il serait étonnant que l'exécutif décide de relever la fiscalité des ménages qui deviendront des électeurs.
1) Hausse des prélèvements obligatoires
Pourtant, le pouvoir d'achat des ménages sera rogné l'année prochaine. Par l'inflation ? Elle sera quasi nulle. Mais, dans sa note de conjoncture publiée jeudi soir, l'Insee explique:
"Au premier semestre 2016, les impôts seraient quasi stables. En revanche, les cotisations des ménages accélèreraient (+1,6% sur le semestre après +1,1%) du fait des hausses au 1er janvier de taux pour les cotisations retraites (régime général et fonction publique). Au total, les prélèvements obligatoires augmenteraient sur un rythme proche (+0,7% en glissement semestriel) de celui des revenus avant impôts (+0,8%)."
2) La fiscalité locale pourrait augmenter dans certaines communes
La fiscalité locale pourrait également être relevée l'année prochaine, les députés ayant voté en novembre une hausse de 1% des valeurs locatives, qui servent à calculer le montant de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Tout dépendra de la politique fiscale menée par les communes. La hausse d'impôts prévue par l'agglomération strasbourgeoise pour un ménage payant les trois taxes locales sera en moyenne de 26,30 euros en 2016. Dans l'agglomération nantaise, les taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière augmenteront également. Les propriétaires subiront une augmentation de 5,9 % en moyenne de leur fiscalité, oscillant entre 60 et 170 euros pour un T4, par an, calcule Nantes Métropole.
3) Hausse des taxes sur l'énergie
Ce n'est pas tout. Les ménages ne profiteront pas à plein de la faiblesse des prix de l'énergie. Au 1er janvier 2016, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), ex-TIPP, augmentera mécaniquement via l'augmentation de la contribution climat énergie (CCE), de 2 centimes par litre pour le gazole et d'environ 1,7 centime par litre d'essence sans plomb, hors TVA.
"Par ailleurs, selon le projet de loi de finances de 2016, la TICPE augmentera de 1 centime supplémentaire par litre pour le gazole, et diminuera de 1 centime par litre pour l'essence (sans plomb contenant 10 % de bioéthanol), afin de favoriser la " dé-diésélisation " du parc automobile. Au total, la hausse de la TICPE relèverait de 2,7 % les prix des produits pétroliers", indique l'Insee qui rappelle qu'une hausse de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est prévue et contribuerait pour 2,4 % à la hausse du tarif du gaz en janvier.
Le tarif de l'électricité serait également revalorisé en janvier 2016, de 2,1%. En effet, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif de 2015, une hausse de 3 euros du montant unitaire de la contribution au service public de l'électricité -, qui atteindrait dès lors 22,50 euros - a été proposé pour janvier 2016. Les prix de l'électricité augmenteraient ainsi de 4% sur un an en juin 2016, après avoir progressé de 4,2 % en novembre 2015.
Ce n'est pas tout. La redevance audiovisuelle augmentera de 1 euro pour atteindre 137 euros. Les ménages devraient tôt ou tard subir l'effet sur leurs factures de l'augmentation de 33% de la taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet, c'est-à-dire les opérateurs télécoms, passé de 0,9 % à 1,2 % du chiffre d'affaires. La taxe sur les corps gras qui vise notamment Nutella aura également un impact négatif sur le pouvoir d'achat alimentaire des ménages.
