Après les fédérations professionnelles et les associations de commerçants mardi 5 mars, les maires des grandes villes ont été reçus à leur tour au ministère de l'Economie et des Finances ce jeudi 7 mars 2019 pour faire le point sur les demandes exprimées lors des premiers rendez-vous des 13 et 14 février dernier. Dès janvier, le gouvernement a mis en place un dispositif qui permet d'étaler les charges sociales et fiscales des commerçants voire d'abandonner les créances sociales et fiscales sur vingt ans.
Ce matin, Bercy a promis aux élus présents d'examiner au cas par cas des annulations fiscales en distinguant ceux qui sont assujettis à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou à la cotisation foncière des entreprises. Les ministres se sont également engagés à simplifier des procédures en lançant, sur le site impots.gouv.fr, un formulaire dédié via lequel l'administration fiscale donnera des réponses personnalisées et rapides.
Les collectivités participeront au financement des animations commerciales
Par ailleurs, le 1er février dernier, en déplacement à Bordeaux, le Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé une enveloppe de 3 millions d'euros pour les animations commerciales. En d'autres termes, il s'agit d'opérations de communication organisées par les associations locales visant à faire revenir des clients dans les zones touchées par la crise.
Tout en confirmant le montant de cette somme, le gouvernement a demandé aux collectivités de participer à hauteur de 10 à 20%. "C'est tout à fait acceptable", assure à La Tribune le président de France Urbaine Jean-Luc Moudenc. "A Toulouse, entre la ville, la métropole et l'autorité organisatrice de transport, nous avons déjà dépensé un million d'euros." Le déblocage de cet argent n'interviendra cependant que "lorsque la crise sera terminée".
Insatisfaction sur les pertes, satisfaction sur le budget
Quid des 30 millions d'euros de pertes pour les métropoles ? Il y a trois semaines, elles avaient demandé au ministre de l'Economie et des Finances une prise en charge "totale ou partielle" de ces coûts (dégradations de biens publics, mobilisation des services de la collectivité et des forces de l'ordre...). Ce matin, Bruno Le Maire a désigné sa collègue Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, comme nouvelle interlocutrice, sans faire davantage d'annonces. "C'est un point d'insatisfaction", souligne Jean-Luc Moudenc. "mais nous sommes d'accord pour rouvrir le dossier et le documenter. L'aide financière sera au moins partielle."
France Urbaine avait aussi demandé que ces "charges supplémentaires" soient "retirées" du périmètre de la contractualisation entre l'Etat et ces collectivités. Mi-2018, le gouvernement avait en effet proposé à 322 communes, départements et régions de limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2%. Sur ce sujet, les ministres ont donné "une réponse positive" (Moudenc). La ministre Jacqueline Gourault va effectivement donner instruction aux préfets d'agir de la sorte.
"C'est une réunion constructive", conclut le président de l'association d'élus Jean-Luc Moudenc. "Nous pourrons nous faire un jugement définitif dans l'application, mais nous ne sommes pas inquiets." Le plan doit néanmoins encore être validé par Matignon. Enfin, ils doivent se retrouver dans trois semaines pour avancer sur les 30 millions d'euros.
